MUNICIPALITÉ DE BRYSON
Séance ordinaire du conseil municipal de Bryson tenue le 07 Octobre 2024 à 19h au bureau municipal situé au 833, rue Principale, Bryson (Québec).
Présents; Pro Maire Dave Miljour et les conseillers (es), Joanne Ralston, Jian Zhang, Serge Lance, Wayne Cameron, Marc Gauthier et
Également présente : Vanessa Dagenais, la directrice générale et greffière-trésorière.
Absent : Alain Gagnon, maire
Le quorum est atteint et le Pro Maire Miljour préside la séance.
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1. OUVERTURE DE LA RÉUNION
Le Pro Maire Miljour ouvre la séance à 19 :00. Déclaration de conflit d’intérêts Un conflit d’intérêts survient lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l’intérêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux relatifs aux conflits d’intérêts visent à assurer que le processus décisionnel au sein d’un conseil municipal n’est pas entaché de considérations personnelles.
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour du 07 Octobre 2024 tel que modifié. Adopté 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL IL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu à l’unanimité d’adopter le procès-verbal du 09 Septembre 2024. Adopté
4. AFFAIRES DÉCOULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS
Modification à faire lors d’une session de travail.
IL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité de nommer Serge Lance pour siéger au OHP. Adopté 5. RAPPORT DU MAIRE Le maire est absent lors de cette séance. 6. PÉRIODE DE QUESTION (publique) Les membres du conseil ont pu répondre aux questions des citoyens présents 7. CORRESPONDANCE ET INFORMATION
7.1 Bourse pour Graduant PHS IL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu a l’unanimité d’accorder une bourse de 150$ par graduant (3) de la Municipalité de Bryson Adopté 7.2 Lettre de subvention FRR-Volet 2 La lettre a été lue à haute voix. 8. ADMINISTRATION 8.1 Rapports de la Technicienne en gestions des eaux Rapport donné aux conseillers et présenter a vive voix. 8.2 Règlement de composition du conseil Avis de motion : Un avis de motion a été exprimé par conseillère Joanne Ralston concernant un projet de règlement concernant le nombre de membres composant le conseil Municipale.
Dépôt d’un projet de règlement : Le projet de règlement intitulé ‘’ Fixant le nombre de membres composant le conseil Municipale’’ a été déposé par Joanne Ralston. Ce projet a pour objectif de diminuer la composition du conseil de 6 conseillers à 4 Conseillers. IL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu par l’unanimité l’adoption du projet de règlement intitulé ‘’ Fixant le nombre de membres composant le conseil Municipale’’. 8.3 Offre de Service pour entente intermunicipale. ATTENDU que la Fédération québécoise des municipalités (FQM) offre ses services pour la rédaction d’une entente intermunicipale concernant les services incendie; ATTENDU que cette entente est essentielle pour assurer une collaboration efficace entre les municipalités; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité que :
Adopté 9. FINANCES 9.1 Comptes Payables Tel que confirmé par le comptable, Gerard Labelle CGA, Je, Vanessa Dagenais, directrice générale et greffière-trésorière, certifie qu’il y a suffisamment de fonds pour payer les factures reçues au montant de 61,345.86 $. IL EST PROPOSÉ par Jian Zhang, et résolu à l’unanimité, que les factures reçues au montant de 61,345.86 $ soient payées. Adopté 9.2 Soumission Pontiac Valley Electric IL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu a l’unanimité d’accepter la soumission de Pontiac Valley Electric pour les nouveaux lampadaires dans la Municipalité. Adopté 9.3 Planification des réunions budgétaires Des sessions de travail ont été planifier à chaque lundi à partir du 21 Octobre 2024 au 25 Novembre 2024. 