MUNICIPALITÉ DE BRYSON
13 Novembre 2023
Séance ordinaire du conseil municipal de Bryson tenue le 13 Novembre 2023 à 19 h au bureau municipal situé au 833, rue Principale, Bryson (Québec).
Présents : Le Maire, Alain Gagnon, Dave Miljour et les conseillers (es), Joanne Ralston, Jian Zhang, Serge Lance, Wayne Cameron et
Également présente : Vanessa Dagenais, la directrice générale et greffière-trésorière.
Le quorum est atteint et le Maire Gagnon préside la séance.
- OUVERTURE DE LA RÉUNION
Le Maire Gagnon ouvre la séance à 19 h.
Déclaration de conflit d’intérêts
Un conflit d’intérêts survient lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l’intérêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux relatifs aux conflits d’intérêts visent à assurer que le processus décisionnel au sein d’un conseil municipal n’est pas entaché de considérations personnelles.
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
106-11-2023
IL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour du 13 Novembre 2023 tel que modifié. Adopté
- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
107-11-2023
IL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu à l’unanimité d’adopter le procès-verbal du 16 octobre et du 30 Octobre 2023.
Adopté
- AFFAIRES DÉCOULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS
4.1 Modification au règlement 293M01 décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des Centres d’urgences 9-1-1.
108-11-2023
IL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l’unanimité ce qui suit :
- L’article 2 du règlement #293M01 est remplacé par le suivant :
2- A compter du 1er janvier 2024 est imposée sur la fourniture d’un service téléphonique une taxe dont le montant est, pur chaque service téléphonique, de 0.52$ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ.
- Le règlement #293M01 est modifié par l’insertion après l’article 3.
4- Le montant de la taxe est indexé, au1er Janvier de chaque année a compter de 2025, selon le taux correspondant a la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble, pour le Québec, des prix a la consommation sans les boissons alcoolisées, les produits du tabac, les articles pour fumeurs et le cannabis récréatif, pour la période de 12 mois qui se termine le 30 juin de l’année qui précède celle pour laquelle le montant de la taxe doit être indexé.
Ce montant, ainsi indexé, est diminué au cent le plus prêts s’il comprend une fraction de cent inférieure a 0.005$; il est augmenté au cent le plus près s’il comprend une fraction de cent égale ou supérieure à 0.005$.
- Le présent règlement entre en vigueur a la date de la publication d’un avis a cet effet que le ministre des Affaires municipales, des Régions et l’occupation du territoire fait publier à la Gazette officielle du Québec.
Adopté
- Mise à jour- Ch. Du vieux Moulin
En attente de Vallée Pontiac Electric pour finir l’installions électrique.
- Suivi Rue Havelock
La Directrice Générale a téléphoné H2lab pour prendre échantillon d’eau, Mme de H2Lab suggère contacter le Ministère de l’environnement pour en avoir des traces légales. Le maire dit qu’il va voir les propriétaires pour discuter de la prochaine étape.
- États Financier 2021-2022
Le maire a discuté avec les comptables et ils le rassurent que les rapports soient terminés bientôt.
- RAPPORT DU MAIRE
Le Maire présente son rapport mensuel.
- PÉRIODE DE QUESTIONS (publique)
109-11-2023
Les membres du conseil ont pu répondre aux questions des citoyens présents
- CORRESPONDANCE ET INFORMATION
7.1 Cours de Pompier
IL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité le droit à 5 pompiers de prendre la formation pour le FF1, 1 candidat pour la formation d’opérateur de pompe et 2 candidats pour la formation d’officier.
Adopté
110-11-2023
7.2 Schéma de risque
CONSIDÉRANT que pour le schéma de risque nous devons donner le nombre de pompiers qualifié qui sont disponible pour le jour et pour le soir;
IL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu a l’unanimité le nombre de pompiers disponible le jour, soir et fin de semaine comme suit;
Le jour (6h à 18h) : 1 pompier qualifié disponible
Le soir (18h à 6h) : 3 pompiers qualifié disponible
Fin de semaine : 3 Pompiers qualifié disponible Adopté
- ADMINISTRATION
8.1 Bulletins d’informations 2024
Le conseil d’Accord pour un bulletin d’information, nous allons discuter des points à mettre durant une session de travail.
