BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//wp-events-plugin.com//7.2.3.1//EN TZID:America/Toronto X-WR-TIMEZONE:America/Toronto BEGIN:VEVENT UID:991@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20230911T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20230911T200000 DTSTAMP:20241122T214143Z URL:https://bryson.ca/events/reunions-du-conseil-2/ SUMMARY:Réunions du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n11 Septembre 2023\n\nSéance ordinai re du conseil municipal de Bryson tenue le 11 Septembre 2023 à 19 h au bu reau municipal situé au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n&nb sp\;\n\nPrésents : Le Maire\, Alain Gagnon\, Dave Miljour et les conseill ers (es)\, Joanne Ralston\, Jian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron et\n\ n \;\n\nÉgalement présente : Vanessa Dagenais\, la directrice gén érale et greffière-trésorière.\n\n \;\n\nLe quorum est atteint et le Maire Gagnon préside la séance.\n\n OUVERTURE DE LA RÉUNION\n\n&nb sp\;\n\nLe Maire Gagnon ouvre la séance à 19 h.\n\n \;\n\nDéclarati on de conflit d'intérêts\n\nUn conflit d'intérêts survient lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l'intérêt public. Le s articles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux re latifs aux conflits d'intérêts visent à assurer que le processus décis ionnel au sein d'un conseil municipal n'est pas entaché de considération s personnelles.\n\n\n\n\n\n ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR\n\n \;\n\nLe s points suivants sont ajoutés à l'ordre du jour :\n\n12.1 – Permis MT Q pour la parade de Noel.\n\n12.2 Achat d’équipement d’hiver.\n\n12.3 Rémunération employés(es).\n\n12.4 Embauche adjointe administrative.\n \n081-09-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l'unanimit é d'adopter l'ordre du jour du 11 Septembre 2023 tel que modifié.                                     Adopté   \n\n \ ;\n\n ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL\n\n \;\n\n082-09-2023\n\nIL EST PRO POSÉ par Serge Lance et résolu à l'unanimité d'adopter le procès-verb al du 10 Juillet 2023.                                                                          Adopté \n\n& nbsp\;\n\n AFFAIRES DÉCOULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS\n\n083-09-2023\ n\n4.1 AUTORISATION DES DÉPENSES - ÉLECTION PARTIELLE DU 29 OCTOBRE 2023 - RÉMUNÉRATION\n\n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu d'autor iser la rémunération pour l'élection partielle de l'ensemble du personn el électoral conformément au Règlement sur le tarif des rémunérations payables pour les élections et les référendums municipaux\, Loi sur le s élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2\ , art. 580). Il est également résolu d'autoriser un montant additionnel de 12 % pour la directrice du scrutin\, Sarah Bertrand et la secrétaire d 'élection\, Julie Bertrand.                                                       Adopté\n\n\n\n \;\n\n RAPPORT D U MAIRE\n\n \;\n\nLe Maire présente son rapport mensuel.\n\n \;\n \n PÉRIODE DE QUESTION (publique)\n\n \;\n\nLes membres du conseil ont pu répondre aux questions des citoyens présents\n\n \;\n\n COR RESPONDANCE ET INFORMATION\n\n \;\n\n7.1 Reglements Sureté du Québec \n\nConsidérant les démarches entreprises par le comité de sécurité p ublique de la MRC (CSP) relativement à la révision et à la mise à jour  des règlements municipaux de sécurité publique suivants applicables par la Sûreté du Québec et joints aux présentes pour en faire partie i ntégrante :\n\n-Règlement concernant le stationnement\n\n-Règlement co ncernant la sécurité\, la paix et l'ordre dans les endroits publics\n\n- Règlement concernant les nuisances\n\n-Règlement concernant le colportag e\n\n-Règlement concernant l'utilisation extérieure de l'eau\n\n-Règlem ent concernant les systèmes d'alarme\;\n\nConsidérant que cet exercice d e révision et de mise à jour de la MRC permet d'assurer une uniformité au sein du territoire de la MRC relativement à l'application desdits rè glements municipaux\;\n\nConsidérant que les recommandations du CSP furen t présentées aux membres du Conseil des maires\;\n\n084-09-2023\n\nConsi dérant l'analyse par le Conseil des maires des recommandations du CSP et des règlements susmentionnés\;\n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et r ésolu que le Conseil des maires recommande aux municipalités locales de son territoire de procéder à la mise à jour de leur réglementation  en adoptant les règlements municipaux de sécurité publique susmentionn és en conformité des étapes prévues à la loi\n\n                                                                                                                 Adopté\n\n \;\n\n 7.2 Résolution pour Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivale.