BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//wp-events-plugin.com//7.3.1//EN TZID:America/Toronto X-WR-TIMEZONE:America/Toronto BEGIN:VEVENT UID:1045@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20230109T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20230109T190000 DTSTAMP:20250404T204331Z URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil-30/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION: CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:997@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20230213T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20230213T200000 DTSTAMP:20241122T224029Z URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil-3/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n13 Février 2023\n\n \;\n\nSéan ce ordinaire du conseil municipal de Bryson tenue le 13 février 2023 à 1 9 h au bureau municipal situé au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\nPrésents : Le maire Alain Gagnon et les conseillers Serge Lance\, Joa nne Ralston\, Wayne Cameron et Jian Zhang. Également présente\, la direc trice générale\, greffière-trésorière Jacqueline Ralston.\n\n\nAbsent s : Les conseillers Diane Lance et Dave Miljour.\n\n\n\n           La réunion est ouverte au public. Le quorum est atteint et le maire Gag non préside la séance.\n\n\n Ouverture de la réunion\n\nLe maire Gagn on ouvre la séance à 19 h.\n\n\n\n Adoption de l'ordre du jour \n\n\n\ n010-02-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par le conseiller Serge Lance d'adopter l' ordre du jour tel que présenté.            \n\n                                                                                                           ADOPTÉE\n\n3. Adoption du p rocès-verbal\n\n\n\n011-02-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par le conseiller Came ron d'approuver le procès-verbal du 9 janvier 2023 tel que présenté. \n \n                                                                                                   ADOPTÉE\n\n4. Questions du public\n\n5. Affaires découlant de la dernière réunion\n\n6. Nouvelles affaires\n\n6.1 Calendrier des réunions du conseil pour l'année 2023\n\ n\n\n012-02-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par le conseiller Serge Lance d'approu ver le calendrier des séances du conseil pour l'année 2023 comme suit : 9 janvier\, 13 février\, 13 mars\, 17 avril\, 8 mai\, 12 juin\, 10 juille t\, 14 août\, 11 septembre\, 16 octobre\, 13 novembre et 11 décembre. To utes les réunions ont lieu les lundis à 19 h\, sauf indication contraire .       ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ \n\n\n\n6.2 Accord foncier\n\nSuit e à la résolution 091-2021 considérant l'achat d'une partie du terrain municipal par Vincent Bourque\, \n\nIL EST RÉSOLU que la somme de 3 925\, 24 $ soit acceptée pour cette portion de terrain et que le notaire soit m andaté pour compléter la vente dudit terrain \;\n\nIL EST RÉSOLU que le s signataires représentant la municipalité de Bryson seront M. Alain Gag non\, maire\, et Mme Jacqueline Ralston\, directrice générale\, greffiè re-trésorière.\n\n\n013-02-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par la conseillère J oanne Ralston et résolu unanimement que la municipalité procède à la f inalisation de la vente de cette portion de terrain. ADOPTÉE\n\n6.3 Form ation Pompier 1\n\nCanada\nProvince de Québec\nMunicipalité de Bryson\n\ nRésolution 2023-007\n\nATTENDU QUE le règlement sur les conditions d'ex ercice au sein d'un service municipal de sécurité incendie prévoit des exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incend ie afin d'assurer une qualification professionnelle minimale.\n\nATTENDU q ue ce règlement s'inscrit dans une volonté de garantir aux municipalité s la formation d'équipes de pompiers possédant les compétences et les h abiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d'urgence \; et\n\nATTENDU qu'en décembre 2014\, le gouvernement du Québec a mis en place le Programme d'aide financière pour la formation des pompiers vo lontaires ou à temps partiel et qu'il a été reconduit en 2019. \n\nATTE NDU que l'objectif principal de ce programme est d'offrir aux organismes m unicipaux une aide financière leur permettant de disposer d'un nombre suf fisant de pompiers qualifiés pour agir de façon efficace et sécuritaire en situation d'urgence \;\n\nATTENDU QUE ce programme vise également à favoriser l'acquisition des compétences et des habiletés requises par le s pompiers volontaires ou à temps partiel qui œuvrent au sein des servic es municipaux de sécurité incendie\n\nATTENDU QUE la Municipalité de Br yson désire bénéficier de l'aide financière offerte par ce programme\n \nATTENDU QUE la Municipalité de Bryson prévoit former trois pompiers au programme Pompier I au cours de la prochaine année afin de répondre de façon efficace et sécuritaire aux situations d'urgence sur son territoir e\n\nATTENDU QUE la municipalité doit transmettre sa demande au ministèr e de la Sécurité publique par l'entremise de la MRC de Pontiac conformé ment à l'article 6 du programme.\n\n\n014-02-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron et appuyé par Joanne Ralston et résolu de présenter une d emande d'aide financière pour la formation de ces pompiers dans le cadre du Programme d'aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transme ttre cette demande à la MRC de Pontiac. Adoptée\n\n6.4 Adoption du rappo rt annuel d'activités (B.G-C.P)\n\nCanada\nProvince de Québec\nMunicipal ité de Bryson\n\nMunicipalité de Bryson\n\nRésolution 2023-008\n\nRÉSO LUTION DE LA MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\nADOPTION DU RAPPORT ANNUEL POUR L' ANNÉE 2022 - SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE RÉV ISÉ.\n\nCONSIDÉRANT QUE le schéma de couverture de risques incendie ré visé est entré en vigueur le 1er mai 2017.\n\nCONSIDÉRANT QUE la 5e ann ée du schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé de la MRC de Pontiac s'est terminée le 30 avril 2022. \n\n\n\nCONSIDÉRANT QUE l'article 35 de la Loi sur la sécurité incendie exige qu'un rapport d'activités pour l'année précédente soit préparé\, adopté par réso lution et envoyé au ministre chaque année \;\n\n\n015-02-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron et résolu d'adopter le rapport annuel du sché ma de couverture de risques en sécurité incendie révisé pour 2022 et d e le transmettre au ministre. ADOPTÉE\n\n6.5 Devis de V03 Inc. pour le t raitement de l'eau\n\nIL EST PROPOSÉ par la conseillère Joanne Ralston d 'approuver la soumission de VO3 Inc pour des pièces de rechange pour l'us ine de traitement d'eau au montant de 4 655\,39 $\, tel que recommandé pa r Mélissa Goulet-Trudel\, technicienne en eau.                                               ADOPTÉE\n\n\n016-02-2023\n\n VO3 Inc pour des pièces de rechange pour l'usine de traitement d'eau au m ontant de 4 655\,39 $\, tel que recommandé par Mélissa Goulet-Trudel\, t echnicienne en eau.                                               ADOPTÉE\n\n\n\n6.6 Dons à la mémoire d'un être cher\n\ nLe sujet des dons a été abordé.  Le sujet des dons fera l'objet d'une discussion plus approfondie lors de la prochaine réunion de travail du c onseil et une politique sera établie.\n\n\n\n017-02-2023\n\nIL EST PROPOS É par le conseiller Cameron et résolu unanimement qu'un don de 50$ à la mémoire de Charlotte Dagenais soit fait à la Fondation de l'Hôpital du Pontiac.         ADOPTÉE\n\n\n Rapports des conseillers\n\n7.1 L e conseiller Ralston fournit une mise à jour sur les activités du festiv al d'hiver. Un article a été publié dans l'Equity au sujet du festival d'hiver et un autre article paraîtra sous peu sur l'histoire de Bryson. L a planification du Carrousel de la GRC\, qui aura lieu le 13 mai\, est en cours.\n\nEn ce qui concerne le club de l'âge d'or\, un coup de chapeau s pécial pour son soutien lors des activités du festival d'hiver.\n\nDes f onds sont disponibles pour moderniser notre éco-centre. Elle a partagé l 'information avec ses collègues conseillers pour voir qui serait prêt à prendre la tête de cette initiative.\n\n8. Correspondance\n\n9. Paiement des comptes\n\nUne liste des comptes à payer au montant de $ est dépos ée.\n\nTel que confirmé par le comptable\, Gérard Labelle CGA\, I Jacqu eline Ralston\, directrice générale\, greffière-trésorière\, certifie qu'il y a suffisamment de fonds pour payer les factures reçues au montan t de $.\n\n018-02-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par le conseiller Zhang\, et una nimement résolu\, que les factures déposées au montant de $ soient pay ées. ADOPTÉE\n\n10. Date de la prochaine réunion\n\nLa prochaine réuni on ordinaire aura lieu le mardi 13 février 2023 à 19 h au bureau municip al.\n\n11. Clôture de la réunion\n\n019-02-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par l e conseiller Cameron que la séance soit levée à 20 h 50.                                                                                                         ADOP TÉE\n\n___________________________                   ___________ ______________\n\nAlain Gagnon                                                                  Jacqueline Ralston\ n\nMaire                                                                                Directrice général e\, \n\n                                                                                          Gref fière - trésorière CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:998@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20230227T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20230227T200000 DTSTAMP:20241122T224415Z URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil-4/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n27 Février 2023\n\n \;\n\nProc ès-verbal de la réunion spéciale du conseil tenue le 27 février 2023 à 19h au bureau municipal situé au 833\, rue Principale\, Bryson\, QC.  \n\n \;\n\nPrésents : Le maire suppléant Dave Miljour\, les conseill ers Joanne Ralston\, Jian Zhang et Wayne Cameron.  Également présent\, la Directrice générale\, Greffière – trésorière Jacqueline Ralston. \n\n \;\n\nLe quorum est atteint et le maire suppléant Miljour prési de la réunion\n\n \;\n\n OUVERTURE DE LA RÉUNION\n\n \;\n\nLe m aire suppléant Miljour ouvre la réunion à 19h20.\n\n\n\n ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR\n\n \;\n\n020-02-2023\n\nIl est proposé par Jian Zha ng et résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour du 27 févri er 2023. Adopté\n\n\n\n PROLONGATION POUR PRODUIRE LES FACTURES D’IMP ÔTS DE 2023\n\n \;\n\n021-02-2023\n\nIl est proposé par Jian Zang et résolu à l’unanimité que le Conseil municipal autorise une prolongat ion de un mois pour émettre les factures d’impôts de 2023. Adopté\n\n \n\n RÈGLEMENT CONCERNANT LES TAUX D’IMPÔSITION FONCIÈRE GÉNÉRALE\ , LES TAUX DE SERVICE ET LE TAUX D’INTÉRÊT ANNUEL POUR L’EXERCICE 20 23\n\n\n\n\n022-02-2023\n\nIl est proposé par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité\, que le Règlement 2023-001 soit adopté comme suit :\ n\nCANADA\n\nPROVINCE DE QUÉBEC\n\nMUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\nRèglement 2023-001\n\nRésolution : 2023-03-xxx\n\n \;\n\nPour déterminer le t aux de la taxe foncière\, le taux d’intérêt sur les arrérages et les taux des services pour l’année fiscale 2023\n\n \;\n\n023-02-2023\ n\nAttendu que le contenu de l’article 252 de la Loi sur la fiscalité m unicipale\;\n\nAttendu que l’avis de motion a été donné par Joanne Ra lston à cet effet lors de l’assemblée du conseil du 22 décembre 2022\ ;\n\nAttendu que le projet du règlement 2023-001 a été déposé par Jo anne Ralston le 22 décembre 2022\;\n\nPar conséquent\, il est proposé p ar Joanne Ralston et résolu à l’unanimité par le conseil municipal de la municipalité de Bryson\, d’adopter le règlement 2023-001 comme sui t : \n\n \;\n\nSECTION 1 TAUX GÉNÉRAL 2023\n\nARTICLE 1-1\n\nQue le taux d’imposition général de .99 $ par cent dollars (100$) d’éva luation cité dans le rôle d’évaluation\, soit appliqué pour l’ann ée fiscale 2023 sur tous les immeubles imposables situés dans la municip alité de Bryson. \n\nSECTION 2 TAUX D’INTÉRÊT SUR LES ARRÉRAGES 202 3\n\nARTICLE 2-2\n\nÀ partir du moment que les taxes sont en arrérages\, le taux d’intérêt annuel de dix-sept pour cent (17%) sera appliqué s ur les sommes impayées. Toutefois\, seuls les montants impayés sur chaqu e versement exigé portent un intérêt.