BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//wp-events-plugin.com//7.2.3.1//EN TZID:America/Toronto X-WR-TIMEZONE:America/Toronto BEGIN:VEVENT UID:1024@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20241007T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20241007T190000 DTSTAMP:20250811T152111Z URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil-17/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n \;\n\nSéance ordinaire du cons eil municipal de Bryson tenue le 07 Octobre 2024 à 19h au bureau municipa l situé au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n \;\n\nPrés ents\; Pro Maire Dave Miljour et les conseillers (es)\, Joanne Ralston\, J ian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron\, Marc Gauthier et\n\n \;\n\n Également présente : Vanessa Dagenais\, la directrice générale et gre ffière-trésorière.\n\n \;\n\nAbsent : Alain Gagnon\, maire\n\n&nbs p\;\n\nLe quorum est atteint et le Pro Maire Miljour préside la séance.\ n\n\n\n205-10-2024\n\n206-10-2024\n\n207-10-2024\n\n208-10-2024\n\n209-10- 2024\n\n210-10-2024\n\n211-10-2024\n\n212-10-2024\n\n213-10-2024\n\n214-10 -2024\n\n215-10-2024\n\n216-10-2024\n\n217-10-2024\n\n218-10-2024\n1.  OU VERTURE DE LA RÉUNION\n\nLe Pro Maire Miljour ouvre la séance à 19 :00 .\n\nDéclaration de conflit d'intérêts\n\nUn conflit d'intérêts survi ent lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent choi sir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l'inté rêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les référendum s municipaux relatifs aux conflits d'intérêts visent à assurer que le p rocessus décisionnel au sein d'un conseil municipal n'est pas entaché de considérations personnelles.\n\n \;\n\n \;\n\n2.  ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR\n\nIL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu à l'unanim ité d'adopter l'ordre du jour du 07 Octobre 2024 tel que modifié.                                         Adopté   \n\n 3.  ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL\n\nIL EST PROPOSÉ par Serge Lance et rés olu à l'unanimité d'adopter le procès-verbal du 09 Septembre 2024.                                                                    Adopté    \n\n                                                                                                                         \n\n4.  AFFAIRE S DÉCOULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS\n\n Règlement Concernant la régi e interne \n\nModification à faire lors d’une session de travail.\n\n Résolution nouveau conseiller OHP\n\nIL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité de nommer Serge Lance pour siéger au OHP.                                                                        Adopté    \n\n5.  RAPPORT DU MAIRE\n\ nLe maire est absent lors de cette séance.\n\n6.  PÉRIODE DE QUESTION ( publique)\n\nLes membres du conseil ont pu répondre aux questions des cit oyens présents\n\n7.  CORRESPONDANCE ET INFORMATION\n\n          \n\n7.1 Bourse pour Graduant PHS\n\nIL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston e t résolu a l’unanimité d’accorder une bourse de 150$ par graduant (3 ) de la Municipalité de Bryson                   Adopté\n\n7.2 Lettre de subvention FRR-Volet 2\n\n La lettre a été lue à haute voix. \n\n8.  ADMINISTRATION\n\n8.1 Rapports de la Technicienne en gestions des eaux \n\nRapport donné aux conseillers et présenter a vive voix.\n\n8. 2 Règlement de composition du conseil\n\nAvis de motion :\n\nUn avis de m otion a été exprimé par conseillère Joanne Ralston concernant un proje t de règlement concernant le nombre de membres composant le conseil Munic ipale.\n\n \n\nDépôt d'un projet de règlement :\n\nLe projet de règle ment intitulé ‘’ Fixant le nombre de membres composant le conseil Mun icipale’’ a été déposé par Joanne Ralston. Ce projet a pour object if de diminuer la composition du conseil de 6 conseillers à 4 Conseillers . \n\nIL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu par l’unanimité l ’adoption du projet de règlement intitulé ‘’ Fixant le nombre de m embres composant le conseil Municipale’’.\n\n8.3 Offre de Service pour entente intermunicipale.