8.2 Dates de réunions de conseils 2024
IL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité les dates des réunions du conseil comme mentionner ci-dessous;
111-11-2023
08 Janvier 2024
12 Février 2024
11 Mars 2024
08 Avril 2024
13 Mai 2024
10 Juin 2024
08 Juillet 2024
12 Aout 2024
09 Septembre 2024
07 Octobre 2024
11 Novembre 2024
09 Décembre 2024
Adopté
8.3 Horaire de bureau pour Noel
IL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l’unanimité l’horaire de bureau durant le temps des fêtes comme mentionner ci-dessous ;
Le bureau sera fermé le 25 Décembre, le 26 Décembre, le 27 décembre, le 1er Janvier, le 2 janvier et le 3 Janvier.
112-11-2023
Les poubelles et recyclage seront le jeudi et vendredi durant les semaines des fêtes.
Adopté
- FINANCES
9.1 Comptes Payables
Tel que confirmé par le comptable, Gerard Labelle CGA, Je, Vanessa Dagenais, directrice générale et greffière-trésorière, certifie qu’il y a suffisamment de fonds pour payer les factures reçues au montant de
42,778.12 $.
113-11-2023
IL EST PROPOSÉ par Jian Zhang, et résolu à l’unanimité, que les factures reçues au montant de 42,778.12$ soient payées. Adopté
9.2 L’Arsenal – Soumission nouveaux équipement de pompier.
CONSIDÉRANT que certains équipements de pompier soient expirés;
CONSIDÉRANT que les pompiers ont besoins d’équipements adéquate pour être protéger et conforme à la loi;
CONSIDÉRANT que nous avons recruter des nouveaux et nouvelles pompiers/pompières;
IL EST PROPOSÉ par Joanne et résolu à l’unanimité l’approbation des deux soumissions de l’Arsenal pour des nouveaux équipements au montant total de
3276.80$. Adopté
- AFFAIRES NOUVELLES
114-11-2023
- RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS
Les conseillers, Dave Miljour, Joanne Ralston, Wayne Cameron, Serge Lance et Jian Zhang ont présentés des rapports et mises à jour.
- AUTRES
12.1 EPI pour l’hiver
Vanessa est à vérifier avec CNESST ce que nous devons fournir en tant qu’employeur durant la saison hivernal.
12.2 Tente pour la remorque
IL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l’unanimité l’achat d’une tente temporaire pour mettre à l’abris la remorque durant la saison hivernale.
Adopté
12.3 Employé (e) poste temps plein.
Il faut vérifier avec Service Québec à propos des subventions salariales pour prendre la décision finale.
12.4 Présentation fait par l’inspecteur municipale
115-11-2023
– Règlement sur le patrimoine
– Comité d’aménagement du territoire
– Discussion des prix de permis
12.5 Autorisation pour la DG à signer le contrat d’achat relatif à l’acte notarié de transfert au nom de la municipalité.
116-11-2023
ATTENDU QUE le Maire Gagnon et le conseiller Miljour ont déjà négocié la vente de la parcelle 6 515 519
ATTENDU QUE l’achat était nécessaire au développement de la propriété, parcelle 3 544 717;
ATTENDU QUE la juste valeur marchande est considérée comme la parie au prorata de la valeur imposable, notant que la pa5rcelle originale n’était pas un lot constructible
ATTENDU QUE le conseil municipal avait précédemment approuvé l’arpentage créant la parcelle 6 515 519 sur la base qui était vendue à Vincent Bourque.;
ATTENDU QUE l’acheteur, Vincent Bourque, souhaite finaliser la vente;
IL EST PROPOSÉ par Dave Miljour, appuyé par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité Il est proposé d’autoriser la greffière-trésorière, Vanessa Dagenais, à signer un contrat d’achat et l’acte notarié subséquent pour finaliser la vente de la parcelle 6 515 519 à Vincent Bourque pour la somme de 3 925,24 $.
- LEVÉE DE LA SESSION
IL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l’unanimité que la réunion soit levée à 21h30. Adopté
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Alain Gagnon Vanessa Dagenais
Maire Directrice générale,
Greffière – trésorière