\n\n \;\n\nSECTION 3 POUR DÉT ERMINER LE TAUX DES SERVICES POUR L’ANNÉE FISCALE 2023 \n\n \;\n\n ARTICLE 3-1\n\n\n\nTaux d'eau - par unité\n   520 $\n\n\nTaxes d'égout - par unité\n422 $\n\n\nTaux d'eaux usées - Eaux grises par unité\n340 $\n\n\nTaux d'ordures ménagères - par unité\n350 $\n\n\nRecyclage - par unité\n  71 $\n\n\nTaxe d'amélioration locale - par façade linéaire\ n0\,50 $\n\n\nTaxe sur le service de la dette\n 318 $\n\n\nInvestissements en capital / Membrane \n 160 $\n\n\nRevitalisation des parcs et des espa ces verts / 150e anniversaire\n   85 $\n\n\n\n \;\n\nSECTION 4 ENTRÉ E EN VIGUEUR\n\nCe règlement entre en vigueur en conformité avec la Loi. \n\n \;\n\nDonné : le 27 février 2023 à BRYSON\, QC\n\n \;\n\n _____________________ ____________________\n\nDavid Miljour Jacqueline Ral ston\n\nMaire suppléant Directrice générale\, \n\nGreffière – trés orière\n\n \;\n\nAvis de motion : le 22 décembre 2022\n\nProjet du règlement : le 22 décembre 2022\n\nAdoption du règlement : le 27 fév rier 2023\n\nAvis de promulgation : le 28 février 2023\n\nAdopté\n\n&nb sp\;\n\n024-02-2023\n\n CLOTURE\n\n \;\n\nIl est proposé par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité de lever la séance à 19h45. Adopté \n\n \;\n\n_________________                       _______ ________________\n\nDave Miljour                                               Jacqueline Ralston\n\nMaire suppléant                                        Directrice général e\, \n\n                                                                     Greffière - trésorière CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:999@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20230313T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20230313T200000 DTSTAMP:20241122T230912Z URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil-5/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n13 mars 2023\n\n \;\n\nRéunion ordinaire du conseil municipal de Bryson tenue le 13 mars 2023 à 19 h au bureau municipal situé au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\nPr ésents : Le maire suppléant Dave Miljour\, les conseillers Joanne Ralsto n\, Jian Zhang\, Serge Lance et Wayne Cameron. Étaient également présen ts : le directeur général\, la greffière-trésorière Jacqueline Ralsto n.\n\nAbsents : Le maire Gagnon et la conseillère Diane Tourangeau.\n\nLe quorum est atteint et le maire suppléant Miljour préside la séance.\n\ n1. OUVERTURE DE LA SÉANCE\n\nLe maire suppléant Miljour ouvre la séanc e à 19 h.\n\nDéclaration de conflit d'intérêts\nIl y a conflit d'inté rêts lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent ch oisir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l'int érêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les référend ums municipaux relatifs aux conflits d'intérêts visent à garantir que l e processus décisionnel au sein d'un conseil municipal n'est pas entaché de considérations personnelles.\n\n2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR\n\n\n\ n025-03-2023\n\nIl est proposé par Jian Zhang et résolu à l'unanimité d'adopter l'ordre du jour du 13 mars 2023. Adoptée \n\n3. ADOPTION DU PR OCÈS-VERBAL\n\n\n\n026-03-2023\n\nIl est proposé par Serge Lance et rés olu unanimement d'adopter le procès-verbal du 13 février 2023. Adoptée \n\n\n\n027-03-2023\n\nIl est proposé par Joanne Ralston et unanimement r ésolu d'adopter le procès-verbal du 27 février 2023. Adoptée\n\n4. QUE STIONS DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES\n\nIl n'y a pas de questions soulevées.\n\n \;\n\n RÉUNIONS ET RAPPORTS DE COMITÉS\n\n5.1 Le conseiller Wayne Cameron signale que la brigade de pompiers de B.G-C.P. or ganise une course de poker en VTT le 29 avril. Il signale que trois nouvel les combinaisons de bunkers devraient arriver au cours du prochain mois po ur remplacer les trois qui seront bientôt désuètes. \n\n\n\n5.2 Le cons eiller Ralston fait le point sur les projets suivants\n\nRevitalisation de s parcs (FR2) - Dénomination des parcs\nElle a évoqué l'initiative d'en gagement communautaire visant à inciter les résidents à participer et à s'engager\, à leur donner un sentiment d'appartenance et de fierté et à leur faire savoir qu'ils sont entendus et appréciés. Cela permet de renforcer la communauté.\n\nLes lignes directrices pour la dénomination du dit parc situé sur le chemin du Vieux Moulin ont été inspirées par la façon dont d'autres villes.\n\n- Les noms doivent être uniques \; il faut éviter les doublons et les noms à consonance ou à orthographe semb lables \;\n- Les noms doivent donner un sentiment de lieu\, de continuité \, d'appartenance et célébrer les caractéristiques distinctives et le c aractère unique de Bryson et de son sesquicentenaire \;\n- Les noms doive nt maintenir une identification locale avec les anciens et les nouveaux r ésidents de Bryson \;\n- Les noms doivent promouvoir la fierté à l'éga rd de la municipalité de Bryson\, reconnaître le patrimoine local\, l'hi stoire et les caractéristiques uniques et la géographie (comme les noms qui se rapportent à l'histoire\, aux lieux et aux événements locaux\, à la faune et à la flore indigènes\, aux caractéristiques naturelles o u aux caractéristiques uniques d'un quartier ou d'une région) \;\n- La l ogique associée à l'utilisation d'un nom particulier doit être compréh ensible pour la majorité des habitants de Bryson\, anciens et nouveaux \; \n- Les noms ne doivent pas être discriminatoires\, désobligeants ou de nature politique \;\n- Les noms doivent faciliter les interventions en cas d'urgence en étant cohérents avec les noms de rue et les emplacements g éographiques.\n- Des panneaux interactifs présentant une histoire détai llée et des plaques commémoratives peuvent être ajoutés aux parties\, aux bancs\, aux arbres et aux jardins.\n\nIl y a eu plus de 100 interactio ns et engagements en ligne. Voici les 11 noms proposés :\n\n- Grist Mill Park / Parc Terre Moulin\n- Shoreline Park / Parc du littoral\n- Bryson Bl iss / Bonheur Bryson\n- Parc du Vieux Moulin / Old Mill Park\n- Reflection Park / Parc de la réflexion\n- Parc des eaux vives / Vivid Water Park\n- Tranquility Gardens / Jardins de la tranquillité\n- Jim Stewart Park / P arc Jim Stewart\n- Sonny Acres Park / Parc Sonny Acres\n- Lana's Haven / L e havre à Lana\n- Bob Germain Park\n\nLes prochaines étapes proposées s ont les suivantes\nLe Conseil choisira les 2 ou 3 premiers noms. Il n'aura aucune objection à l'égard de ces 2 ou 3 premiers noms. Ces noms seront présentés à l'AR\, aux Lions\, aux Lionnettes\, à l'équipe de revita lisation et à l'équipe de gestion du parc. \n\n\n028-03-2023\n\nIl est proposé par Wayne Cameron et résolu à l'unanimité de procéder à la d énomination des parcs conformément aux lignes directrices susmentionnée s.                                                                                                         Adoptée\n\n \;\n\nUn certain nombre d'installations sont prévues pour mai et juin\, comme les tapis de plage\, les toilettes\, le s fontaines d'eau\, les tables de pique-nique et les belvédères. Le reco urs aux employés de la ville sera nécessaire.\n\n \;\n\nComité de p lanification du 150e (FR4)\n\nLa pression est forte en ce qui concerne la planification du festival d'été et du carrousel de la GRC le 13 mai.  L es tapis de plage sont arrivés\, ils sont financés en partie par le FR4 et l'AQLPH avec la collaboration de la Maison des Jeunes du Pontiac.  Les bannières sur poteau sont en cours d'installation.\n\n \;\n\nATTENDU QUE les articles du FRR Volet 2 et du FRR Volet 4 doivent être achetés sur une base régulière en tenant compte de plusieurs facteurs tels que l e moment où ils seront utilisés\, les exigences d'installation et la dis ponibilité de l'entreposage \;\n\n \;\n\nATTENDU QUE le processus de subvention du FRR Volet 2 et du FRR Volet 4 a nécessité l'approbation du Conseil municipal de Bryson et de la MRC de Pontiac\n\n \;\n\nATTENDU QU'un contrat a été signé pour le FRR Volet 2 et le FRR Volet 4 par la Municipalité de Bryson et la MRC de Pontiac \;\n\n \;\n\nATTENDU QUE des sommes ont été déboursées par la MRC de Pontiac afin d'acheter de s articles \;\n\n029-03-2023\n\nIL EST PROPOSÉ que les articles énumér és soient achetés et que la preuve de paiement soit envoyée à la MRC d e Pontiac en temps opportun afin de recevoir le financement attendu.\n\n&n bsp\;\n\n030-03-2023\n\nIL EST PROPOSÉ PAR Serge Lance et résolu à l'un animité de procéder à tous les achats identifiés dans le cadre des pro positions de subventions FRR2 et FRR4. Adoptée\n\n \;\n\nIl est noté que plusieurs organisations de la ville bénéficient à la fois des init iatives de subventions FRR 2 et FRR 4.\n\n \;\n\nConférence de presse du 9 mars \n\nIl est décevant que la ministre La Forêt n'ait pas pu ve nir\, ce qui a eu un impact sur l'intérêt de la participation.  Le cons eiller Ralston a été heureux de prononcer le mot de bienvenue en l'absen ce du maire Gagnon\, qui a été bien accueilli par les personnes présent es.  Un coup de chapeau particulier est donné aux membres de l'Associati on des loisirs qui ont été appelés à organiser un événement pour les enfants\, auquel le ministre a pu se joindre brièvement.  Ils sont à n ouveau victimes de leur succès - ils ont eu un nombre impressionnant de p articipants et une grande variété d'activités pour remplir la journée.   \n\n \;\n\n PARTICIPATION DU PUBLIC (10 minutes)\n\n \;\n\n CORRESPONDANCE ET INFORMATION\n\n \;\n\n7.1 Résolution de l'Isle-au x-Allumettes concernant les pannes d'électricité\n\n \;\n\nATTENDU Q U'il y a un réseau de transport d'électricité appartenant à Hydro-Qué bec (HQ) dont les résidents du Haut-Pontiac (Sheenboro\, Chichester\, L'I sle-aux-Allumettes\, Waltham) et certains résidents de Mansfield-Pontefra ct sont clients \;\n\n \;\n\nATTENDU QUE ce réseau n'est pas intégr é au réseau de transport d'électricité d'Hydro-Québec \;\n\n \;\n \nATTENDU QUE ledit réseau n'a pas de redondance significative en cas de panne d'équipement\, ce qui entraîne des pannes d'électricité inutiles et prolongées \;\n\n \;\n\nATTENDU QUE ledit réseau dépend uniquem ent de l'Ontario pour l'excédent d'électricité pendant les périodes de pointe \;\n\n \;\n\nATTENDU QU'en cas de panne d'électricité\, les résidents ne peuvent pas se préparer pleinement à la situation s'ils ne reçoivent pas en temps opportun des informations exactes d'Hydro-Québec \;\n\nATTENDU QU'une panne d'électricité survenue les 4 et 5 février 2 023 a privé d'électricité de nombreux résidents du Haut-Pontiac pendan t une période de plus de 36 heures à des températures dangereusement fr oides (-39 degrés Celsius) \;\n\n \;\n\nATTENDU QUE pendant la panne des 4 et 5 février 2023\, les communications d'Hydro-Québec aux résiden ts par l'entremise de l'application HQ\, du site Web ou autrement étaient fausses et trompeuses \;\n\n \;\n\nATTENDU QUE pendant cette panne\, HQ n'a pas eu de communications opportunes et précises avec les services d'urgence municipaux et locaux\, surtout en ce qui concerne la durée des pannes\, les plans de rétablissement et la priorisation des zones/secteur s à rétablir \;\n\nATTENDU QUE la durée de la panne d'électricité a e u pour cause directe la défaillance des services téléphoniques et Inter net\, laissant les résidents sans moyen de communication avec les service s d'urgence dans des circonstances potentiellement mortelles \;\n\n \; \n\nATTENDU QUE la municipalité et ses résidents ont subi des dépenses\ , des pertes et des dommages indus pendant cette panne \;\n\n \;\n\nAT TENDU QUE cette panne n'est que la dernière d'une série de longues panne s survenues au cours des dernières décennies \;\n\n \;\n\nATTENDU QU 'avec les incitatifs et les programmes provinciaux et fédéraux visant à électrifier davantage les systèmes de chauffage\, les véhicules\, etc. \, la demande d'électricité et la charge sur le réseau ne feront qu'aug menter de façon exponentielle \;\n\n \;\n\nEN CONSÉQUENCE\, la munic ipalité de L'Isle-aux-Allumettes présentera une demande officielle à Hy dro-Québec pour obtenir ce qui suit :\n\n \;\n\nUn plan formel\, avec des échéances\, pour améliorer leur infrastructure afin d'intégrer pl einement le Haut Pontiac dans le réseau de transport d'électricité d'HQ assurant la redondance des services d'hydroélectricité dans notre régi on \;\n\n \;\n\nAmélioration de la communication avec les clients (r ésidents) ainsi qu'avec la municipalité\, avant\, pendant et après un événement \;\n\n \;\n\nl'indemnisation des résidents et des municip alités qui ont pu subir des dépenses inutiles\, des pertes ou des dommag es en raison des pannes \;\n\n \;\n\nUne réunion publique organisée par les municipalités\, où HQ peut répondre aux trois points demandés ci-dessus \;\n\n \;\n\nET que cette résolution soit transmise et envo yée à TOUTES les municipalités. W\n\n \;\n\nIndemnisation des rési dents et des municipalités qui ont subi des dépenses inutiles\, des pert es ou des dommages en raison des pannes \;\n\n \;\n\nUne réunion publ ique organisée par les municipalités\, où HQ peut répondre aux trois p oints demandés ci-dessus \;\n\nET que cette résolution soit transmise et envoyée à TOUTES les municipalités de la MRC de Pontiac\, à la préf ète Jane Toller et au député André Fortin pour leur soutien\, ainsi qu 'au ministre responsable de l'Outaouais\, Mathieu Lacombe\, au ministre de l'Économie\, de l'Innovation et de l'Énergie\, Pierre Fitzgibbon\, et q u'une plainte officielle soit déposée auprès de la Régie de l'énergie concernant ce qui précède\n\n031-03-2023\n\nIl est proposé par Joanne Ralston et résolu à l'unanimité que la Municipalité de Bryson appuie l a résolution concernant les pannes d'électricité.  