BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//wp-events-plugin.com//7.2.3.1//EN TZID:America/Toronto X-WR-TIMEZONE:America/Toronto BEGIN:VEVENT UID:1021@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20240708T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20240708T190000 DTSTAMP:20241123T000845Z URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil-14/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n \;\n\nSéance ordinaire du cons eil municipal de Bryson tenue le 08 Juillet 2024 à 19h au bureau municipa l situé au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n \;\n\nPrés ents : Pro maire Dave Miljour et les conseillers (es)\, Joanne Ralston\, J ian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron\, Marc Gauthier et\n\n \;\n\n Également présente : Vanessa Dagenais\, la directrice générale et gre ffière-trésorière.\n\n \;\n\nAbsent : Le Maire Alain Gagnon \n\n& nbsp\;\n\nLe quorum est atteint et le Pro Maire Miljour préside la séanc e.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n179-07-2024\n\n\n\n\n\n\ n\n180-07-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n18 1-07-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n182-0 7-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n183-07-2024\n\n\n\n\n\n184-07-2024\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n185-07-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\ n\n\n186-07-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n187-07-2024\n1.  OUVERTUR E DE LA RÉUNION\n\nLe Pro Maire Miljour ouvre la séance à 19 :00.\n\nD éclaration de conflit d'intérêts\n\nUn conflit d'intérêts survient lo rsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent choisir en tre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l'intérêt p ublic. Les articles de la Loi sur les élections et les référendums muni cipaux relatifs aux conflits d'intérêts visent à assurer que le process us décisionnel au sein d'un conseil municipal n'est pas entaché de consi dérations personnelles.\n\n\n\n\n\n2.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR\n\nAj outé \n\n12.3 Résolution autorisant la Directrice Générale à signer pour le FRR Volet 2\n\n12.4 Résolution affirmant la responsabilité de la Municipalité pour le Financement du projet.\n\nIL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu à l'unanimité d'adopter l'ordre du jour du 08 Juille t 2024 tel que modifié.                                                      \n\n                                                                                                                            Adopté   \n\n3.  ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL\n\nIL EST PROPOSÉ pa r Serge Lance et résolu à l'unanimité d'adopter le procès-verbal du 10 Juin 2024.                                                                                    \n\n                                                                                                                            Adopté \n\n4.  AFFA IRES DÉCOULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS\n\n4.1 2024-001 Règlement sur l e patrimoine culturel\n\nATTENDU QUE la Loi sur le patrimoine culturel (LO I) a été modifiée par le projet de loi 69\, par la sanction royale le 2 021-04-01.\n\nATTENDU QUE les municipalités devaient élaborer et mettre en œuvre un règlement sur le patrimoine culturel au plus tard le 1er avr il 2023.\n\n\nATTENDU QU 'un avis public a été publié dans The Equity l e 24 avril 2024 invitant le public à assister à une réunion publique le 15 mai 2024.\n\nATTENDU QUE le 15 mai 2024\, une réunion de consultation publique a eu lieu à 19h00 au bureau municipal du 833\, rue Principale\, Bryson\, QC.\n\nATTENDU QU 'aucune personne de la communauté n'a assist é à la réunion de consultation publique.\n\nATTENDU QU 'aucune modifica tion n'a été apportée à l'ébauche 2 du Règlement sur le patrimoine c ulturel.\n\nIL EST PROPOSER par Joanne Ralston et résolu a l’unanimité que l'ébauche 2 du règlement sur le patrimoine culturel soit marquée c omme définitive et approuvée par le conseil.\n\n\n  4.2 2024-002 Règl ement sur les dérogations mineures.\n\nATTENDU QUE l'aménagement de prop riétés nécessite des écarts mineurs de temps à autre.\n\nATTENDU QUE le conseil municipal n'a pas le pouvoir d'approuver des dérogations mineu res sans un comité d'aménagement du territoire et d'urbanisme.\n\nATTEND U QU'un comité d'aménagement du territoire et d'aménagement du territoi re est mis sur pied pour faire des recommandations au Conseil sur les dema ndes de dérogations mineures.\n\nATTENDU QUE le Comité de planification fait des recommandations non contraignantes au Conseil.\n\nATTENDU QUE le Comité d'urbanisme est composé de 2 conseillers et de 3 citoyens en gén éral.\n\nATTENDU QUE des modifications mineures ont été apportées à l a grammaire et à l'orthographe correctes à l'ébauche 2 du règlement su r les dérogations mineures.\n\nIL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et rés olut à l’unanimité que l'ébauche 2 du règlement sur les dérogations mineures soit approuvée par le conseil.\n\n\n\n5.  RAPPORT DU MAIRE\n\n Le Pro Maire présente son rapport mensuel.\n\n6.  