MUNICIPALITÉ DE BRYSON
11 Septembre 2023
Séance ordinaire du conseil municipal de Bryson tenue le 11 Septembre 2023 à 19 h au bureau municipal situé au 833, rue Principale, Bryson (Québec).
Présents : Le Maire, Alain Gagnon, Dave Miljour et les conseillers (es), Joanne Ralston, Jian Zhang, Serge Lance, Wayne Cameron et
Également présente : Vanessa Dagenais, la directrice générale et greffière-trésorière.
Le quorum est atteint et le Maire Gagnon préside la séance.
- OUVERTURE DE LA RÉUNION
Le Maire Gagnon ouvre la séance à 19 h.
Déclaration de conflit d’intérêts
Un conflit d’intérêts survient lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l’intérêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux relatifs aux conflits d’intérêts visent à assurer que le processus décisionnel au sein d’un conseil municipal n’est pas entaché de considérations personnelles.
- ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Les points suivants sont ajoutés à l’ordre du jour :
12.1 – Permis MTQ pour la parade de Noel.
12.2 Achat d’équipement d’hiver.
12.3 Rémunération employés(es).
12.4 Embauche adjointe administrative.
081-09-2023
IL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour du 11 Septembre 2023 tel que modifié. Adopté
- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
082-09-2023
IL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu à l’unanimité d’adopter le procès-verbal du 10 Juillet 2023. Adopté
- AFFAIRES DÉCOULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS
083-09-2023
4.1 AUTORISATION DES DÉPENSES – ÉLECTION PARTIELLE DU 29 OCTOBRE 2023 – RÉMUNÉRATION
IL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu d’autoriser la rémunération pour l’élection partielle de l’ensemble du personnel électoral conformément au Règlement sur le tarif des rémunérations payables pour les élections et les référendums municipaux, Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2, art. 580). Il est également résolu d’autoriser un montant additionnel de 12 % pour la directrice du scrutin, Sarah Bertrand et la secrétaire d’élection, Julie Bertrand. Adopté
- RAPPORT DU MAIRE
Le Maire présente son rapport mensuel.
- PÉRIODE DE QUESTION (publique)
Les membres du conseil ont pu répondre aux questions des citoyens présents
- CORRESPONDANCE ET INFORMATION
7.1 Reglements Sureté du Québec
Considérant les démarches entreprises par le comité de sécurité publique de la MRC (CSP) relativement à la révision et à la mise à jour des règlements municipaux de sécurité publique suivants applicables par la Sûreté du Québec et joints aux présentes pour en faire partie intégrante :
-Règlement concernant le stationnement
-Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
-Règlement concernant les nuisances
-Règlement concernant le colportage
-Règlement concernant l’utilisation extérieure de l’eau
-Règlement concernant les systèmes d’alarme;
Considérant que cet exercice de révision et de mise à jour de la MRC permet d’assurer une uniformité au sein du territoire de la MRC relativement à l’application desdits règlements municipaux;
Considérant que les recommandations du CSP furent présentées aux membres du Conseil des maires;
084-09-2023
Considérant l’analyse par le Conseil des maires des recommandations du CSP et des règlements susmentionnés;
IL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu que le Conseil des maires recommande aux municipalités locales de son territoire de procéder à la mise à jour de leur réglementation en adoptant les règlements municipaux de sécurité publique susmentionnés en conformité des étapes prévues à la loi
Adopté
7.2 Résolution pour Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivale.
ATTENDU QUE le ministère de la Famille (Ministère) a élaboré et mis en place le Programme de soutien à des projets de garde pour la relâche scolaire et la période estivale 2024 (Programme), qui vise à soutenir de nouveaux projets ou à bonifier l’offre de garde existante pour les enfants d’âge scolaire, pendant la relâche scolaire et la période estivale 2024, afin de favoriser un meilleur équilibre des responsabilités familiales et professionnelles des parents d’enfants d’âge scolaire ;
085-09-2023
ATTENDU QUE la Municipalité de Bryson souhaite présenter une demande d’appui financier au Ministère en 2023-2024 pour un projet permettant d’augmenter l’offre de garde pour les enfants d’âge scolaire pendant la période estivale et les grands congés scolaires;
IL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron et résolu à l’unanimité d’autoriser la demande de soutien financier dans le cadre du Programme pour un projet permettant d’augmenter l’offre de garde pour les enfants d’âge scolaire pendant la relâche scolaire et la période estivale 2024 et d’autoriser Madame Vanessa Dagenais à agir à titre de mandataire délégué pour le suivi de la demande d’appui financier et, si cette demande est acceptée par le Ministère, à signer la convention d’aide financière au nom de la Municipalité de Bryson. Adopté
7.3 Résolution 2023-72 Étude indépendante sur le niveau de l’eau de la rivière des Outaouais
ATTENDU QUE la période de crue printanière de la rivière des Outaouais a été instable au cours des sept (7) dernières années en raison des défis de gestion découlant des changements climatiques et du développement dans son bassin; et
ATTENDU QUE des inondations majeures ont eu lieu en 2017, 2019 et 2023, touchant de nombreux résidents et municipalités; et
086-09-2023
ATTENDU QUE les municipalités le long de la rivière des Outaouais sont préoccupées par la période de crue et l’incapacité à gérer la rivière, ainsi que par ses impacts sur les résidents et les municipalités; et
ATTENDU QU’une étude exhaustive doit être entreprise pour développer les outils et les pratiques de gestion appropriés afin de réduire les cas d’inondation de la rivière des Outaouais;
IL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston,
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil de la Municipalité de Bryson demande au ministre de la protection civile de mener une étude indépendante de la rivière des Outaouais et de ses affluents et bassins afin de fournir à la Commission de planification de la rivière des Outaouais de meilleurs outils pour adapter la rivière à l’influence des changements climatiques et aux impacts du développement; et
QU’IL SOIT ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le Conseil de la Municipalité de Bryson demande également la création d’un conseil consultatif transfrontalier représentant les municipalités en soutien à cette pétition, chargé de superviser la portée des travaux de l’étude et de donner son avis sur les options d’implantation proposées; et
QU’IL SOIT ÉGALEMENT RÉSOLU QUE cette pétition soit envoyée à toutes les municipalités le long des deux côtés de la rivière des Outaouais en vue de leur appui. Adopté
7.4 Autorisation – Aménagement temporaire d’un débarcadère et rampe de mise à l’eau dans la rivière des Outaouais a Bryson
Repousser à la prochaine réunion car il manque de l’information.