Adoptée\n\n \ ;\n\n ADMINISTRATION\n\n \;\n\n8.1 Approbation des dépenses du bure au\n\n \;\n\nATTENDU QUE des dépenses régulières sont engagées pou r l'administration du bureau \;\n\nATTENDU QUE des dépenses sont égaleme nt encourues pour des articles requis par les travailleurs \;\n\n \;\n \n032-03-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Jian Zhang et résolu à l'unanimité que le directeur général soit autorisé à faire les achats jugés néc essaires. Adoptée\n\n \;\n\n8.2 Relocalisation du bureau\n\n \;\ n\nATTENDU QUE le bureau municipal actuel ne répond pas aux normes ergono miques \;\n\n \;\n\nATTENDU QUE le technicien doit remplacer le routeu r et vérifier le câblage \;\n\n \;\n\nATTENDU QUE le coût du démé nagement du bureau et de la mise à jour du routeur et du câblage ne dép assera pas 350 $ \;\n\n \;\n\nATTENDU QUE l'espace actuel est considé ré comme historique \;\n\n \;\n\nATTENDU QUE le Sesquicentenaire est en train de conserver des objets historiques pour les exposer \;\n\n033-03 -2023\n\nIL EST PROPOSÉ par la conseillère Joanne Ralston et résolu una nimement de procéder à la relocalisation du bureau. Adoptée\n\n \;\ n\n FINANCES\n\n \;\n\n9.1 Règlement d'emprunt\n\n\n\nMunicipalité de Bryson\n\n \;\n\nRésolution : 2023-009\n\n          \n\ nSoumissions pour l’émission de billets\n\n \;\n\n\n\n\nDate d’ou verture :\n13 mars 2023\n\nNombre de soumissions :\n3\n\n\n\n\nHeure d ’ouverture :\n10 h\n\n\nÉchéance moyenne :\n4 ans et 6 mois\n\n\n\n \nLieu d’ouverture :\nMinistère des Finances du Québec\n\nDate d’é mission : \n20 mars 2023\n\n\n\n\nMontant :\n254 900 $\n\n\n\n\n\n& nbsp\;\n\nATTENDU QUE la Municipalité de Bryson a demandé\, à cet égar d\, par l'entremise du système électronique \\« Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du fi nancement municipal\\»\, des soumissions pour la vente d'une émission de billets\, datée du 20 mars 2023\, au montant de 254 900 $\;\n\n  \;\n\nATTENDU QU'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l 'émission désignée ci-dessus\, le ministère des Finances a reçu trois soumissions conformes\, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cit és et les villes (RLRQ\, chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code municip al du Québec (RLRQ\, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en ve rtu de cet article.\n\n\n\n1 - BANQUE ROYALE DU CANADA\n\n11 800 $ 4\,57 000 % 2024\n\n12 300 $ 4\,57000 % 2025\n\n13 000 $ 4\,57000 % 2026\ n\n13 700 $ 4\,57000 % 2027\n\n204 100 $ 4\,57000 % 2028\n\nPrix :  100\,00000 Coût réel : 4\,57000 %\n\n\n2 - FINANCIÈRE BANQUE NATIO NALE INC.\n\n11 800 $ 4\,75000 % 2024\n\n12 300 $ 4\,30000 % 2025\n\ n13 000 $ 4\,20000 % 2026\n\n13 700 $ 4\,15000 % 2027\n\n204 100 $ 4\,15000 % 2028\n\nPrix : 98\,00800 Coût réel : 4\,65910 %\n\n\n3 - CAISSE DESJARDINS DES RIVIÈRES DE PONTIAC\n\n11 800 $ 5\,11000 % 20 24\n\n12 300 $ 5\,11000 % 2025\n\n13 000 $ 5\,11000 % 2026\n\n13 70 0 $ 5\,11000 % 2027\n\n204 100 $ 5\,11000 % 2028\n\nPrix : 100\,000 00 Coût réel : 5\,11000 %\n\n\n\n034-03-2023\n\nATTENDU QUE le résul tat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la firme BANQUE ROYALE DU CANADA est la plus avantageuse\;\n\n \;\n\n0 35-03-2023\n\nIl EST PROPOSÉ par le conseiller Jian Zhang\, appuyé par l e conseiller Wayne Cameron et résolu unanimement \n\n \;\n\nQUE le p réambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s ’il était ici au long reproduit\;\n\n \;\n\nQUE la Municipalité de Bryson accepte l’offre qui lui est faite de BANQUE ROYALE DU CANADA pou r son emprunt par billets en date du 20 mars 2023 au montant de 254 900  $ effectué en vertu du règlement d’emprunt numéro 312.  Ces billet s sont émis au prix de 100\,00000 pour chaque 100\,00 $\, valeur nominale de billets\, échéant en série cinq (5) ans\;\n\n036-03-2023\n\nQUE les billets\, capital et intérêts\, soient payables par chèque à l’ordr e du détenteur enregistré ou par prélèvements bancaires préautorisés à celui-ci.\n\n \;\n\nAdoptée à la séance du 13 mars 2023            \n\nVraie copie certifiée\, ce 13 mars 2023           \n\n   \n\nJacqueline Ralston\n\ndirectrice générale\, greffière – trésorière\n\n \;\n\nIl est proposé par Jian Zhang et résolu à l'unanimité d'accepter le règlement d'emprunt tel que décrit ci-dess us. Adoptée\n\n \;\n\n037-03-2023\n\n9.2 Comptes à payer\n\n \; \n\nEn raison de circonstances imprévues\, ce point est reporté à la pr ochaine réunion. r cette séance.\n\n \;\n\nIl est proposé par Wayne Cameron et résolu à l'unanimité que les comptes à payer pour le mois soient portés à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Adoptée\n\n&n bsp\;\n\n AUTRES\n\n \;\n\n10.1 Tonte de l'herbe au parc des Lions\n \n \;\n\nL'année dernière\, l'Association récréative a dépensé u n montant important pour la tonte du gazon qui avait été étiqueté pour d'autres projets. Il est suggéré que le Club Lions soit contacté conce rnant la tonte du gazon et que les responsabilités et les attentes soient clairement définies alors que le soccer commence à la fin avril / débu t mai.\n\n \;\n\n LEVÉE DE LA SÉANCE\n\n \;\n\nIl est proposé par Joanne Ralston et résolu à l'unanimité que la réunion soit levée à 20 h 27. \n\n \;\n\n___________________________                   _________________________\n\nAlain Gagnon                                                                    Jacqueline Ralston\n\nMaire                                                                                  Directrice générale\, \n\n                                                                                            Greffière - trésorière CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:979@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20230508T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20230508T200000 DTSTAMP:20241122T010744Z URL:https://bryson.ca/events/municipalite-de-bryson-8-mai-2023/ SUMMARY:Réunions du Conseil DESCRIPTION:Séance ordinaire du conseil municipal de Bryson tenue le 8 Mai 2023 à 19 h au bureau municipal situé au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec).\n\nPrésents : Le maire Alain Gagnon\, les conseillers Dave Mil jour\, Joanne Ralston\, Jian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron et égale ment présent :\n\nÉgalement présente : Vanessa Dagenais\, la directrice générale\, la greffière-trésorière.\n\nLe quorum est atteint et le m aire Gagnon préside la séance.\n\n \;\n\n1. OUVERTURE DE LA RÉUNION \n\nLe maire Gagnon ouvre la séance à 19 h.\n\nDéclaration de conflit d 'intérêts\nUn conflit d'intérêts survient lorsque les élus sont plac és dans une situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts pers onnels ou ceux de leur entourage et l'intérêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux relatifs aux confl its d'intérêts visent à assurer que le processus décisionnel au sein d 'un conseil municipal n'est pas entaché de considérations personnelles.\ n\n \;\n\n2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR\n\nLes points suivants sont a joutés à l'ordre du jour :\n9.2 Comité de finance\n\n048-05-2023 - IL E ST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l'unanimité d'adopter l'ordre du jour du 08 Mai 2023 tel que modifié. Adopté\n\n3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL\n\n049-05-202 IL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu à l'unan imité d'adopter le procès-verbal du 17 Avril 2023. Adopté\n\n4. QUESTIO NS SOULEVÉES LORS DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE\n\n050-05-2023 - 4.1 IL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité d’embaucher Mr . Dominic Bisson comme journalier à temps pleins et qu’il débutera le 23 Mai 2023. Adopté\n\n051-05-2023 - 4.2 IL EST PROPOSÉ par Joanne Ralst on et résolu à l’unanimité les à embaucher Mr. Lee Chevalier au post e de journalier saisonnier. Adopté\n\n052-05-2023 - 4.3 IL EST PROPOSÉ p ar Joanne Ralston et résolu à l’unanimité le plan de formation pour V anessa Dagenais\, Directrice Générale Adopté\n\n053-05-2023 - 4.4 IL E ST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité que heures d ’ouverture du bureau sont.\n\n \;\n\nLundi - 9 :00 – 16 :00\nMardi - FERMÉ\nMercredi - 9 :00 – 16 :00\nJeudi - 9 :00 – 16 :00\nVendredi - 9 :00 – 12 :00\n\n \;\n\nCes heures ne reflètent pas le nombre d ’heures travaillé pas le personnel.\nAdopté\n\n \;\n\n4.5 Discussi on des honoraires du comptable\n\n4.6 Réunion avec l’auditeur et le com ptable.\n\n4.7 Discussion d’élection (siège #3)\n\n054-05-2023 - 4.8 I L EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité que la Dire ctrice Générale\, Vanessa Dagenais\, fera le suivi avec VEOLIA pour veni r à la municipalité avec la caméra pour vérifier les tuyaux et débloq uer si nécessaire. Adopté\n\n5. RAPPORT DU MAIRE\n\nLe maire Gagnon pré sente son rapport d'activités mensuel.\n\n6. PÉRIODE DE QUESTION (public )\n\nLes membres du conseil ont pu répondre aux questions des citoyens pr ésents\n\n7. CORRESPONDANCE ET INFORMATION\n\nCorrespondance et informati on lu et donner au conseil et publique.\n7.1 Ministres des affaires Munici paux – Rapport Financier 2021\n7.2 Akifer- Plan de protection – PR23-3 28\, Subvention.\n7.3 Hydro Québec – Avis de travaux de maitrise de la végétation.\n7.4 Vérification Mécanique\n\n8. ADMINISTRATION\n\n \ ;\n\n9. FINANCES\n\n055-05-2023 - 9.1 IL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l’unanimité de repousser à la prochaine réunion le rapport des comptes payables car il est incomplet.\nAdopté\n\n9.2 Comité de Fin ance – Résolution présenter par Joanne Ralston et sera discuté à la prochaine session de travail.\n\n10. AFFAIRES NOUVELLES\n\n10.1 Inspecteur Municipale – Consulter avec inspecteur de la municipalité de Portage-d u-Fort et de Clarendon.\n\n11. RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS\n\nChaqu e conseillers / conseillères nous donne leur rapports et mise à jour.\n\ n12. AUTRES\n\n13. LEVÉE DE LA SESSION\n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljou r et résolu à l'unanimité que la séance soit levée à 20 h 45. Adopt é\n\n \;\n\n___________________________\n\nAlain Gagnon\n\n \;\n\ n_________________________\n\nVanessa Dagenais\n\nMaire Directrice génér ale\,\n\nGreffière - trésorière\n\n \; CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:996@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20230612T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20230612T200000 DTSTAMP:20241122T223611Z URL:https://bryson.ca/events/proces-verbaux/ SUMMARY:Procès verbaux DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n12 Juin 2023\n\nSéance ordinaire du conseil municipal de Bryson tenue le 12 Juin 2023 à 19 h au bureau munic ipal situé au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n \;\n\nPr ésents : Le maire Alain Gagnon\, les conseillers Dave Miljour\, Joanne Ra lston\, Jian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron et\n\n \;\n\nÉgaleme nt présente : Vanessa Dagenais\, la directrice générale et greffière- trésorière.\n\n \;\n\nLe quorum est atteint et le maire Gagnon prés ide la séance.\n\n \;\n\n OUVERTURE DE LA RÉUNION\n\n \;\n\nLe maire Gagnon ouvre la séance à 19 h.\n\n \;\n\nDéclaration de conf lit d'intérêts\n\nUn conflit d'intérêts survient lorsque les élus son t placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs intérêt s personnels ou ceux de leur entourage et l'intérêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux relatifs aux conflits d'intérêts visent à assurer que le processus décisionnel au sein d'un conseil municipal n'est pas entaché de considérations personne lles.\n\n\n\n\n\n ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR\n\n \;\n\nLes points s uivants sont ajoutés à l'ordre du jour :\n\n9.7 rédditions de compte po ur le Mur d’escalade\n\n12.1 Plan de dépenses sur 3 ans  \n\n \;\ n\n057-06-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l'unanimi té d'adopter l'ordre du jour du 12 Juin 2023 tel que modifié.                                \n\n                                                                                                                  Adopté   \n\n& nbsp\;\n\n ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL\n\n \;\n\n058-06-2023\n\nIL ES T PROPOSÉ par Wayne Cameron et résolu à l'unanimité d'adopter le proc ès-verbal du 8 Mai 2023.                                                                 Adopté \n\n \;\n\n AFFAIRES DÉCOULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS\n\n \;\n\n Résolution présenter Par Joanne Ralston à deux reprises. Une fois le 8 Mai et l’ autre le 12 Mai. Encore une fois reportée à une session de travail.\n\n& nbsp\;\n\n RAPPORT DU MAIRE\n\n \;\n\nLe maire Gagnon présente son rapport d'activités mensuel.\n\n \;\n\n PÉRIODE DE QUESTION (publi que)\n\n \;\n\nLes membres du conseil ont pu répondre aux questions d es citoyens présents\n\n \;\n\n CORRESPONDANCE ET INFORMATION\n\n&n bsp\;\n\nCorrespondance et information lu et donner au conseil et publique .