10. AFFAIRES NOUVELLES 10.1 Engagement Politique MADA Considérant que la municipalité de Bryson souhaite mettre à jour sa politique et son plan d’action MADA qui avait été adoptée en 2012; Considérant que la municipalité de Bryson s’engage à améliorer les conditions de vie des aînés et à favoriser leur inclusion dans la vie sociale et communautaire; Considérant que c’est une démarche collective, la Municipalité de Bryson s’engage à contribuer financièrement à hauteur de $ 1000 CAD pour la mise en œuvre de la démarche; Il est proposé par Marc Gauthier et résolu que la municipalité de Bryson confirme son intérêt et son engagement de s’associer avec les autres municipalités afin d’entreprendre et réaliser la démarche collective MADA et de contribuer financièrement. Adopté 10.2 DÉSIGNATION D’UN(E) REPRÉSENTANT(E) DE LA MUNICIPALITÉ DE BRYSON À LA DÉMARCHE COLLECTIVE MADA. Considérant que la MRC de Pontiac souhaite mettre à jour la politique MADA qui avait été adoptée en 2012; Considérant que la Municipalité de Bryson s’engage à améliorer les conditions de vie des aînés et à favoriser leur inclusion dans la vie sociale de sa communauté; Considérant que le(la) responsable qui va être désigné(e) représentera la municipalité en termes de questions aînés au sein du comité de pilotage; Il est proposé par Marc Gauthier et résolu que Joanne Ralston est désignée et mandatée comme représentante municipale de la démarche MADA au sein du comité de pilotage. Adopté 10.3 ENGAGEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DE BRYSON À LA DÉMARCHE COLLECTIVE DE LA POLITIQUE FAMILIALE ET CONTRIBUTION FINANCIÈRE. Considérant que la municipalité de Bryson souhaite mettre à jour sa politique familiale et son plan d’action qui avait été adoptée en 2012; Considérant que la municipalité de Bryson s’engage à agir en faveur des familles, à ce que le mieux-être des familles et leurs préoccupations fassent partie intégrante des priorités municipales; Considérant que c’est une démarche collective, la Municipalité de Bryson s’engage à contribuer financièrement à hauteur de $ 1000 CAD pour la mise en œuvre de la politique; Il est proposé par Wayne Cameron et résolu que la municipalité de Bryson confirme son intérêt et son engagement de s’associer avec les autres municipalités afin d’entreprendre et réaliser la démarche collective PFM et de contribuer financièrement. Adopté 10.4 DÉSIGNATION D’UN(E) REPRÉSENTANT(E) DE LA MUNICIPALITÉ DE BRYSON À LA POLITIQUE FAMILIALE MUNICIPALE. Considérant que la MRC de Pontiac souhaite mettre à jour la politique familiale qui avait été adoptée en 2012; Considérant que la Municipalité de Bryson s’engage à agir en faveur des familles, à ce que le mieux-être des familles et leurs préoccupations fassent partie intégrante des priorités municipales; Considérant que le(la) responsable qui va être désigné(e) représentera la municipalité en termes de questions familiales au sein du comité de pilotage; Il est proposé par Wayne Cameron et résolu que Joanne Ralston est désignée et mandatée comme représentante municipale de la démarche MADA au sein du comité de pilotage. Adopté 10.5 Résolution pour la réadoption du Plan de mise en œuvre (PMO) Attendu que le conseil municipal de la municipalité de Bryson a précédemment adopté le Plan de mise en œuvre proposé dans le cadre du schéma de couverture de risques en incendie de la MRC de Pontiac; Attendu que des modifications importantes ont été apportées au plan révisé depuis sa première ébauche, incluant des mises à jour concernant les responsabilités des municipalités individuelles et diverses autres actions; Attendu que le conseil régional de la MRC de Pontiac a adopté une résolution pour suspendre le dépôt du schéma de couverture de risques en incendie afin de permettre sa réadoption par les municipalités locales; Attendu que le plan de mise en œuvre révisé (PMO) a été présenté aux membres du conseil municipal pour leur examen et considération; Il est proposé par Wayne Cameron et résolu que le conseil adopte la nouvelle version du plan de mise en œuvre révisé (PMO) tel que présenté, et s’engage à le mettre en œuvre dans le cadre de ses mesures de sécurité incendie. 11. RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS Les conseillers Joanne Ralston, Marc Gauthier, Wayne Cameron, Serge Lance et Jian Zhang ont présentés des rapports et mises à jour. 12. AUTRES 12.1 Chauffage au garage municipale/caserne de pompier.
Les conseillers demandent qu’on vérifie les règlements concernant le chauffage avec les réservoirs d’huile et voir avec d’autre compagnie pour une soumission pour le chauffage électrique. 12.2 Déneigement avec le camion Ford. Conseillère Joanne Ralston demande des renseignements concernant le suivi du Maire pour la nouvelle lame de déneigement. 13. LEVÉE DE LA SESSION IL EST PROPOSÉ par Serge lance et résolu à l’unanimité que la réunion soit levée à 20 :30. Adopté ___________________________ _________________________ Alain Gagnon Vanessa Dagenais |