\n\n \;\n\nATTENDU QUE le ministère de la Famille (Ministère) a élaboré et mis en place le Prog ramme de soutien à des projets de garde pour la relâche scolaire et la p ériode estivale 2024 (Programme)\, qui vise à soutenir de nouveaux proj ets ou à bonifier l’offre de garde existante pour les enfants d’âge scolaire\, pendant la relâche scolaire et la période estivale 2024\, afi n de favoriser un meilleur équilibre des responsabilités familiales et p rofessionnelles des parents d’enfants d’âge scolaire \;\n\n085-09-20 23\n\nATTENDU QUE la Municipalité de Bryson souhaite présenter une deman de d’appui financier au Ministère en 2023-2024 pour un projet permettan t d’augmenter l’offre de garde pour les enfants d’âge scolaire pend ant la période estivale et les grands congés scolaires\;\n\n \;\n\nI L EST PROPOSÉ par Wayne Cameron et résolu à l’unanimité d’autorise r la demande de soutien financier dans le cadre du Programme pour un proje t permettant d’augmenter l’offre de garde pour les enfants d’âge sc olaire pendant la relâche scolaire et la période estivale 2024  et d’ autoriser Madame Vanessa Dagenais à agir à titre de mandataire délégu é pour le suivi de la demande d’appui financier et\, si cette demande e st acceptée par le Ministère\, à signer la convention d’aide financi ère au nom de la Municipalité de Bryson.                                 Adopté\n\n \;\n\n7.3 Résolution 2023-72 Étude ind épendante sur le niveau de l’eau de la rivière des Outaouais \n\n&nbs p\;\n\nATTENDU QUE la période de crue printanière de la rivière des Out aouais a été instable au cours des sept (7) dernières années en raison des défis de gestion découlant des changements climatiques et du dével oppement dans son bassin\; et\n\nATTENDU QUE des inondations majeures ont eu lieu en 2017\, 2019 et 2023\, touchant de nombreux résidents et munici palités\; et\n\n086-09-2023\n\nATTENDU QUE les municipalités le long de la rivière des Outaouais sont préoccupées par la période de crue et l' incapacité à gérer la rivière\, ainsi que par ses impacts sur les rés idents et les municipalités\; et\n\n \;\n\nATTENDU QU'une étude exha ustive doit être entreprise pour développer les outils et les pratiques de gestion appropriés afin de réduire les cas d'inondation de la rivièr e des Outaouais\;\n\n \;\n\nIL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston\,\n\n&n bsp\;\n\nQU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil de la Municipalité de Bryson demande au ministre de la protection civile de mener une étude indépend ante de la rivière des Outaouais et de ses affluents et bassins afin de f ournir à la Commission de planification de la rivière des Outaouais de m eilleurs outils pour adapter la rivière à l'influence des changements cl imatiques et aux impacts du développement\; et\n\n \;\n\nQU’IL SOIT ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le Conseil de la Municipalité de Bryson demande également la création d'un conseil consultatif transfrontalier représen tant les municipalités en soutien à cette pétition\, chargé de supervi ser la portée des travaux de l'étude et de donner son avis sur les optio ns d’implantation proposées\; et\n\n \;\n\nQU’IL SOIT ÉGALEMENT RÉSOLU QUE cette pétition soit envoyée à toutes les municipalités le long des deux côtés de la rivière des Outaouais en vue de leur appui.                                                                                                          Adopté\n\n \;\n\n7.4 Autorisation – Aménagement temporai re d’un débarcadère et rampe de mise à l’eau dans la rivière des O utaouais a Bryson \n\n \;\n\nRepousser à la prochaine réunion car i l manque de l’information.\n\n \;\n\n7.5 Programme d’aide à la vo irie Locale Volet PPA-CE\n\n \;\n\nNous sommes alloués 20\,000$ en ai de financière pour des travaux d’amélioration des routes de la municip alité.\n\n \;\n\n7.6 Fonds d’assurance des municipalités du Québe c. / FQM insurance\n\n \;\n\nLes recommandations ont été donnés aux membres du conseil.\n\n \;\n\n ADMINISTRATION\n\n \;\n\nIl n’ y a pas de points à soulever lors de cette réunion.