\n\n \;\n\n059-06-2023\n\n7.1 IL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et ré solu à l’unanimité d’accepter la résolution de la CMQ concernant la présidente des élections               Adopté\n\n060-06-2023\n\ n7.2 IL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l'unanimité d’autor iser madame Sarah Bertrand\, Directrice Générale et greffière-trésori ère de Campbell’s Bay comme Présidente des élections pour le siège n o.3   Adopté\n\n \;\n\n7.4 AKIFER\n\n \;\n\nNous sommes en atten te de réponses de Fort-Coulonge pour aller de l’avant avec AKIFER \n\n  \;\n\n7.5 Valorisation énergétique des déchets\n\n \;\n\nAtten du que la MRC de Pontiac souhaite atteindre un taux de détournement de 10 0% de la mise en charge avec les ordures ménagères\;\n\n \;\n\nAtten du que la MRC de Pontiac a déjà manifester le désir d’accueillir une installation potentielle de transformation des déchets desservant l’Out aouais et avec l’autorisation ministérielle\, la Ville d’Ottawa et le comté de Renfrew avec la résolution C.M 2019-06-22\;\n\n \;\n\nAtte ndu que la MRC de Pontiac est un hôte volontaire et quelle avait approuve r le règlement numéro 184-2012 pour exprimer son intérêt a titre de de stinataire et fournir le zonage dans le Pontiac\;\n\n \;\n\nAttendu qu e le Pontiac est facilement accessible de l’est et de l’ouest par la r oute 148\, le traversier de Quyon et le Barrage de Chenaux\;\n\n \;\n\ nAttendu qu’une installation potentielle créera des emplois et offrira une solution durable à 1\,5 million de personnes\;\n\n061-06-2023\n\nIL E ST PROPOSÉ par Jian Zhang et résolu à l’unanimité que la Municipalit é de Bryson appuie l’implantation d’une installation de valorisation énergétique des déchets dans le Pontiac desservant l’outaouais\, la V ille d’Ottawa et le comté de Renfrew.                                                                               Adopté\n\n \;\n\n   \n\n ADMINISTRATION\n\n \;\n\n Il n’y a pas de points à soulever lors de cette réunion.\n\n \;\n\ n FINANCES\n\n \;\n\n9.1 Comptes Payables\n\n \;\n\n Tel que co nfirmé par le comptable\, Gerard Labelle CGA\, Je\, Vanessa Dagenais\, di rectrice générale et greffière-trésorière\, certifie qu'il y a suffis amment de fonds pour payer les factures reçues au montant de\n\n101\,523. 82 $.\n\n \;\n\n062-06-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron\, et résolu à l'unanimité\, que les factures reçues au montant de 101\,523. 82 $ soient payées.             Adopté\n\n \;\n\n9.2 Perdium\n \n \;\n\n063-06-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu a l ’unanimité les augmentations pour le perdium.\n\n \;\n\nDéjeuner – 25$\n\nDiner – 40$\n\nSouper – 60$ \n\nKilomètre – 0.55$                                                                                 Adopté\n\n \;\n\n9.4 Carte VISA\n\nATTENDU QUE des dépenses régulières sont engagées pour l'admin istration du bureau \;\n\n \;\n\nATTENDU QUE des dépenses sont égale ment encourues pour des articles requis par les travailleurs \;\n\n \; \n\nATTENDU QUE la directrice générale doit effectuer des dépenses reli ées à la gestion du bureau municipale\;\n\n \;\n\nATTENDU QUE la dir ectrice générale doit être en mesure d’effectuer les paiements imméd iats aux payables\;\n\n \;\n\n064-06-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu par l’unanimité le besoin d’avoir une carte VISA po ur\, madame Vanessa Dagenais\, directrice générale et greffière-trésor ière avec une limite de 8000.00$                            Adopté\n\n \n\n \;\n\n AFFAIRES NOUVELLES\n\n \n\n10.1 Inspecteu r Municipale \n\n \;\n\n065-06-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljo ur et résolu à l’unanimité l’embauche de Monsieur Garry Duncan\, in specteur municipale\n\n \;\n\n RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS\n\ n \;\n\nLes conseillers\, Dave Miljour\, Joanne Ralston\, Wayne Camero n\, Serge Lance et Jian Zhang ont présentés des rapports et mises à jou r.\n\n \;\n\n AUTRES\n\n \;\n\nCre. Joanne présente une proposi tion pour les dépenses d'investissement sur 3 ans – Repousser à la pro chaine réunion \n\n \;\n\n LEVÉE DE LA SESSION \n\n \n\n066-06- 203\n\n IL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l'unanimité que l a séance soit   levée à 21 h 04.                                                                                   Adopté    \n\n \;\n\n___________________________                   _________________________\n\nAlain Gagnon                                                                  Vanessa Dagenais\nMaire                                                                                Directrice générale\,\n                                                                                          Greffière - trésorière CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:990@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20230710T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20230710T200000 DTSTAMP:20241122T213126Z URL:https://bryson.ca/events/reunions-du-conseil/ SUMMARY:Réunions du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n10 Juillet 2023\n\nSéance ordinaire du conseil municipal de Bryson tenue le 10 Juillet 2023 à 19 h au bureau municipal situé au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n \; \n\nPrésents : Pro-Maire Dave Miljour et les conseillers (es)\, Joanne Ra lston\, Jian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron et\n\n \;\n\nÉgaleme nt présente : Vanessa Dagenais\, la directrice générale et greffière- trésorière.\n\n \;\n\nLe quorum est atteint et le pro-maire Miljour préside la séance.\n\n OUVERTURE DE LA RÉUNION\n\n \;\n\nLe Pro-M aire Miljour ouvre la séance à 19 h.\n\n \;\n\nDéclaration de confl it d'intérêts\n\nUn conflit d'intérêts survient lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l'intérêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux relatifs aux conflits d'intérêts visent à assurer que le processus décisionnel au s ein d'un conseil municipal n'est pas entaché de considérations personnel les.\n\n\n\n\n\n ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR\n\n \;\n\nLes points su ivants sont ajoutés à l'ordre du jour :\n\n4.4 Motion concernant le plan triennal de dépenses en capital\n\n12.1 Allocation d'outils.\n\n\n\n067- 07-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu à l'unanimité d'ad opter l'ordre du jour du 10 Juillet 2023 tel que modifié.                           Adopté\n\n \;\n\n ADOPTION DU PROCÈS-VE RBAL\n\n \;\n\n068-07-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron et ré solu à l'unanimité d'adopter le procès-verbal du 12 Juin 2023.                                                             Adopté \n\n \;\n\n AFFAIRES DÉCOULANTS DES DERNIÈRES R ÉUNIONS\n\n \;\n\n4.1 Résolutions (3) en liens avec les responsabili tés financières du conseil municipale\n\n \;\n\nConsidérant les rec ommandations de M. Simon Thibault\, CPA auditeur\, CGA\, énumérées dans son rapport aux responsables de la gouvernance et de sa lettre adressée au conseil municipal et datée du 10 mars 2022\;\n\n \;\n\nConsidéran t que le conseil municipal n’a pas agi à la suite des recommandations d e M. Thibault\;\n\n \;\n\nConsidérant le fait que notre rapport finan cier pour l’année 2021 n’est pas complété et devra être transmis a u ministre des Affaires municipales au plus tard le 15 mai selon l’artic le 176.2 du Code municipal du Québec (CM)\;\n\n \;\n\nConsidérant le s raisons pour lesquelles ce rapport n’est pas terminé et que ces raiso ns sont énumérées dans le rapport de M. Thibault\;\n\n \;\n\nConsid érant le fait que ce retard peut engendrer des difficultés à obtenir de s prêts à un taux préférentiel et peut engendrer d’autres risques fi nanciers\;\n\nConsidérant le temps requis pour que notre comptable M. Ger ard Labelle\, CPA poursuit son mandat supplémentaire de faire le suivi qu otidien de nos\n\nfinances ainsi que les corrections requises en l’absen ce de personnel dûment formé\;\n\nConsidérant que ce mandat supplément aire avec M. Thibault et M. Labelle nous engendre des coûts supplémentai res pour ces services\n\n \;\n\nConsidérant la lettre reçue de la mi nistre Andrée Laforêt datée du 18 avril 2023\, publiée sur le site des Affaires municipales (MAM) et lue à la réunion régulière du conseil m unicipale tenue le 8 mai 2023\, dont l’objet est la non-conformité à l ’article de la Loi sur le ministère des Affaires municipales\, des Rég ions et de l’Occupation du territoire (LMAMROT) en lien avec le retard d e notre rapport financier et audit pour l’année 2021\n\n \;\n\n069- 07-2023\n\nIl EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité à ce que le conseil municipal rencontre le comptable et l’auditeur sui te aux recommandations issues par celui-ci en mars 2022                                                                       Adopté\n\n070-07-2023\n\nIl EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité l’implantation d’un comité de finance\, composé de deux (2) conseillers et de la Directrice Générale\, qui aura le devoir de se rencontrer sur une base mensuelle avant la réunion régu lière\, et qui devra donner un rapport au conseil municipal au trois mois \, ou plus si requis\, lors des réunions régulières.                                           Adopté\n\n \;\n\n071-07- 2023\n\nIl EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité qu e ces conseillers doivent suivre la formation offerte par la FMQ sur les f inances municipales afin de bien pouvoir répondre à ce mandat.                                                 Adopté\n\n  \;\n\n4.2 Camion de vidange\n\n \;\n\n072-07-2023\n\nIL EST PROPO SÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité la vente de notre cami on de vidange pour 750.00$ a Cash for Trash.                             Adopté\n\n4.3 Date des Élections siège no.2\n\n \;\n\n La date des élections aura lieu le 29 Octobre 2023. Le tout sera coordonn er par la Présidente des élections\, Sarah Bertrand. \n\n \;\n\n4.4 Motion concernant le plan triennal de dépenses en capital\n\n \;\n\n ATTENDU QUE le conseil devra remplacer le camion municipal de ½ tonne dan s un avenir proche\;\n\n\nATTENDU QUE le conseil devra remplacer un camion d'incendie dans les prochaines années ou plus tôt\;\n\nATTENDU QUE le c onseil peut être amené à remplacer le chasse-neige ou à organiser des services de déneigement services de déneigement\;\n\n\nATTENDU QUE le co nseil aura besoin de fonds pour ces projets et d'autres projets tels que l es rénovations de bâtiments\, les mises à jour et/ou additions qui peuv ent être partiellement subventionner si nous sommes prêts et\, en positi on\, à soumettre les plans et documents requis\;\n\n\nATTENDU QUE la pré sente motion comprend les projets énumérés précédemment\, mais ne se limite pas à ces\;\n\n\nATTENDU QUE le conseil devra consulter notre comp table et d'autres organismes gouvernementaux.\;\n\n\n\n\n073-07-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité que le conse il prépare un plan de dépenses d'investissement de trois (3) ans qui ser a adopté lors de notre réunion ordinaire du conseil du 11 septembre 2023 .         Adopté\n\n\n074-07-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Joanne Ralst on et résolu à l’unanimité que 3 séances de travail d'une heure et d emie soient planifiées pour traiter uniquement du plan triennal de dépen ses en immobilisations                                                  \n\n                                                                                                                    Adopté\n\n \;\n \n RAPPORT DU MAIRE\n\n \;\n\nLe Maire n’est pas présent lors de cette séance.\n\n \;\n\n PÉRIODE DE QUESTION (publique)\n\n \; \n\nLes membres du conseil ont pu répondre aux questions des citoyens pr ésents\n\n \;\n\n CORRESPONDANCE ET INFORMATION\n\n7.1 Adhésion de banque pour paiement dépôt directe.\n\n \;\n\n075-07-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron et résolu à l’unanimité l’adhésion aux autres banques qui sont offert gratuitement par la Caisse Desjardins pour les paiements par dépôts directe.                                                              Adopté\n\n7.2 Règ lements Sureté du Québec\n\n \;\n\nLes documents requis ont été tr ansmis au membre du conseil et ils ont été avisé d’avoir un (1) mois pour faire la lecture.\n\n \;\n\n ADMINISTRATION\n\n \;\n\nIl n ’y a pas de points à soulever lors de cette réunion.\n\n \;\n\n FINANCES\n\n \;\n\n9.1 Comptes Payables\n\n \;\n\n Tel que confir mé par le comptable\, Gerard Labelle CGA\, Je\, Vanessa Dagenais\, direct rice générale et greffière-trésorière\, certifie qu'il y a suffisamme nt de fonds pour payer les factures reçues au montant de\n\n152\,264.42 $ .\n\n \;\n\n076-07-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Jian Zhang\, et résolu à l'unanimité\, que les factures reçues au montant de 152\,264.42 $ so ient payées.                            