PÉRIODE DE QUESTION ( publique)\n\nLes membres du conseil ont pu répondre aux questions des cit oyens présents\n\n\n\n7.  CORRESPONDANCE ET INFORMATION\n\n          \n\n7.1 Projet FRR Volet 4 Terminer.\n\nLa Directrice Générale ann once la fin du projet FRR volet 4 et remercie tous les gens qui ont aidé à réaliser ce beau projet.\n\n\n8.  ADMINISTRATION\n\n8.1 Rapports de l a Technicienne en gestions des eaux \n\nRapport donné aux conseillers\n\ n8.2 Renouvellement Contrat d’assurance\n\nNouveau contrat d’assurance présenter aux conseillers\n\n\n\n8.3 Contrat Xylem\n\nLa directrice Gén érale doit s’informer s’il y a des rabais si on accepte le contrat su r plus d’un an\n\n\n9.  FINANCES\n\n9.1 Comptes Payables\n\n Tel que c onfirmé par le comptable\, Gerard Labelle CGA\, Je\, Vanessa Dagenais\, d irectrice générale et greffière-trésorière\, certifie qu'il y a suffi samment de fonds pour payer les factures reçues au montant de\n\n82\,171. 73 $.\n\nIL EST PROPOSÉ par Jian Zhang\, et résolu à l'unanimité\, que les factures reçues au montant de 82\,171.73 $ soient payées.                                     Adopté\n\n9.2 Soumission V03 \n\nIL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu à l’unanimité la soum ission de V03 au montant de 7763.48$ pour notre prochaine visite                                                 \n\n                                                                                                                            Adopté\n\n  10. AFFAIRES NOUVELLES\n\ n10.1 Nouveau site web\n\nNous allons demander à Calumet Media pour une p roposition.\n\n11.  RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS\n\nLes conseillers Joanne Ralston\, Marc Gauthier\, Wayne Cameron\, Serge Lance et Jian Zhan g ont présentés des rapports et mises à jour.\n\n12.  AUTRES\n\n12.1 R èglement de régie interne pour le déroulement d’une séance de consei l\n\nConseillère Joanne Ralston propose le dépôt du projet de règlemen t intitulé Règlement de régie interne pour le déroulement d’une séa nce de conseil.\n\nConformément aux règlements en vigueur\, Elle donne a vis que lors d'une prochaine séance régulière du Conseil\, elle propose ra l'adoption du règlement susmentionné.\n\n12.2 Politique d’harcèlem ent au travail \n\nConseillère Joanne Ralston propose le dépôt de poli tique intitulé Politique d’harcèlement au travail. \n\nConformément aux politiques en vigueur\, la politique sera révisée et adopté lors d ’une prochaine séance régulière du Conseil.\n\n12.3 Résolution autor isant la Directrice Générale à signer pour le FRR Volet 2\n\nATTENDU QU E la Municipalité de Bryson a entrepris le projet FRR Volet 2\;\n\nATTEND U QU'IL est nécessaire d'autoriser la signature des contrats\, accords et autres documents pertinents pour l'exécution réussie du projet\;\n\nATT ENDU QUE la Directrice générale\, Vanessa Dagenais\, a été désignée comme signataire autorisée pour le projet\;\n\nIL EST PROPOSÉ PAR Joanne Ralston et résolu a l’unanimité que la Municipalité de Bryson autori se et habilite par la présente la Directrice générale\, Vanessa Dagenai s\, à signer tous les contrats\, accords et autres documents nécessaires relatifs audit projet au nom de l'organisation\;\n\nIL EST EN OUTRE RÉSO LU que cette autorisation demeure en vigueur jusqu'à l'achèvement du pro jet ou jusqu'à ce qu'elle soit annulée par une résolution ultérieure d e la Municipalité de Bryson\;\n\n\n12.4 Résolution affirmant la responsa bilité de la Municipalité pour le Financement du projet.\n\nATTENDU que la Municipalité de Bryson est une partie prenante dans le projet FFR Vole t 2\n\nATTENDU que la Municipalité de Bryson reconnaît son engagement fi nancier envers le projet et accepte de contribuer à hauteur de 20% des co ûts totaux du projet\;\n\nIL EST PROPOSÉ Par Joanne Ralston et résolu a l’unanimité que la Municipalité de Bryson affirme par la présente sa responsabilité et son engagement à fournir 20% du financement requis po ur le projet\;\n\nIL EST DE PLUS RÉSOLU que la Municipalité de Bryson al louera les fonds nécessaires dans son budget afin de remplir son obligati on financière envers le projet\;\n\nIL EST DE PLUS RÉSOLU qu'une copie d e cette résolution soit transmise au gestionnaire de projet et à toutes les parties prenantes concernées pour leurs dossiers et actions nécessai res\n\n\n13.  LEVÉE DE LA SESSION \n\n   IL EST PROPOSÉ par Marc Ga uthier et résolu à l'unanimité que la réunion soit levée à 19 :50.                                                                                                 Adop té \n\n\n\n\n___________________________                   ____ _____________________\n\nAlain Gagnon                                                                  Vanessa Dag enais\nMaire                                                                                Directrice gén érale\,\n                                                                                            Greffière - trésorière\n\n\n\n\n\n\n\n \; CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VTIMEZONE TZID:America/Toronto X-LIC-LOCATION:America/Toronto BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20240310T030000 TZOFFSETFROM:-0500 TZOFFSETTO:-0400 TZNAME:EDT END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE END:VCALENDAR