\n\n \;\n\n FIN ANCES\n\n \;\n\n9.1 Achats d’un nouveau camion\n\n \;\n\nCONSID ÉRANT que la saison hivernale arrive dans pas long\;\n\n087-09-2023\n\nCO NSIDÉRANT que nos employés n’ont pas leur licence Classe3 pour conduir e la charrue \;\n\n \;\n\nCONSIDÉRANT les couts d’avoir quelqu’un de qualifié pour conduire avec l’employé la première année qu’il reçoit leur permis\;\n\n \;\n\nCONSIDÉRANT l’année précédente o ù nous n’avions aucun moyen approprié de déblayer les rues et falloir attendre à la dernière minute pour avoir quelqu’un venir faire le dé blaiement\n\n088-09-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l’unanimité que la municipalité de Bryson fait un achat d’un nouvea u camion Ford Super Duty F-350 pour le déblaiement de neige durant la sai son hivernal au montant de 103\,578.09$\n\n                                                                                                               Adopté\n\n \;\n\n9.2 Comptes Pa yables\n\n \;\n\n Tel que confirmé par le comptable\, Gerard Labelle CGA\, Je\, Vanessa Dagenais\, directrice générale et greffière-trésor ière\, certifie qu'il y a suffisamment de fonds pour payer les factures r eçues au montant de\n\n213\,714.21 $.\n\n \;\n\nIL EST PROPOSÉ par J ian Zhang\, et résolu à l'unanimité\, que les factures reçues au monta nt de 213\,714.21 $ soient payées.                            Adopté\n\n \;\n\n9.3 Prix de Permis\n\n \;\n\nRepousser à la prochaine réunion\n\n \;\n\n 9.4 Pneus Hiver pour Dodge Ram\n\nCr. D ave Miljour va vérifier des prix\n\n \;\n\n089-09-2023\n\n9.5 Augment ation ligne de crédit\n\n \;\n\nCONSIDÉRANT l’augmentation du cout de vie et de marchandises dans les dernières années\;\n\n \;\n\nCON SIDÉRANT que la Municipalité a dû faire des achats imprévus\;\n\n  \;\n\nCONSIDÉRANT que nous devons être financièrement prêts à faire f ace à tout changement inattendu\;\n\n \;\n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l’unanimité l’augmentation de la ligne de créd it à 400\,000.00$                                                        Adopté\n\n \;\n\n AFFAIRES NOUVELLES\n\ n \;\n\n10.1 Rénovation Benoit Dumouchel\n\n \;\n\nVanessa va fai re un appel pour l’installation des nouvelles portes au garage municipal e.\n\n \;\n\n RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS\n\n \;\n\nLes c onseillers\, Dave Miljour\, Joanne Ralston\, Wayne Cameron\, Serge Lance e t Jian Zhang ont présentés des rapports et mises à jour.\n\n \;\n\n AUTRES\n\n \;\n\n12.1 Permis MTQ pour la Parade de Noel.\n\n \n\nV anessa doit faire un appel pour recevoir un permis pour la parade.\n\n&nbs p\;\n\n21h35 Nous sommes allées en Huis clos\n\n \;\n\n21h45 revenu d e huis clos.\n\n090-09-2023\n\n12.2 Embauche d'adjoint administrative\n\n& nbsp\;\n\nCONSIDÉRANT QUE le roulement d’un bureau doit être efficace et productif\;\n\n \;\n\nCONSIDÉRANT QU’il y a beaucoup de travail pour seulement qu’une personne en bureau\n\n \;\n\n091-09-2023\n\nCO NSIDÉRANT QUE la Directrice Générale suit plusieurs formations et nous devons fermer le bureau pour libérer son temps\n\n \;\n\nIL EST PROPO SÉ par Serge Lance et résolu à l’unanimité l’embauche de Sophie Ne wberry en tant qu’adjointe administratif.                               Adopté\n\n \;\n\n092-09-2023\n\n12.3 Rémunération Em ployé\n\n \;\n\nIL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron et résolu à l’u nanimité de payer Jacqueline Ralston un 40heure semaine a 30$/heure\n\n&n bsp\;\n\n LEVÉE DE LA SESSION \n\n \;\n\n   IL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron et résolu à l'unanimité que la réunion soit levée à 2 1h49.                                                                                     Adopté \n\n&nb sp\;\n\n___________________________                   ___________ ______________\n\nAlain Gagnon                                                                 Vanessa Dagenais\nMa ire                                                                              Directrice générale\,\n                                                                                         Greffière - tr ésorière CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VTIMEZONE TZID:America/Toronto X-LIC-LOCATION:America/Toronto BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20230312T030000 TZOFFSETFROM:-0500 TZOFFSETTO:-0400 TZNAME:EDT END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE END:VCALENDAR