Adopté\n\n \;\ n\n9.2 Dons à l’occasion\n\n077-07-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Jian Zha ng et résolu à l’unanimité l’implantation des dons à l’occasion pour nos employés comme suit\n\n \;\n\n Suite au décès d’un empl oyé\, une semaine de salaire sera déboursée à la famille ainsi qu’un don de 150.00$.\n Suite au décès d’un membre de la famille\, conjoin t(e)\, conjoint(e) de fait ou d’enfant mineur un don de 150.00$ sera rem is à la famille.                            \ n\n                                                                                                         Adopté\n\n& nbsp\;\n\n 9.3 Uniforme de pompier\n\n \;\n\nCONSIDÉRANT que Phillip Stewart veut procéder avec son cours de pompier volontaire\;\n\n \;\ n\nCONSIDÉRANT que Mr. Stewart a besoin d’un costume de pompier pour pr endre le cours\;\n\n \;\n\nCONSIDÉRANT que le cout d’un nouveau cos tume est plus de 3000.00$\n\n \;\n\nCONSIDÉRANT que le service d’in cendie de Shawville a un costume de taille trop grand pour leurs pompiers\ ;\n\n078-07-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu à l’unan imité l’achat du costume pour Mr. Phillip Stewart au montant de 230.00$ par année pour les prochains 7 ans.                                                                                                      Adopté          \n\n  \;\n\n AFFAIRES NOUVELLES\n\n \;\n\n10.1 Site web\n\n \;\n\ nCONSIDÉRANT que la Municipalité de Bryson n’a pas un site web mise à jour\;\n\n \;\n\nCONSIDÉRANT que la Municipalité de Bryson célèbr e son 150eme anniversaire et a beaucoup d’évènements qui suit cette an née\;\n\n \;\n\nCONSIDÉRANT que la Municipalité doit mettre à jour la documentation nécessaire en ligne\;  \n\n079-07-2023\n\nIL EST PROP OSÉ par Wayne Cameron et résolu à l’unanimité que notre technicien W illiam Fenton prenne la relève de notre site web et de faire les mises à jour nécessaire.                                                                        Adopté\n\n \;\n\n RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS\n\n \;\n\nLes conseillers\, Dave Miljour\, Joanne Ralston\, Wayne Cameron\, Serge Lance et Jian Zhang ont présentés des rapports et mises à jour.\n\n \;\n\n AUTRES\n\n12.1 Allocation d'outils.\n\n \n\nDiscussion remis à la prochaine séance po ur avoir plus d’information.\n\n \;\n\n LEVÉE DE LA SESSION \n\n   \n\n080-07-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu à l'una nimité que la réunion soit levée à 20h30.                                                                                          Adopté \n\n \;\n\n_________________ __________                   _________________________\n\nAlain G agnon                                                               Vanessa Dagenais\nMaire                                                                             Directrice générale\,\n                                                                                           Greffière - trésorière CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:991@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20230911T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20230911T200000 DTSTAMP:20241122T214143Z URL:https://bryson.ca/events/reunions-du-conseil-2/ SUMMARY:Réunions du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n11 Septembre 2023\n\nSéance ordinai re du conseil municipal de Bryson tenue le 11 Septembre 2023 à 19 h au bu reau municipal situé au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n&nb sp\;\n\nPrésents : Le Maire\, Alain Gagnon\, Dave Miljour et les conseill ers (es)\, Joanne Ralston\, Jian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron et\n\ n \;\n\nÉgalement présente : Vanessa Dagenais\, la directrice gén érale et greffière-trésorière.\n\n \;\n\nLe quorum est atteint et le Maire Gagnon préside la séance.\n\n OUVERTURE DE LA RÉUNION\n\n&nb sp\;\n\nLe Maire Gagnon ouvre la séance à 19 h.\n\n \;\n\nDéclarati on de conflit d'intérêts\n\nUn conflit d'intérêts survient lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l'intérêt public. Le s articles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux re latifs aux conflits d'intérêts visent à assurer que le processus décis ionnel au sein d'un conseil municipal n'est pas entaché de considération s personnelles.\n\n\n\n\n\n ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR\n\n \;\n\nLe s points suivants sont ajoutés à l'ordre du jour :\n\n12.1 – Permis MT Q pour la parade de Noel.\n\n12.2 Achat d’équipement d’hiver.\n\n12.3 Rémunération employés(es).\n\n12.4 Embauche adjointe administrative.\n \n081-09-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l'unanimit é d'adopter l'ordre du jour du 11 Septembre 2023 tel que modifié.                                     Adopté   \n\n \ ;\n\n ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL\n\n \;\n\n082-09-2023\n\nIL EST PRO POSÉ par Serge Lance et résolu à l'unanimité d'adopter le procès-verb al du 10 Juillet 2023.                                                                          Adopté \n\n& nbsp\;\n\n AFFAIRES DÉCOULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS\n\n083-09-2023\ n\n4.1 AUTORISATION DES DÉPENSES - ÉLECTION PARTIELLE DU 29 OCTOBRE 2023 - RÉMUNÉRATION\n\n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu d'autor iser la rémunération pour l'élection partielle de l'ensemble du personn el électoral conformément au Règlement sur le tarif des rémunérations payables pour les élections et les référendums municipaux\, Loi sur le s élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2\ , art. 580). Il est également résolu d'autoriser un montant additionnel de 12 % pour la directrice du scrutin\, Sarah Bertrand et la secrétaire d 'élection\, Julie Bertrand.                                                       Adopté\n\n\n\n \;\n\n RAPPORT D U MAIRE\n\n \;\n\nLe Maire présente son rapport mensuel.\n\n \;\n \n PÉRIODE DE QUESTION (publique)\n\n \;\n\nLes membres du conseil ont pu répondre aux questions des citoyens présents\n\n \;\n\n COR RESPONDANCE ET INFORMATION\n\n \;\n\n7.1 Reglements Sureté du Québec \n\nConsidérant les démarches entreprises par le comité de sécurité p ublique de la MRC (CSP) relativement à la révision et à la mise à jour  des règlements municipaux de sécurité publique suivants applicables par la Sûreté du Québec et joints aux présentes pour en faire partie i ntégrante :\n\n-Règlement concernant le stationnement\n\n-Règlement co ncernant la sécurité\, la paix et l'ordre dans les endroits publics\n\n- Règlement concernant les nuisances\n\n-Règlement concernant le colportag e\n\n-Règlement concernant l'utilisation extérieure de l'eau\n\n-Règlem ent concernant les systèmes d'alarme\;\n\nConsidérant que cet exercice d e révision et de mise à jour de la MRC permet d'assurer une uniformité au sein du territoire de la MRC relativement à l'application desdits rè glements municipaux\;\n\nConsidérant que les recommandations du CSP furen t présentées aux membres du Conseil des maires\;\n\n084-09-2023\n\nConsi dérant l'analyse par le Conseil des maires des recommandations du CSP et des règlements susmentionnés\;\n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et r ésolu que le Conseil des maires recommande aux municipalités locales de son territoire de procéder à la mise à jour de leur réglementation  en adoptant les règlements municipaux de sécurité publique susmentionn és en conformité des étapes prévues à la loi\n\n                                                                                                                 Adopté\n\n \;\n\n 7.2 Résolution pour Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivale.\n\n \;\n\nATTENDU QUE le ministère de la Famille (Ministère) a élaboré et mis en place le Prog ramme de soutien à des projets de garde pour la relâche scolaire et la p ériode estivale 2024 (Programme)\, qui vise à soutenir de nouveaux proj ets ou à bonifier l’offre de garde existante pour les enfants d’âge scolaire\, pendant la relâche scolaire et la période estivale 2024\, afi n de favoriser un meilleur équilibre des responsabilités familiales et p rofessionnelles des parents d’enfants d’âge scolaire \;\n\n085-09-20 23\n\nATTENDU QUE la Municipalité de Bryson souhaite présenter une deman de d’appui financier au Ministère en 2023-2024 pour un projet permettan t d’augmenter l’offre de garde pour les enfants d’âge scolaire pend ant la période estivale et les grands congés scolaires\;\n\n \;\n\nI L EST PROPOSÉ par Wayne Cameron et résolu à l’unanimité d’autorise r la demande de soutien financier dans le cadre du Programme pour un proje t permettant d’augmenter l’offre de garde pour les enfants d’âge sc olaire pendant la relâche scolaire et la période estivale 2024  et d’ autoriser Madame Vanessa Dagenais à agir à titre de mandataire délégu é pour le suivi de la demande d’appui financier et\, si cette demande e st acceptée par le Ministère\, à signer la convention d’aide financi ère au nom de la Municipalité de Bryson.                                 Adopté\n\n \;\n\n7.3 Résolution 2023-72 Étude ind épendante sur le niveau de l’eau de la rivière des Outaouais \n\n&nbs p\;\n\nATTENDU QUE la période de crue printanière de la rivière des Out aouais a été instable au cours des sept (7) dernières années en raison des défis de gestion découlant des changements climatiques et du dével oppement dans son bassin\; et\n\nATTENDU QUE des inondations majeures ont eu lieu en 2017\, 2019 et 2023\, touchant de nombreux résidents et munici palités\; et\n\n086-09-2023\n\nATTENDU QUE les municipalités le long de la rivière des Outaouais sont préoccupées par la période de crue et l' incapacité à gérer la rivière\, ainsi que par ses impacts sur les rés idents et les municipalités\; et\n\n \;\n\nATTENDU QU'une étude exha ustive doit être entreprise pour développer les outils et les pratiques de gestion appropriés afin de réduire les cas d'inondation de la rivièr e des Outaouais\;\n\n \;\n\nIL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston\,\n\n&n bsp\;\n\nQU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil de la Municipalité de Bryson demande au ministre de la protection civile de mener une étude indépend ante de la rivière des Outaouais et de ses affluents et bassins afin de f ournir à la Commission de planification de la rivière des Outaouais de m eilleurs outils pour adapter la rivière à l'influence des changements cl imatiques et aux impacts du développement\; et\n\n \;\n\nQU’IL SOIT ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le Conseil de la Municipalité de Bryson demande également la création d'un conseil consultatif transfrontalier représen tant les municipalités en soutien à cette pétition\, chargé de supervi ser la portée des travaux de l'étude et de donner son avis sur les optio ns d’implantation proposées\; et\n\n \;\n\nQU’IL SOIT ÉGALEMENT RÉSOLU QUE cette pétition soit envoyée à toutes les municipalités le long des deux côtés de la rivière des Outaouais en vue de leur appui.                                                                                                          Adopté\n\n \;\n\n7.4 Autorisation – Aménagement temporai re d’un débarcadère et rampe de mise à l’eau dans la rivière des O utaouais a Bryson \n\n \;\n\nRepousser à la prochaine réunion car i l manque de l’information.\n\n \;\n\n7.5 Programme d’aide à la vo irie Locale Volet PPA-CE\n\n \;\n\nNous sommes alloués 20\,000$ en ai de financière pour des travaux d’amélioration des routes de la municip alité.\n\n \;\n\n7.6 Fonds d’assurance des municipalités du Québe c. / FQM insurance\n\n \;\n\nLes recommandations ont été donnés aux membres du conseil.\n\n \;\n\n ADMINISTRATION\n\n \;\n\nIl n’ y a pas de points à soulever lors de cette réunion.\n\n \;\n\n FIN ANCES\n\n \;\n\n9.1 Achats d’un nouveau camion\n\n \;\n\nCONSID ÉRANT que la saison hivernale arrive dans pas long\;\n\n087-09-2023\n\nCO NSIDÉRANT que nos employés n’ont pas leur licence Classe3 pour conduir e la charrue \;\n\n \;\n\nCONSIDÉRANT les couts d’avoir quelqu’un de qualifié pour conduire avec l’employé la première année qu’il reçoit leur permis\;\n\n \;\n\nCONSIDÉRANT l’année précédente o ù nous n’avions aucun moyen approprié de déblayer les rues et falloir attendre à la dernière minute pour avoir quelqu’un venir faire le dé blaiement\n\n088-09-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l’unanimité que la municipalité de Bryson fait un achat d’un nouvea u camion Ford Super Duty F-350 pour le déblaiement de neige durant la sai son hivernal au montant de 103\,578.09$\n\n                                                                                                               Adopté\n\n \;\n\n9.2 Comptes Pa yables\n\n \;\n\n Tel que confirmé par le comptable\, Gerard Labelle CGA\, Je\, Vanessa Dagenais\, directrice générale et greffière-trésor ière\, certifie qu'il y a suffisamment de fonds pour payer les factures r eçues au montant de\n\n213\,714.21 $.\n\n \;\n\nIL EST PROPOSÉ par J ian Zhang\, et résolu à l'unanimité\, que les factures reçues au monta nt de 213\,714.21 $ soient payées.                            