MUNICIPALITÉ DE BRYSON
Séance ordinaire du conseil municipal de Bryson tenue le 08 Juillet 2024 à 19h au bureau municipal situé au 833, rue Principale, Bryson (Québec).
Présents : Pro maire Dave Miljour et les conseillers (es), Joanne Ralston, Jian Zhang, Serge Lance, Wayne Cameron, Marc Gauthier et
Également présente : Vanessa Dagenais, la directrice générale et greffière-trésorière.
Absent : Le Maire Alain Gagnon
Le quorum est atteint et le Pro Maire Miljour préside la séance.
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1. OUVERTURE DE LA RÉUNION
Le Pro Maire Miljour ouvre la séance à 19 :00. Déclaration de conflit d’intérêts Un conflit d’intérêts survient lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l’intérêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux relatifs aux conflits d’intérêts visent à assurer que le processus décisionnel au sein d’un conseil municipal n’est pas entaché de considérations personnelles.
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Ajouté 12.3 Résolution autorisant la Directrice Générale à signer pour le FRR Volet 2 12.4 Résolution affirmant la responsabilité de la Municipalité pour le Financement du projet. IL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour du 08 Juillet 2024 tel que modifié. Adopté 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL IL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu à l’unanimité d’adopter le procès-verbal du 10 Juin 2024. Adopté 4. AFFAIRES DÉCOULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS 4.1 2024-001 Règlement sur le patrimoine culturel ATTENDU QUE la Loi sur le patrimoine culturel (LOI) a été modifiée par le projet de loi 69, par la sanction royale le 2021-04-01. ATTENDU QUE les municipalités devaient élaborer et mettre en œuvre un règlement sur le patrimoine culturel au plus tard le 1er avril 2023.
ATTENDU QUE le 15 mai 2024, une réunion de consultation publique a eu lieu à 19h00 au bureau municipal du 833, rue Principale, Bryson, QC. ATTENDU QU ‘aucune personne de la communauté n’a assisté à la réunion de consultation publique. ATTENDU QU ‘aucune modification n’a été apportée à l’ébauche 2 du Règlement sur le patrimoine culturel. IL EST PROPOSER par Joanne Ralston et résolu a l’unanimité que l’ébauche 2 du règlement sur le patrimoine culturel soit marquée comme définitive et approuvée par le conseil. 4.2 2024-002 Règlement sur les dérogations mineures. ATTENDU QUE l’aménagement de propriétés nécessite des écarts mineurs de temps à autre. ATTENDU QUE le conseil municipal n’a pas le pouvoir d’approuver des dérogations mineures sans un comité d’aménagement du territoire et d’urbanisme. ATTENDU QU’un comité d’aménagement du territoire et d’aménagement du territoire est mis sur pied pour faire des recommandations au Conseil sur les demandes de dérogations mineures. ATTENDU QUE le Comité de planification fait des recommandations non contraignantes au Conseil. ATTENDU QUE le Comité d’urbanisme est composé de 2 conseillers et de 3 citoyens en général. ATTENDU QUE des modifications mineures ont été apportées à la grammaire et à l’orthographe correctes à l’ébauche 2 du règlement sur les dérogations mineures. IL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolut à l’unanimité que l’ébauche 2 du règlement sur les dérogations mineures soit approuvée par le conseil. 5. RAPPORT DU MAIRE Le Pro Maire présente son rapport mensuel. 6. PÉRIODE DE QUESTION (publique) Les membres du conseil ont pu répondre aux questions des citoyens présents 7. CORRESPONDANCE ET INFORMATION
7.1 Projet FRR Volet 4 Terminer. La Directrice Générale annonce la fin du projet FRR volet 4 et remercie tous les gens qui ont aidé à réaliser ce beau projet. 8. ADMINISTRATION 8.1 Rapports de la Technicienne en gestions des eaux Rapport donné aux conseillers 8.2 Renouvellement Contrat d’assurance Nouveau contrat d’assurance présenter aux conseillers 8.3 Contrat Xylem La directrice Générale doit s’informer s’il y a des rabais si on accepte le contrat sur plus d’un an 9. FINANCES 9.1 Comptes Payables Tel que confirmé par le comptable, Gerard Labelle CGA, Je, Vanessa Dagenais, directrice générale et greffière-trésorière, certifie qu’il y a suffisamment de fonds pour payer les factures reçues au montant de 82,171.73 $. IL EST PROPOSÉ par Jian Zhang, et résolu à l’unanimité, que les factures reçues au montant de 82,171.73 $ soient payées. Adopté 9.2 Soumission V03 IL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu à l’unanimité la soumission de V03 au montant de 7763.48$ pour notre prochaine visite Adopté 10. AFFAIRES NOUVELLES 10.1 Nouveau site web Nous allons demander à Calumet Media pour une proposition. 11. RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS Les conseillers Joanne Ralston, Marc Gauthier, Wayne Cameron, Serge Lance et Jian Zhang ont présentés des rapports et mises à jour. 12. AUTRES 12.1 Règlement de régie interne pour le déroulement d’une séance de conseil Conseillère Joanne Ralston propose le dépôt du projet de règlement intitulé Règlement de régie interne pour le déroulement d’une séance de conseil. Conformément aux règlements en vigueur, Elle donne avis que lors d’une prochaine séance régulière du Conseil, elle proposera l’adoption du règlement susmentionné. 12.2 Politique d’harcèlement au travail Conseillère Joanne Ralston propose le dépôt de politique intitulé Politique d’harcèlement au travail. Conformément aux politiques en vigueur, la politique sera révisée et adopté lors d’une prochaine séance régulière du Conseil. 12.3 Résolution autorisant la Directrice Générale à signer pour le FRR Volet 2 ATTENDU QUE la Municipalité de Bryson a entrepris le projet FRR Volet 2; ATTENDU QU’IL est nécessaire d’autoriser la signature des contrats, accords et autres documents pertinents pour l’exécution réussie du projet; ATTENDU QUE la Directrice générale, Vanessa Dagenais, a été désignée comme signataire autorisée pour le projet; IL EST PROPOSÉ PAR Joanne Ralston et résolu a l’unanimité que la Municipalité de Bryson autorise et habilite par la présente la Directrice générale, Vanessa Dagenais, à signer tous les contrats, accords et autres documents nécessaires relatifs audit projet au nom de l’organisation; IL EST EN OUTRE RÉSOLU que cette autorisation demeure en vigueur jusqu’à l’achèvement du projet ou jusqu’à ce qu’elle soit annulée par une résolution ultérieure de la Municipalité de Bryson; 12.4 Résolution affirmant la responsabilité de la Municipalité pour le Financement du projet. ATTENDU que la Municipalité de Bryson est une partie prenante dans le projet FFR Volet 2 ATTENDU que la Municipalité de Bryson reconnaît son engagement financier envers le projet et accepte de contribuer à hauteur de 20% des coûts totaux du projet; IL EST PROPOSÉ Par Joanne Ralston et résolu a l’unanimité que la Municipalité de Bryson affirme par la présente sa responsabilité et son engagement à fournir 20% du financement requis pour le projet; IL EST DE PLUS RÉSOLU que la Municipalité de Bryson allouera les fonds nécessaires dans son budget afin de remplir son obligation financière envers le projet; IL EST DE PLUS RÉSOLU qu’une copie de cette résolution soit transmise au gestionnaire de projet et à toutes les parties prenantes concernées pour leurs dossiers et actions nécessaires 13. LEVÉE DE LA SESSION IL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu à l’unanimité que la réunion soit levée à 19 :50. Adopté ___________________________ _________________________ Alain Gagnon Vanessa Dagenais |