7.5 Programme d’aide à la voirie Locale Volet PPA-CE
Nous sommes alloués 20,000$ en aide financière pour des travaux d’amélioration des routes de la municipalité.
7.6 Fonds d’assurance des municipalités du Québec. / FQM insurance
Les recommandations ont été donnés aux membres du conseil.
- ADMINISTRATION
Il n’y a pas de points à soulever lors de cette réunion.
- FINANCES
9.1 Achats d’un nouveau camion
CONSIDÉRANT que la saison hivernale arrive dans pas long;
087-09-2023
CONSIDÉRANT que nos employés n’ont pas leur licence Classe3 pour conduire la charrue ;
CONSIDÉRANT les couts d’avoir quelqu’un de qualifié pour conduire avec l’employé la première année qu’il reçoit leur permis;
CONSIDÉRANT l’année précédente où nous n’avions aucun moyen approprié de déblayer les rues et falloir attendre à la dernière minute pour avoir quelqu’un venir faire le déblaiement
088-09-2023
IL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l’unanimité que la municipalité de Bryson fait un achat d’un nouveau camion Ford Super Duty F-350 pour le déblaiement de neige durant la saison hivernal au montant de 103,578.09$
Adopté
9.2 Comptes Payables
Tel que confirmé par le comptable, Gerard Labelle CGA, Je, Vanessa Dagenais, directrice générale et greffière-trésorière, certifie qu’il y a suffisamment de fonds pour payer les factures reçues au montant de
213,714.21 $.
IL EST PROPOSÉ par Jian Zhang, et résolu à l’unanimité, que les factures reçues au montant de 213,714.21 $ soient payées. Adopté
9.3 Prix de Permis
Repousser à la prochaine réunion
9.4 Pneus Hiver pour Dodge Ram
Cr. Dave Miljour va vérifier des prix
089-09-2023
9.5 Augmentation ligne de crédit
CONSIDÉRANT l’augmentation du cout de vie et de marchandises dans les dernières années;
CONSIDÉRANT que la Municipalité a dû faire des achats imprévus;
CONSIDÉRANT que nous devons être financièrement prêts à faire face à tout changement inattendu;
IL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l’unanimité l’augmentation de la ligne de crédit à 400,000.00$ Adopté
- AFFAIRES NOUVELLES
10.1 Rénovation Benoit Dumouchel
Vanessa va faire un appel pour l’installation des nouvelles portes au garage municipale.
- RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS
Les conseillers, Dave Miljour, Joanne Ralston, Wayne Cameron, Serge Lance et Jian Zhang ont présentés des rapports et mises à jour.
- AUTRES
12.1 Permis MTQ pour la Parade de Noel.
Vanessa doit faire un appel pour recevoir un permis pour la parade.
21h35 Nous sommes allées en Huis clos
21h45 revenu de huis clos.
090-09-2023
12.2 Embauche d’adjoint administrative
CONSIDÉRANT QUE le roulement d’un bureau doit être efficace et productif;
CONSIDÉRANT QU’il y a beaucoup de travail pour seulement qu’une personne en bureau
091-09-2023
CONSIDÉRANT QUE la Directrice Générale suit plusieurs formations et nous devons fermer le bureau pour libérer son temps
IL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu à l’unanimité l’embauche de Sophie Newberry en tant qu’adjointe administratif. Adopté
092-09-2023
12.3 Rémunération Employé
IL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron et résolu à l’unanimité de payer Jacqueline Ralston un 40heure semaine a 30$/heure
- LEVÉE DE LA SESSION
IL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron et résolu à l’unanimité que la réunion soit levée à 21h49. Adopté
___________________________ _________________________
Alain Gagnon Vanessa Dagenais
Maire Directrice générale,
Greffière – trésorière