Adopté\n\n \;\n\n9.3 Prix de Permis\n\n \;\n\nRepousser à la prochaine réunion\n\n \;\n\n 9.4 Pneus Hiver pour Dodge Ram\n\nCr. D ave Miljour va vérifier des prix\n\n \;\n\n089-09-2023\n\n9.5 Augment ation ligne de crédit\n\n \;\n\nCONSIDÉRANT l’augmentation du cout de vie et de marchandises dans les dernières années\;\n\n \;\n\nCON SIDÉRANT que la Municipalité a dû faire des achats imprévus\;\n\n  \;\n\nCONSIDÉRANT que nous devons être financièrement prêts à faire f ace à tout changement inattendu\;\n\n \;\n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l’unanimité l’augmentation de la ligne de créd it à 400\,000.00$                                                        Adopté\n\n \;\n\n AFFAIRES NOUVELLES\n\ n \;\n\n10.1 Rénovation Benoit Dumouchel\n\n \;\n\nVanessa va fai re un appel pour l’installation des nouvelles portes au garage municipal e.\n\n \;\n\n RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS\n\n \;\n\nLes c onseillers\, Dave Miljour\, Joanne Ralston\, Wayne Cameron\, Serge Lance e t Jian Zhang ont présentés des rapports et mises à jour.\n\n \;\n\n AUTRES\n\n \;\n\n12.1 Permis MTQ pour la Parade de Noel.\n\n \n\nV anessa doit faire un appel pour recevoir un permis pour la parade.\n\n&nbs p\;\n\n21h35 Nous sommes allées en Huis clos\n\n \;\n\n21h45 revenu d e huis clos.\n\n090-09-2023\n\n12.2 Embauche d'adjoint administrative\n\n& nbsp\;\n\nCONSIDÉRANT QUE le roulement d’un bureau doit être efficace et productif\;\n\n \;\n\nCONSIDÉRANT QU’il y a beaucoup de travail pour seulement qu’une personne en bureau\n\n \;\n\n091-09-2023\n\nCO NSIDÉRANT QUE la Directrice Générale suit plusieurs formations et nous devons fermer le bureau pour libérer son temps\n\n \;\n\nIL EST PROPO SÉ par Serge Lance et résolu à l’unanimité l’embauche de Sophie Ne wberry en tant qu’adjointe administratif.                               Adopté\n\n \;\n\n092-09-2023\n\n12.3 Rémunération Em ployé\n\n \;\n\nIL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron et résolu à l’u nanimité de payer Jacqueline Ralston un 40heure semaine a 30$/heure\n\n&n bsp\;\n\n LEVÉE DE LA SESSION \n\n \;\n\n   IL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron et résolu à l'unanimité que la réunion soit levée à 2 1h49.                                                                                     Adopté \n\n&nb sp\;\n\n___________________________                   ___________ ______________\n\nAlain Gagnon                                                                 Vanessa Dagenais\nMa ire                                                                              Directrice générale\,\n                                                                                         Greffière - tr ésorière CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:995@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20231016T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20231016T200000 DTSTAMP:20241122T223131Z URL:https://bryson.ca/events/proces-verbal-budget/ SUMMARY:Proces verbal Budget DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n16 Octobre 2023\n\nSéance ordinaire du conseil municipal de Bryson tenue le 16 Octobre 2023 à 19 h au bureau municipal situé au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n \; \n\nPrésents : Le Maire\, Alain Gagnon\, Dave Miljour et les conseillers (es)\, Joanne Ralston\, Jian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron et\n\n&nb sp\;\n\nÉgalement présente : Vanessa Dagenais\, la directrice général e et greffière-trésorière.\n\n \;\n\nLe quorum est atteint et le Ma ire Gagnon préside la séance.\n\n OUVERTURE DE LA RÉUNION\n\n \;\ n\nLe Maire Gagnon ouvre la séance à 19 h.\n\n \;\n\nDéclaration de conflit d'intérêts\n\nUn conflit d'intérêts survient lorsque les élu s sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs int érêts personnels ou ceux de leur entourage et l'intérêt public. Les ar ticles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux relati fs aux conflits d'intérêts visent à assurer que le processus décisionn el au sein d'un conseil municipal n'est pas entaché de considérations pe rsonnelles.\n\n\n\n\n\n ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR\n\n \;\n\nLes po ints suivants sont ajoutés à l'ordre du jour :\n\n \;\n\n093-10-2023 \n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l'unanimité d'adopter l'ordre du jour du 16 Octobre 2023 tel que modifié.                                                       \n\n                                                                                                                     Adopté   \n\n \;\n\n ADOPTION DU PROCÈS-VER BAL\n\n \;\n\n094-10-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résol u à l'unanimité d'adopter le procès-verbal du 11 Septembre 2023.                                                                         \n\n                                                                                                                     Ad opté\n\n AFFAIRES DÉCOULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS\n\n \;\n\n  4.1 Fosse de garage sur la rue Havelock\n\nMaire Gagnon n’a pas reçu la bouteille pour l’échantillon d’eau.\n\n\n\n Rencontre avec l’audi teur\n\nVanessa va faire appel à Simon pour céduler une rencontre avec l e conseil.\n\n\n\n Plans de dépenses sur 3 ans\n\nRepousser à une sessi on de travail le 25 Octobre 2023\n\n \;\n\n4.4 Prix de permis\n\nRepou sser à une session de travail de 25 Octobre 2023\n\n\n\n Mise à jour- C h. Du vieux Moulin\n\nEn attente de Vallée Pontiac Electric pour finir l ’installions électrique. \n\n \;\n\n RAPPORT DU MAIRE\n\n \; \n\nLe Maire présente son rapport mensuel.\n\n \;\n\n PÉRIODE DE Q UESTION (publique)\n\n \;\n\nLes membres du conseil ont pu répondre a ux questions des citoyens présents\n\n CORRESPONDANCE ET INFORMATION\n\ n \n\n Bryson RA – Souffleuse de neige\n\n    Vanessa demandera au x employés municipaux d'aller voir la souffleuse à neige.\n\n\n\n  Ré union des services d'incendie\n\nSujet repousser à la session de travail du 25 Octobre 2023 avec les pompiers pour discuter la résolution proposé e.\n\n\n\n  Gyrophare Vert \n\nCommuniquer et information donnée aux m embres du conseil \n\n\n\n  Comité conjoint pour une éventuelle nouve lle arèna\n\nCre. Joanne Ralston a suggéré demander les minutes de la r éunion précédente pour voir ce qui en est.\n\n\n\n ESSC GRADS – PHS GRADS\n\nLes membres du conseil mentionnent que nous avons fait une résol ution concernant la donation de 150.00$ pour chaque élève qui graduent d e notre municipalité\n\n\n\n  Édiction et publication du Règlement mo difiant le Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1.\n\nRepou sser à la session de travail pour plus d’informations concernant cette taxe.\n\n \;\n\n ADMINISTRATION\n\n \;\n\nIl n’y a pas de poin ts à soulever lors de cette réunion\n\n \;\n\n095-10-2023\n\n FINA NCES\n\n \;\n\n9.1 Comptes Payables\n\n \;\n\n Tel que confirmé par le comptable\, Gerard Labelle CGA\, Je\, Vanessa Dagenais\, directrice générale et greffière-trésorière\, certifie qu'il y a suffisamment d e fonds pour payer les factures reçues au montant de\n\n145\,326.41 $.\n\ n \;\n\nIL EST PROPOSÉ par Jian Zhang\, et résolu à l'unanimité\, que les factures reçues au montant de 145\,326.41$ soient payées.                                                  \n\n                                                                                                                    Adopté\n\n096-10-2023\n\n9.2 L’Arsenal – Soum ission nouveaux équipement de pompier.\n\n    \n\n    CONSIDÉRAN T que certains équipements de pompier soient expirés\;\n\n \;\n\n     CONSIDÉRANT que les pompiers ont besoins d’équipements adéquate pour être protéger et conforme à la loi\;\n\n \;\n\n    CONSID ÉRANT que nous avons recruter des nouveaux et nouvelles pompiers/pompièr es\; \n\n \;\n\n     IL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l’unanimité l’approbation des deux   soumissions de l’Arsenal pour des nouveaux équipements au montant total de 7\,369.90$.                                                                                                             \n\n                                                                                                                        Adopt é\n\n097-10-2023\n\n9.3 Soumission gros Équipement de neige\n\n CONSID ÉRANT que nous avons fait un achat d’un Ford F-350 1 Tonne pour la sais on Hivernal\;\n\n \;\n\nCONSIDÉRANT que nous devons équiper le camio n avec les équipements requis pour l’utilisation de déblaiement de nei ge\;\n\n \;\n\nCONSIRÉRANT que nous avons reçu deux (2) soumissions\ , une (1) \n\nDonc laquelle ne convenait pas à nos besoins\;\n\n \;\ n\nIL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu à l’unanimité de poursui vre avec la soumission de Pro-Fit au montant de 44\,851.32$                                         \n\n                                                                                                                      Adopté\n\n \;\n\n9.4 – Jason Hynes\n\n \;\n\nJason Hynes nous a donner une soumission de 18\,799.00$ pour l’amélioration de certaine s sections de nos rues. Nous avons reçu un montant de 20\,000$ pour le Pr ogramme d’aide à la voirie locale.\n\n \;\n\n9.5 Pour Abroger la R ésolution 2023-09-84\n\nATTENDU QUE l’augmentation du cout de vie et de marchandises dans les dernières années\;\n\n \;\n\nATTENDU que la M unicipalité a dû faire des achats imprévus\;\n\n \;\n\n098-10-2023\ n\nATTENDU que nous devons être financièrement prêts à faire face à t out changement inattendu\;\n\n \;\n\nCONSIDÉRANT les signataires pour la marge de Credit sont\, le Maire\, Alain Gagnon\, Pro-Maire David Miljo ur\, La Directrice Générale\, Greffière-trésorière\, Vanessa Dagenais et Gerald Labelle\, comptable\; \n\nATTENDU que nous avons seulement dro it à une augmentation au maximum de 238\,000.00$\;\n\n \;\n\nCONSIDÉ RANT que cette résolution abroge la résolution no. 2023-09-84\n\n \; \n\nPAR CONSÉQUENT il est proposé par Joanne Ralston et résolu à l’u nanimité d’abroger la résolution no. 2023-09-84 et d’autoriser l’a ugmentation de la ligne de crédit à 238\,000.00$                                                                         \n\n                                                                                                                        Adopté\n\n&nb sp\;\n\n AFFAIRES NOUVELLES\n\n 10.1 CIMA+\n\n Repousser à la session de travail du 25 Octobre 2023\n\n \;\n\n RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS\n\n \;\n\nLes conseillers\, Dave Miljour\, Joanne Ralston\, W ayne Cameron\, Serge Lance et Jian Zhang ont présentés des rapports et m ises à jour.\n\n \;\n\n099-10-2023\n\n AUTRES\n\n12.1 Autorisation de la Municipalité pour la Parade de Noel.\n\n \n\nCONSIDÉRANT que le s ervice d’incendie BGCP et la Municipalité fait une parade de Noel a cha que année\;\n\n \;\n\nCONSIDÉRANT que la rue Principale devra être fermé du 501 rue principale ay 936 rue principale\;\n\n \;\n\n100-10- 2023\n\nCONSIDÉRANT que la Parade sera de 19h00 à 20h00\;\n\nIL EST PROP OSÉ par Dave Miljour et résolu à l’unanimité que la Municipalité de Bryson confirme son accord avec la fermeture de la rue Principale le 1er Décembre 2023 et fournira aussi les barricades et panneaux de détour.                       \n\n                                                                                                                        Adopté\n\n  \;\n\n LEVÉE DE LA SESSION \n\n \;\n\n   IL EST PROPOSÉ par Wa yne Cameron et résolu à l'unanimité que la réunion soit levée à 20h2 1.                                                                                                     \n\n                                                                                                                     Adopté \n\ n___________________________                   __________________ _______\n\nAlain Gagnon                                                                   Vanessa Dagenais\nMaire                                                                                 Directrice générale\,\n                                                                                            Greffière - trésorière CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:993@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20231030T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20231030T200000 DTSTAMP:20241122T222151Z URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil-2/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n30 Octobre 2023\n\nSéance extraordi naire du conseil municipal de Bryson tenue le 30 Octobre 2023 à 19 h au b ureau municipal situé au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n&n bsp\;\n\nPrésents : Le Maire\, Alain Gagnon\, Dave Miljour et les conseil lers (es)\, Joanne Ralston\, Serge Lance\, et\n\n \;\n\nÉgalement pr ésente : Vanessa Dagenais\, la directrice générale et greffière-trés orière.\n\n \;\n\nLe quorum est atteint et le Maire Gagnon préside l a séance.