\n\nATTENDU que la Fédération québécoise des municipalités (FQM) offre ses services pour la rédaction d'une entente i ntermunicipale concernant les services incendie\;\n\nATTENDU que cette ent ente est essentielle pour assurer une collaboration efficace entre les mun icipalités\;\n\nEN CONSÉQUENCE\, il est proposé par Joanne Ralston et r ésolu à l’unanimité que :\n\n \n\n La municipalité accepte de paye r leurs parts des frais associés à la rédaction de l'entente intermunic ipale pour les services incendie\, tels que stipulés par la FQM.\n Le mo ntant total des frais sera 175$/heures avec un 5% de frais d’administrat ion pour un total de 16-22 heures\n\n\n\n\n La Directrice Générale est autorisée à signer tous les documents nécessaires pour finaliser cet ac cord.\n\n                                                                                                                 Adopté\n\n9.  FINANCES\n\n9.1 Comptes Payables\n\n Tel que conf irmé par le comptable\, Gerard Labelle CGA\, Je\, Vanessa Dagenais\, dire ctrice générale et greffière-trésorière\, certifie qu'il y a suffisam ment de fonds pour payer les factures reçues au montant de\n\n61\,345.86 $.\n\nIL EST PROPOSÉ par Jian Zhang\, et résolu à l'unanimité\, que le s factures reçues au montant de 61\,345.86 $ soient payées.                                     Adopté\n\n9.2 Soumission Pontia c Valley Electric\n\nIL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu a l’un animité d’accepter la soumission de Pontiac Valley Electric pour les no uveaux lampadaires dans la Municipalité.                                                                                                    Adopté\n\n9.3 Planification de s réunions budgétaires\n\nDes sessions de travail ont été planifier à chaque lundi à partir du 21 Octobre 2024 au 25 Novembre 2024.\n\n  10. AFFAIRES NOUVELLES\n\n10.1 Engagement Politique MADA\n\nConsidérant que la municipalité de Bryson souhaite mettre à jour sa politique et son pla n d’action MADA qui avait été adoptée en 2012\; \n\nConsidérant que la municipalité de Bryson s’engage à améliorer les conditions de vie des aînés et à favoriser leur inclusion dans la vie sociale et communa utaire\; \n\nConsidérant que c’est une démarche collective\, la Munic ipalité de Bryson s’engage à contribuer financièrement à hauteur de $ 1000 CAD pour la mise en œuvre de la démarche\;\n\nIl est proposé par Marc Gauthier et résolu que la municipalité de Bryson confirme son int érêt et son engagement de s’associer avec les autres municipalités af in d’entreprendre et réaliser la démarche collective MADA et de contri buer financièrement.                                                                                \n\n                                                                                                                                        Adopté\n\n10.2 DÉSIGNATION D’UN(E) REPRÉSENTANT(E) DE LA MUNICIPALI TÉ DE BRYSON À LA DÉMARCHE COLLECTIVE MADA.\n\nConsidérant que la MRC de Pontiac souhaite mettre à jour la politique MADA qui avait été adopt ée en 2012\;\n\nConsidérant que la Municipalité de Bryson s’engage à améliorer les conditions de vie des aînés et à favoriser leur inclusi on dans la vie sociale de sa communauté\;\n\nConsidérant que le(la) resp onsable qui va être désigné(e) représentera la municipalité en termes de questions aînés au sein du comité de pilotage\;\n\nIl est proposé par Marc Gauthier et résolu que Joanne Ralston est désignée et mandaté e comme représentante municipale de la démarche MADA au sein du comité de pilotage.                                                                                                                           \n\n                                                                                                                                         Adopté\n\n10.3 ENGAGEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DE BRYSON À LA DÉMARC HE COLLECTIVE DE LA POLITIQUE FAMILIALE ET CONTRIBUTION FINANCIÈRE.