BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//wp-events-plugin.com//7.3.1//EN TZID:America/Toronto X-WR-TIMEZONE:America/Toronto BEGIN:VEVENT UID:992@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20231113T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20231113T200000 DTSTAMP:20241122T215326Z URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n13 Novembre 2023\n\nSéance ordinair e du conseil municipal de Bryson tenue le 13 Novembre 2023 à 19 h au bure au municipal situé au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n  \;\n\nPrésents : Le Maire\, Alain Gagnon\, Dave Miljour et les conseiller s (es)\, Joanne Ralston\, Jian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron et\n\n& nbsp\;\n\nÉgalement présente : Vanessa Dagenais\, la directrice génér ale et greffière-trésorière.\n\n \;\n\nLe quorum est atteint et le Maire Gagnon préside la séance.\n\n OUVERTURE DE LA RÉUNION\n\n \ ;\n\nLe Maire Gagnon ouvre la séance à 19 h.\n\n \;\n\nDéclaration de conflit d'intérêts\n\nUn conflit d'intérêts survient lorsque les é lus sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs in térêts personnels ou ceux de leur entourage et l'intérêt public. Les a rticles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux relat ifs aux conflits d'intérêts visent à assurer que le processus décision nel au sein d'un conseil municipal n'est pas entaché de considérations p ersonnelles.\n\n\n\n\n\n2.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR\n\n106-11-2023\n\ nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l'unanimité d'adopter l'o rdre du jour du 13 Novembre 2023 tel que modifié.                                                       Adopté   \ n\n \;\n\n ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL\n\n \;\n\n107-11-2023\n\nI L EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu à l'unanimité d'adopter le pro cès-verbal du 16 octobre et du 30 Octobre 2023.                                                                                    \n\n                                                                                                                             Adopté \n\n \;\n\n AFFAIRES DÉCOULANTS DES DERNIÈR ES RÉUNIONS\n\n\n\n4.1 Modification au règlement 293M01 décrétant l’ imposition d’une taxe pour le financement des Centres d’urgences 9-1-1 .\n\n \;\n\n108-11-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l’unanimité ce qui suit :\n\n \;\n\n L’article 2 du règlem ent #293M01 est remplacé par le suivant :\n\n \;\n\n2- A compter du 1er janvier 2024 est imposée sur la fourniture d’un service téléphoni que une taxe dont le montant est\, pur chaque service téléphonique\, de 0.52$ par mois par numéro de téléphone ou\, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex\, par ligne d’accès de départ .\n\n \;\n\n Le règlement #293M01 est modifié par l’insertion apr ès l’article 3.\n\n \;\n\n4- Le montant de la taxe est indexé\, au 1er Janvier de chaque année a compter de 2025\, selon le taux corresponda nt a la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble\, pour le Qué bec\, des prix a la consommation sans les boissons alcoolisées\, les prod uits du tabac\, les articles pour fumeurs et le cannabis récréatif\, pou r la période de 12 mois qui se termine le 30 juin de l’année qui préc ède celle pour laquelle le montant de la taxe doit être indexé.\n\n&nbs p\;\n\nCe montant\, ainsi indexé\, est diminué au cent le plus prêts s ’il comprend une fraction de cent inférieure a 0.005$\; il est augment é au cent le plus près s’il comprend une fraction de cent égale ou su périeure à 0.005$.\n\n   Le présent règlement entre en vigueur a la date de la publication d’un avis a cet effet que le ministre des Affair es municipales\, des Régions et l’occupation du territoire fait publier à la Gazette officielle du Québec.\n\n                                                                                                                                         Adopté\n\n \n\n Mise à jour- Ch. Du vieux Moulin\n\n  En attente de Vallée Pontiac Electric pour finir l’installions électriqu e. \n\n\n\n Suivi Rue Havelock\n\n    La Directrice Générale a té léphoné H2lab pour prendre échantillon d’eau\, Mme de H2Lab suggère contacter le Ministère de l’environnement pour en avoir des traces lég ales. Le maire dit qu’il va voir les propriétaires pour discuter de la prochaine étape.\n\n\n\n États Financier 2021-2022\n\nLe maire a discut é avec les comptables et ils le rassurent que les rapports soient termin és bientôt.\n\n \;\n\n RAPPORT DU MAIRE\n\n \;\n\nLe Maire pr ésente son rapport mensuel.\n\n \;\n\n PÉRIODE DE QUESTIONS (publi que)\n\n109-11-2023\n\nLes membres du conseil ont pu répondre aux questio ns des citoyens présents\n\n \;\n\n CORRESPONDANCE ET INFORMATION\n \n \n\n7.1 Cours de Pompier\n\n   \n    IL EST PROPOSÉ par Joanne R alston et résolu à l’unanimité le droit à 5 pompiers de prendre la f ormation pour le FF1\, 1 candidat pour la formation d’opérateur de pomp e et 2 candidats pour la formation d’officier.\n\nAdopté\n\n \;\n\n 110-11-2023\n\n7.2 Schéma de risque\n\n \;\n\nCONSIDÉRANT que pour l e schéma de risque nous devons donner le nombre de pompiers qualifié qui sont disponible pour le jour et pour le soir\;\n\n \;\n\nIL EST PROPO SÉ par Serge Lance et résolu a l’unanimité le nombre de pompiers disp onible le jour\, soir et fin de semaine comme suit\;\n\n \;\n\nLe jour (6h à 18h) : 1 pompier qualifié disponible\n\nLe soir (18h à 6h) : 3 pompiers qualifié disponible\n\nFin de semaine : 3 Pompiers qualifié d isponible                                           A dopté\n\n \;\n\n ADMINISTRATION\n\n \;\n\n8.1 Bulletins d’inf ormations 2024\n\n Le conseil d’Accord pour un bulletin d’information \, nous allons discuter des points à mettre durant une session de travail .