\n\n OUVERTURE DE LA RÉUNION\n\n \;\n\nLe Maire Gagnon ou vre la séance à 19 h.\n\n \;\n\nDéclaration de conflit d'intérêts \n\nUn conflit d'intérêts survient lorsque les élus sont placés dans u ne situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l'intérêt public. Les articles de la Loi sur l es élections et les référendums municipaux relatifs aux conflits d'int érêts visent à assurer que le processus décisionnel au sein d'un conse il municipal n'est pas entaché de considérations personnelles.\n\n\n\n\n \n ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR\n\n\n\n101-10-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l'unanimité d'adopter l'ordre du jour du 30 O ctobre 2023 tel que modifié.                                                         \n\n                                                                                                                        Adopté \n\n PÉRIODE DE QUESTION (publique)\n\n \;\n\nLes m embres du conseil ont pu répondre aux questions des citoyens présents\n\ n \;\n\n CORRESPONDANCE \n\n \n\n4.1 Intégrations des services d ’incendie avec Campbell’s Bay et Litchfield\n\n \;\n\nATTENDU QUE les municipalités de Campbell's Bay et de Litchfield ont offert de conclu re une entente avec les municipalités de Bryson et l'Île-du-Grand-Calume t pour la prestation de services de lutte contre les incendies\, telle que proposée lors de la rencontre du 5 octobre 2023 au centre récréatif de Campbell’s Bay \;\n\n\nATTENDU QUE les élus de la municipalité de Bry son se sont vus présenter des détails approximatifs d'une future entente en ce qui concerne les détails organisationnels\, financiers et opérati onnels le 5 octobre 2023 \;\n\n\nATTENDU QUE la municipalité de Campbell' s Bay serait administrateur dans le cadre de cette entente à être signé e\;\n\n102-10-2023\n\nPAR CONSÉQUENT\;\n\nIL EST PROPOSÉ par Joanne Rals ton et est résolu que la municipalité de Bryson est prête à conclure u ne entente pour la prestation de services de la municipalité de Campbell' s Bay. \n\n103-10-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour que la municip alité de Bryson autorise Alain Gagnon\, Vanessa Dagenais et Joanne Ralsto n à siéger au comité de transition afin de négocier les termes d'une e ntente intermunicipale au nom de la municipalité\,\n\nentente qui sera pr ésentée aux conseils municipaux pour adoption une fois complétée. \n\ n104-10-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unani mité que la municipalité de Bryson conclut une entente intermunicipale temporaire pour la prestation de services de lutte contre les incendies po ur la durée de cette transition\, les conditions de cette entente étant dictées par l'entente intermunicipale la plus récente. Cette entente dev ra entrer en vigueur à la date de l’acceptation de ces dites résolutio ns par les municipalités parties prenantes des négociations de services tels que proposé lors de la rencontre du 5 octobre 2023.             Adopté\n       5.  LEVÉE DE LA SÉANCE \n\n \;\n\n105-10-2 023\n\nIL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l'unanimité que la réunion soit levée à 19h21.                                                                                                Adopté \n\n___________________________                   _________________________\n\nAlain Gagnon                                                                   Vanessa Dagenais\nMaire                                                                                 Directrice générale\,\n                                                                                           Greffière - trésorière CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:992@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20231113T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20231113T200000 DTSTAMP:20241122T215326Z URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n13 Novembre 2023\n\nSéance ordinair e du conseil municipal de Bryson tenue le 13 Novembre 2023 à 19 h au bure au municipal situé au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n  \;\n\nPrésents : Le Maire\, Alain Gagnon\, Dave Miljour et les conseiller s (es)\, Joanne Ralston\, Jian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron et\n\n& nbsp\;\n\nÉgalement présente : Vanessa Dagenais\, la directrice génér ale et greffière-trésorière.\n\n \;\n\nLe quorum est atteint et le Maire Gagnon préside la séance.\n\n OUVERTURE DE LA RÉUNION\n\n \ ;\n\nLe Maire Gagnon ouvre la séance à 19 h.\n\n \;\n\nDéclaration de conflit d'intérêts\n\nUn conflit d'intérêts survient lorsque les é lus sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs in térêts personnels ou ceux de leur entourage et l'intérêt public. Les a rticles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux relat ifs aux conflits d'intérêts visent à assurer que le processus décision nel au sein d'un conseil municipal n'est pas entaché de considérations p ersonnelles.\n\n\n\n\n\n2.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR\n\n106-11-2023\n\ nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l'unanimité d'adopter l'o rdre du jour du 13 Novembre 2023 tel que modifié.                                                       Adopté   \ n\n \;\n\n ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL\n\n \;\n\n107-11-2023\n\nI L EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu à l'unanimité d'adopter le pro cès-verbal du 16 octobre et du 30 Octobre 2023.                                                                                    \n\n                                                                                                                             Adopté \n\n \;\n\n AFFAIRES DÉCOULANTS DES DERNIÈR ES RÉUNIONS\n\n\n\n4.1 Modification au règlement 293M01 décrétant l’ imposition d’une taxe pour le financement des Centres d’urgences 9-1-1 .\n\n \;\n\n108-11-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l’unanimité ce qui suit :\n\n \;\n\n L’article 2 du règlem ent #293M01 est remplacé par le suivant :\n\n \;\n\n2- A compter du 1er janvier 2024 est imposée sur la fourniture d’un service téléphoni que une taxe dont le montant est\, pur chaque service téléphonique\, de 0.52$ par mois par numéro de téléphone ou\, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex\, par ligne d’accès de départ .\n\n \;\n\n Le règlement #293M01 est modifié par l’insertion apr ès l’article 3.\n\n \;\n\n4- Le montant de la taxe est indexé\, au 1er Janvier de chaque année a compter de 2025\, selon le taux corresponda nt a la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble\, pour le Qué bec\, des prix a la consommation sans les boissons alcoolisées\, les prod uits du tabac\, les articles pour fumeurs et le cannabis récréatif\, pou r la période de 12 mois qui se termine le 30 juin de l’année qui préc ède celle pour laquelle le montant de la taxe doit être indexé.\n\n&nbs p\;\n\nCe montant\, ainsi indexé\, est diminué au cent le plus prêts s ’il comprend une fraction de cent inférieure a 0.005$\; il est augment é au cent le plus près s’il comprend une fraction de cent égale ou su périeure à 0.005$.\n\n   Le présent règlement entre en vigueur a la date de la publication d’un avis a cet effet que le ministre des Affair es municipales\, des Régions et l’occupation du territoire fait publier à la Gazette officielle du Québec.\n\n                                                                                                                                         Adopté\n\n \n\n Mise à jour- Ch. Du vieux Moulin\n\n  En attente de Vallée Pontiac Electric pour finir l’installions électriqu e. \n\n\n\n Suivi Rue Havelock\n\n    La Directrice Générale a té léphoné H2lab pour prendre échantillon d’eau\, Mme de H2Lab suggère contacter le Ministère de l’environnement pour en avoir des traces lég ales. Le maire dit qu’il va voir les propriétaires pour discuter de la prochaine étape.\n\n\n\n États Financier 2021-2022\n\nLe maire a discut é avec les comptables et ils le rassurent que les rapports soient termin és bientôt.\n\n \;\n\n RAPPORT DU MAIRE\n\n \;\n\nLe Maire pr ésente son rapport mensuel.\n\n \;\n\n PÉRIODE DE QUESTIONS (publi que)\n\n109-11-2023\n\nLes membres du conseil ont pu répondre aux questio ns des citoyens présents\n\n \;\n\n CORRESPONDANCE ET INFORMATION\n \n \n\n7.1 Cours de Pompier\n\n   \n    IL EST PROPOSÉ par Joanne R alston et résolu à l’unanimité le droit à 5 pompiers de prendre la f ormation pour le FF1\, 1 candidat pour la formation d’opérateur de pomp e et 2 candidats pour la formation d’officier.\n\nAdopté\n\n \;\n\n 110-11-2023\n\n7.2 Schéma de risque\n\n \;\n\nCONSIDÉRANT que pour l e schéma de risque nous devons donner le nombre de pompiers qualifié qui sont disponible pour le jour et pour le soir\;\n\n \;\n\nIL EST PROPO SÉ par Serge Lance et résolu a l’unanimité le nombre de pompiers disp onible le jour\, soir et fin de semaine comme suit\;\n\n \;\n\nLe jour (6h à 18h) : 1 pompier qualifié disponible\n\nLe soir (18h à 6h) : 3 pompiers qualifié disponible\n\nFin de semaine : 3 Pompiers qualifié d isponible                                           A dopté\n\n \;\n\n ADMINISTRATION\n\n \;\n\n8.1 Bulletins d’inf ormations 2024\n\n Le conseil d’Accord pour un bulletin d’information \, nous allons discuter des points à mettre durant une session de travail .\n\n8.2 Dates de réunions de conseils 2024\n\n \;\n\nIL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité les dates des réunions d u conseil comme mentionner ci-dessous\; \n\n \n\n111-11-2023\n\n08 Janvi er 2024\n\n12 Février 2024\n\n11 Mars 2024\n\n08 Avril 2024\n\n13 Mai 202 4\n\n10 Juin 2024\n\n08 Juillet 2024\n\n12 Aout 2024\n\n09 Septembre 2024\ n\n07 Octobre 2024\n\n11 Novembre 2024\n\n09 Décembre 2024\n\n                                                                                                                            Adopté\n\n \;\n\n8.3 Horaire de bureau pour Noel\n\n \;\n \n    IL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l’unanimité l ’horaire de bureau durant le temps des fêtes comme mentionner ci-dessou s \; \n\n \;\n\nLe bureau sera fermé le 25 Décembre\, le 26 Décem bre\, le 27 décembre\, le 1er Janvier\, le 2 janvier et le 3 Janvier.\n\n 112-11-2023\n\nLes poubelles et recyclage seront le jeudi et vendredi dura nt les semaines des fêtes.\n\n                                                                                                                          Adopté\n\n FINANCES\n\n  \;\n\n9.1 Comptes Payables\n\n \;\n\n Tel que confirmé par le c omptable\, Gerard Labelle CGA\, Je\, Vanessa Dagenais\, directrice génér ale et greffière-trésorière\, certifie qu'il y a suffisamment de fonds pour payer les factures reçues au montant de\n\n42\,778.12 $.\n\n \;\ n\n113-11-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Jian Zhang\, et résolu à l'unanimi té\, que les factures reçues au montant de 42\,778.12$ soient payées.                                                Adop té\n\n \;\n\n9.2 L’Arsenal – Soumission nouveaux équipement de p ompier.\n\n    \n\n    CONSIDÉRANT que certains équipements de p ompier soient expirés\;\n\n \;\n\n    CONSIDÉRANT que les pompie rs ont besoins d’équipements adéquate pour être protéger et conforme à la loi\;\n\n \;\n\n    CONSIDÉRANT que nous avons recruter de s nouveaux et nouvelles pompiers/pompières\; \n\n \;\n\n     IL EST PROPOSÉ par Joanne et résolu à l’unanimité l’approbation des deux   soumissions de l’Arsenal pour des nouveaux équipements au monta nt total de \n\n3276.80$.                                                                                                         Adopté\n\n \;\n\n AFFAIRES NOUV ELLES\n\n114-11-2023\n\n \;\n\n RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS\n \n \;\n\nLes conseillers\, Dave Miljour\, Joanne Ralston\, Wayne Camer on\, Serge Lance et Jian Zhang ont présentés des rapports et mises à jo ur.\n\n \;\n\n AUTRES\n\n \;\n\n12.1 EPI pour l’hiver\n\n  \;\n\nVanessa est à vérifier avec CNESST ce que nous devons fournir en t ant qu’employeur durant la saison hivernal.\n\n \;\n\n12.2 Tente pou r la remorque\n\n \;\n\nIL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l’unanimité l’achat d’une tente temporaire pour mettre à l’ab ris la remorque durant la saison hivernale.                        \n\n                                                                                                                              Adopté\n\n \;\n\n12.3 Emp loyé (e) poste temps plein.\n\n \;\n\nIl faut vérifier avec Service Québec à propos des subventions salariales pour prendre la décision fin ale.\n\n12.4 Présentation fait par l’inspecteur municipale \n\n115-11- 2023\n\n- Règlement sur le patrimoine\n\n- Comité d'aménagement du terr itoire\n\n- Discussion des prix de permis\n\n \;\n\n12.5 Autorisation pour la DG à signer le contrat d'achat relatif à l'acte notarié de tran sfert au nom de la municipalité.