\n\nCo nsidérant que la municipalité de Bryson souhaite mettre à jour sa polit ique familiale et son plan d’action qui avait été adoptée en 2012\;  \n\nConsidérant que la municipalité de Bryson s’engage à agir en fave ur des familles\, à ce que le mieux-être des familles et leurs préoccup ations fassent partie intégrante des priorités municipales\;\n\nConsidé rant que c’est une démarche collective\, la Municipalité de Bryson s ’engage à contribuer financièrement à hauteur de $ 1000 CAD pour la m ise en œuvre de la politique\;\n\nIl est proposé par Wayne Cameron et r ésolu que la municipalité de Bryson confirme son intérêt et son engage ment de s’associer avec les autres municipalités afin d’entreprendre et réaliser la démarche collective PFM et de contribuer financièrement.                 Adopté\n\n10.4 DÉSIGNATION D’UN(E) REPRÉSENTA NT(E) DE LA MUNICIPALITÉ DE BRYSON À LA POLITIQUE FAMILIALE MUNICIPALE.\ n\nConsidérant que la MRC de Pontiac souhaite mettre à jour la politique familiale qui avait été adoptée en 2012\;\n\nConsidérant que la Munic ipalité de Bryson s’engage à agir en faveur des familles\, à ce que l e mieux-être des familles et leurs préoccupations fassent partie intégr ante des priorités municipales\;\n\nConsidérant que le(la) responsable q ui va être désigné(e) représentera la municipalité en termes de quest ions familiales au sein du comité de pilotage\;\n\nIl est proposé par Wa yne Cameron et résolu que Joanne Ralston est désignée et mandatée comm e représentante municipale de la démarche MADA au sein du comité de pil otage.                                                                                                                     Adopté\n\n10.5 Résolution pour la réa doption du Plan de mise en œuvre (PMO)\n\nAttendu que le conseil municipa l de la municipalité de Bryson a précédemment adopté le Plan de mise e n œuvre proposé dans le cadre du schéma de couverture de risques en inc endie de la MRC de Pontiac\;\n\nAttendu que des modifications importantes ont été apportées au plan révisé depuis sa première ébauche\, inclu ant des mises à jour concernant les responsabilités des municipalités i ndividuelles et diverses autres actions\;\n\nAttendu que le conseil régio nal de la MRC de Pontiac a adopté une résolution pour suspendre le dép ôt du schéma de couverture de risques en incendie afin de permettre sa r éadoption par les municipalités locales\;\n\nAttendu que le plan de mise en œuvre révisé (PMO) a été présenté aux membres du conseil munici pal pour leur examen et considération\;\n\nIl est proposé par Wayne Came ron et résolu que le conseil adopte la nouvelle version du plan de mise e n œuvre révisé (PMO) tel que présenté\, et s'engage à le mettre en œuvre dans le cadre de ses mesures de sécurité incendie.\n\n11.  RÉUN IONS ET RAPPORTS DES COMITÉS\n\nLes conseillers Joanne Ralston\, Marc Gau thier\, Wayne Cameron\, Serge Lance et Jian Zhang ont présentés des rapp orts et mises à jour.\n\n12.  AUTRES\n\n12.1 Chauffage au garage municip ale/caserne de pompier.\n\n \n\nLes conseillers demandent qu’on vérifi e les règlements concernant le chauffage avec les réservoirs d’huile e t voir avec d’autre compagnie pour une soumission pour le chauffage éle ctrique.\n\n12.2 Déneigement avec le camion Ford.\n\nConseillère Joanne Ralston demande des renseignements concernant le suivi du Maire pour la no uvelle lame de déneigement.\n\n13.  LEVÉE DE LA SESSION \n\n   IL E ST PROPOSÉ par Serge lance et résolu à l'unanimité que la réunion soi t levée à 20 :30.                                                                                        Adopté                                                                             \n\n___________________________                   _ ________________________\n\nAlain Gagnon                                                                         Vanessa Dagenais\nMaire                                                                                       Directrice générale\,\n                                                                                                  Greffière - trésorière\n\n\n\n\n\n\n\ n \; CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VTIMEZONE TZID:America/Toronto X-LIC-LOCATION:America/Toronto BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20240310T030000 TZOFFSETFROM:-0500 TZOFFSETTO:-0400 TZNAME:EDT END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE END:VCALENDAR