\n\n8.2 Dates de réunions de conseils 2024\n\n \;\n\nIL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité les dates des réunions d u conseil comme mentionner ci-dessous\; \n\n \n\n111-11-2023\n\n08 Janvi er 2024\n\n12 Février 2024\n\n11 Mars 2024\n\n08 Avril 2024\n\n13 Mai 202 4\n\n10 Juin 2024\n\n08 Juillet 2024\n\n12 Aout 2024\n\n09 Septembre 2024\ n\n07 Octobre 2024\n\n11 Novembre 2024\n\n09 Décembre 2024\n\n                                                                                                                            Adopté\n\n \;\n\n8.3 Horaire de bureau pour Noel\n\n \;\n \n    IL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l’unanimité l ’horaire de bureau durant le temps des fêtes comme mentionner ci-dessou s \; \n\n \;\n\nLe bureau sera fermé le 25 Décembre\, le 26 Décem bre\, le 27 décembre\, le 1er Janvier\, le 2 janvier et le 3 Janvier.\n\n 112-11-2023\n\nLes poubelles et recyclage seront le jeudi et vendredi dura nt les semaines des fêtes.\n\n                                                                                                                          Adopté\n\n FINANCES\n\n  \;\n\n9.1 Comptes Payables\n\n \;\n\n Tel que confirmé par le c omptable\, Gerard Labelle CGA\, Je\, Vanessa Dagenais\, directrice génér ale et greffière-trésorière\, certifie qu'il y a suffisamment de fonds pour payer les factures reçues au montant de\n\n42\,778.12 $.\n\n \;\ n\n113-11-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Jian Zhang\, et résolu à l'unanimi té\, que les factures reçues au montant de 42\,778.12$ soient payées.                                                Adop té\n\n \;\n\n9.2 L’Arsenal – Soumission nouveaux équipement de p ompier.\n\n    \n\n    CONSIDÉRANT que certains équipements de p ompier soient expirés\;\n\n \;\n\n    CONSIDÉRANT que les pompie rs ont besoins d’équipements adéquate pour être protéger et conforme à la loi\;\n\n \;\n\n    CONSIDÉRANT que nous avons recruter de s nouveaux et nouvelles pompiers/pompières\; \n\n \;\n\n     IL EST PROPOSÉ par Joanne et résolu à l’unanimité l’approbation des deux   soumissions de l’Arsenal pour des nouveaux équipements au monta nt total de \n\n3276.80$.                                                                                                         Adopté\n\n \;\n\n AFFAIRES NOUV ELLES\n\n114-11-2023\n\n \;\n\n RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS\n \n \;\n\nLes conseillers\, Dave Miljour\, Joanne Ralston\, Wayne Camer on\, Serge Lance et Jian Zhang ont présentés des rapports et mises à jo ur.\n\n \;\n\n AUTRES\n\n \;\n\n12.1 EPI pour l’hiver\n\n  \;\n\nVanessa est à vérifier avec CNESST ce que nous devons fournir en t ant qu’employeur durant la saison hivernal.\n\n \;\n\n12.2 Tente pou r la remorque\n\n \;\n\nIL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l’unanimité l’achat d’une tente temporaire pour mettre à l’ab ris la remorque durant la saison hivernale.                        \n\n                                                                                                                              Adopté\n\n \;\n\n12.3 Emp loyé (e) poste temps plein.\n\n \;\n\nIl faut vérifier avec Service Québec à propos des subventions salariales pour prendre la décision fin ale.\n\n12.4 Présentation fait par l’inspecteur municipale \n\n115-11- 2023\n\n- Règlement sur le patrimoine\n\n- Comité d'aménagement du terr itoire\n\n- Discussion des prix de permis\n\n \;\n\n12.5 Autorisation pour la DG à signer le contrat d'achat relatif à l'acte notarié de tran sfert au nom de la municipalité.\n\n \;\n\n116-11-2023\n\nATTENDU QUE le Maire Gagnon et le conseiller Miljour ont déjà négocié la vente de la parcelle 6 515 519\n\nATTENDU QUE l’achat était nécessaire au d éveloppement de la propriété\, parcelle 3 544 717\;\n\nATTENDU QUE la juste valeur marchande est considérée comme la parie au prorata de la v aleur imposable\, notant que la pa5rcelle originale n’était pas un lot constructible\n\nATTENDU QUE le conseil municipal avait précédemment app rouvé l’arpentage créant la parcelle 6 515 519 sur la base qui étai t vendue à Vincent Bourque.\;\n\nATTENDU QUE l’acheteur\, Vincent Bourq ue\, souhaite finaliser la vente\;\n\n \;\n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour\, appuyé par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité Il est p roposé d'autoriser la greffière-trésorière\, Vanessa Dagenais\, à sig ner un contrat d'achat et l'acte notarié subséquent pour finaliser la ve nte de la parcelle 6 515 519 à Vincent Bourque pour la somme de 3 925\,24 $.\n\n \;\n\n LEVÉE DE LA SESSION \n\n \;\n\n   IL EST PRO POSÉ par Dave Miljour et résolu à l'unanimité que la réunion soit lev ée à 21h30.                                                                                                Adopté \n\n \;\n\n___________________________                   _________________________\n\nAlain Gagnon                                                                  Vanessa Dagenais\nMaire                                                                                Directrice générale\,\n                                                                                            Greffière - trésorière CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VTIMEZONE TZID:America/Toronto X-LIC-LOCATION:America/Toronto BEGIN:STANDARD DTSTART:20231105T010000 TZOFFSETFROM:-0400 TZOFFSETTO:-0500 TZNAME:EST END:STANDARD END:VTIMEZONE END:VCALENDAR