\n\n \;\n\n116-11-2023\n\nATTENDU QUE le Maire Gagnon et le conseiller Miljour ont déjà négocié la vente de la parcelle 6 515 519\n\nATTENDU QUE l’achat était nécessaire au d éveloppement de la propriété\, parcelle 3 544 717\;\n\nATTENDU QUE la juste valeur marchande est considérée comme la parie au prorata de la v aleur imposable\, notant que la pa5rcelle originale n’était pas un lot constructible\n\nATTENDU QUE le conseil municipal avait précédemment app rouvé l’arpentage créant la parcelle 6 515 519 sur la base qui étai t vendue à Vincent Bourque.\;\n\nATTENDU QUE l’acheteur\, Vincent Bourq ue\, souhaite finaliser la vente\;\n\n \;\n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour\, appuyé par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité Il est p roposé d'autoriser la greffière-trésorière\, Vanessa Dagenais\, à sig ner un contrat d'achat et l'acte notarié subséquent pour finaliser la ve nte de la parcelle 6 515 519 à Vincent Bourque pour la somme de 3 925\,24 $.\n\n \;\n\n LEVÉE DE LA SESSION \n\n \;\n\n   IL EST PRO POSÉ par Dave Miljour et résolu à l'unanimité que la réunion soit lev ée à 21h30.                                                                                                Adopté \n\n \;\n\n___________________________                   _________________________\n\nAlain Gagnon                                                                  Vanessa Dagenais\nMaire                                                                                Directrice générale\,\n                                                                                            Greffière - trésorière CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:983@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20231221T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20231221T200000 DTSTAMP:20241122T212511Z URL:https://bryson.ca/events/council-meeting-december-21st/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\nRéunion ordinaire du conseil munici pal de Bryson tenue le 21 décembre 2023 à 19 h au bureau municipal situ é au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec).\n\nPrésents : Le maire Ala in Gagnon\, le maire suppléant Dave Miljour\, les conseillers Joanne Rals ton\, Jian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron et Marc Gauthier.\n\nVaness a Dagenais\, directrice générale\, greffière-trésorière\, est égalem ent présente.\n\nLe quorum est atteint et le maire Gagnon préside la sé ance.\n\nTraduit avec DeepL.com (version gratuite)\n\n \;\n\n OUVERTU RE DE LA RÉUNIONLe maire Gagnon ouvre la séance à 19 h 05.\n\nDéclarat ion de conflit d'intérêts\nUn conflit d'intérêts survient lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts personnels\, ou ceux de leur entourage\, et l'intérêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux relatifs aux conflits d'intérêts visent à garantir que le processus d écisionnel au sein d'un conseil municipal n'est pas entaché de considér ations personnelles.\n ADOPTION DE L'ORDRE DU JOURLes points suivants son t ajoutés à l'ordre du jour :\n\n                                   \n2023-12-116 - IL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu à l'unanimité d'adopter l'ordre du jour du 21 décembre tel que modifié . ADOPTÉE  \n\n \;\n\n ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL\n\n2023-12-117 - IL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu à l'unanimité d'adopter le pr ocès-verbal du 13 novembre 2023. ADOPTÉE\n\n \n\n QUESTIONS DECOULANT DE LA REUNION PRECEDENTE4.1 Résultat de l'eau sur la rue Havelock\nVoir a vec le Ministère de l'environnement\n\n4.2 Règlement sur le patrimoine\n Sera discuté à la séance du conseil du 8 janvier 2024.\n\n4.3 Règlemen t sur les dérogations mineures\nÀ discuter lors de la séance du conseil du 8 janvier 2024\n\n \;\n\n RAPPORT DU MAIRELe maire Gagnon présen te son rapport d'activité mensuel.\n\n \;\n\n PÉRIODE DE QUESTIONS (public)Les membres du Conseil ont pu répondre aux questions des citoyens présents.\n\n \;\n\n CORRESPONDANCE ET INFORMATION7.1 Cartes de No ël du comité du 150e\nCorrespondance lue au public.\n\n \;\n\n ADMI NISTRATION\n\n \;\n\n FINANCES9.1 Comptes à payer\n\nLes comptes à payer à ce jour n'ont pas été reçus du comptable.\n\n9.3 Analyse du pr ix d'une propriété à vendre\n\nA discuter avec le conseil lors de la r éunion du 8 janvier 2024\n\n9.4 Devis VO3\n\n2023-12-118 - IL EST PROPOS É par Wayne Cameron et résolu unanimement d'approuver les deux soumissio ns de VO3 aux montants de 10 954\,19 $ et 2 914\,68 $. Adoptée\n\n10. AFF AIRES NOUVELLES\n\n10.1 Résolution \; Participation\n\nATTENDU QUE la mun icipalité a pris connaissance du Guide à l'intention des organismes conc ernant le volet 4 - Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds r égions et ruralité \;\nATTENDU QUE les 18 municipalités de la MRC de Po ntiac souhaitent présenter un projet pour la mise en place d'un service d 'essais d'ajustement pour la pièce faciale des ARA et des masques de prot ection respiratoire pour les employés des municipalités de la MRC de Pon tiac dans le cadre du Volet 4 - Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité \;\n\n2023-12-119 - EN CONSÉQUENCE\, il e st proposé par Wayne Cameron\, appuyé par Marc Gauthier et résolu que l a présente résolution soit adoptée et qu'il soit statué et décrété ce qui suit :\n- Le Conseil de la Municipalité de Bryson s'engage à part iciper au projet d'implantation d'un service d'essai d'ajustement de la pi èce faciale des ARA et des masques de protection respiratoire portés par les employés des municipalités de la MRC de Pontiac et à en assumer un e partie des coûts à même sa quote-part (aucun versement financier dire ct) \;\n- Le conseil autorise le dépôt du projet dans le cadre du volet 4 - Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et rurali té \;\n- Le Conseil nomme la MRC de Pontiac comme organisme responsable d u projet. Le Conseil nomme la MRC de Pontiac comme organisme responsable d u projet. Adoptée\n\n\n10.1.2\nCONSIDÉRANT la recommandation CSI-2023-0 9-03 du comité de sécurité incendie (CSI) de la MRC de Pontiac concerna nt la mise en place d'un service d'essai d'ajustement des pièces faciales des APRIA et des masques de protection respiratoire portés par les emplo yés municipaux de la MRC \;\nCONSIDÉRANT la résolution C.M. 2023-11-27 adoptée par le conseil régional de la MRC de Pontiac \;\nCONSIDÉRANT qu e cette demande fera l'objet d'une demande de subvention au MAMH dans le c adre du volet 4 - Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds rég ions et ruralité (FRR) \;\nCONSIDÉRANT que le projet d'entente a été p résenté au conseil municipal \;\n\n2023-12-120 - Il est proposé par Jao nne Ralston et résolu que la Municipalité de Bryson désire participer à l'entente intermunicipale pour le service d'essai d'ajustement des piè ces faciales des appareils respiratoires autonomes et des masques de prote ction respiratoire de ses employés. Adopté\n\nDe plus\, le conseil autor ise Alain Gagnon\, maire\, et Vanessa Dagenais\, directrice générale\, à signer tous les documents relatifs à l'entente au nom de la municipali té.\n\n \;\n\n RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS\n\nLes conseillers ont présenté une mise à jour de leurs portefeuilles respectifs.\n\n&nb sp\;\n\n AUTRES\n\n \;\n\n LEVÉE DE LA SESSION\n\n2023-12-121 - IL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l'unanimité que la séance so it levée à 19 h 51. Adopté \n\n        CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:967@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20240108T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20240108T210000 DTSTAMP:20241023T221339Z URL:https://bryson.ca/events/council-meeting/ SUMMARY:Réunions du Conseil DESCRIPTION: CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:1015@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20240115T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20240115T190000 DTSTAMP:20241122T235835Z URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil-8/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n \;\n\nSéance ordinaire du cons eil municipal de Bryson tenue le 15 Janvier 2024 à 19h au bureau municipa l situé au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n \;\n\nPrés ents : Le Maire\, Alain Gagnon\, Dave Miljour et les conseillers (es)\, Jo anne Ralston\, Jian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron\, Marc Gauthier et \n\n \;\n\nÉgalement présente : Vanessa Dagenais\, la directrice g énérale et greffière-trésorière.\n\n \;\n\nLe quorum est atteint et le Maire Gagnon préside la séance.\n\n \;\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n\n\n\n\n\n126-01-2024\n\n\n\n\n\n\n127-01-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n128-01-2024\n\n\n\ n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n129-01-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n130-01-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n131-01-2024\n\n\n \n\n\n\n\n\n\n\n132-01-2024\n1.  OUVERTURE DE LA RÉUNION\n\nLe Maire Gag non ouvre la séance à 19 :00.\n\nDéclaration de conflit d'intérêts\n \nUn conflit d'intérêts survient lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts personnels ou ce ux de leur entourage et l'intérêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux relatifs aux conflits d'intér êts visent à assurer que le processus décisionnel au sein d'un conseil municipal n'est pas entaché de considérations personnelles.\n\n\n\n\n\n2 .  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR\n\n\nIL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l'unanimité d'adopter l'ordre du jour du 15 Janvier 2024 tel q ue modifié.                                                      \n\n                                                                                                                           Adopté    \n\n3.  ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL\n\nIL EST PROPOSÉ par Serge Lan ce et résolu à l'unanimité d'adopter le procès-verbal du 21 décembre 2023.                                                                                    \n\n                                                                                                                            Adopté \n\n4.  AFFAIRES D ÉCOULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS\n\n Règlement sur le Patrimoine \n\ nGarry Duncan\, inspecteur municipale dépose le projet du règlement num éro ……… intitulé Règlement sur le Patrimoine Culturel.\n\n       Monsieur David Miljour\, conseiller\, par la présente :\n\n Donne avis de motion\, qu’il sera adopté\, à une séance subséquente\, le règlement numéro ……… décrétant le dépôt de l’ébauche du rè glement sur le patrimoine Culturel.\n\n\n\n\n\n        4.2 Règlem ent sur les dérogations mineures\n     \n\nGarry Duncan\, inspecteur municipale dépose le projet du règlement numéro ……… intitulé R èglement sur les dérogations mineures.\n\n      Monsieur Wayne Cam eron\, conseiller\, par la présente :\n\n Donne avis de motion\, qu’i l sera adopté\, à une séance subséquente\, le règlement numéro … …… décrétant le dépôt de l’ébauche du règlement sur les dérog ations mineures.\n\n        4.3 Programme triennal des dépenses e n immobilisation\n\nCONSIDÉRANT que la Municipalité doit planifier des d épenses pour les prochaines années\;\n\nCONSIDÉRANT que certains équip ements de la municipalité doivent être améliorer\n\n\nIL EST PROPOSÉ p ar Joanne Ralston et résolu a l’unanimité de mettre en place un progra mme triennal des dépenses en immobilisation.                                              Adopté\n\n5.  RAPPORT DU MAIRE\ n\nLe Maire présente son rapport mensuel.\n\n6.  PÉRIODE DE QUESTION (p ublique)\n\nLes membres du conseil ont pu répondre aux questions des cito yens présents\n\n\n7.  CORRESPONDANCE ET INFORMATION\n\n          \n\n7.1 Cours de feu vert pour les pompiers\n\nIL EST PROPOSÉ par Joann e Ralston et résolu à l’unanimité que la Municipalité paiera pour le cours de feu vert pour les pompiers qui ont complété leur cours de FF1.                                                                                                                 Adopté\n\n8.  ADMINISTRATION\n\nAucun point en adm inistration\n\n9.  FINANCES\n\n9.1 Comptes Payables\n\n Tel que confirm é par le comptable\, Gerard Labelle CGA\, Je\, Vanessa Dagenais\, directr ice générale et greffière-trésorière\, certifie qu'il y a suffisammen t de fonds pour payer les factures reçues au montant de\n\n55\,161.52 $.\ n\nIL EST PROPOSÉ par Jian Zhang\, et résolu à l'unanimité\, que les f actures reçues au montant de 55\,161.52$ soient payées.                                                Adopté\n\n\n    9.3 Prix Analyse pour propriété à vendre\n\nRemis à la session du cons eil le 8 Janvier 2024\n\n\n  10. AFFAIRES NOUVELLES\n\n\n\n11.  RÉUNIO NS ET RAPPORTS DES COMITÉS\n\nLes conseillers\, Dave Miljour\, Joanne Ral ston\, Marc Gauthier\, Wayne Cameron\, Serge Lance et Jian Zhang ont prés entés des rapports et mises à jour.\n\n12.  AUTRES\n\n12.1Rapport WSP\n \nIL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron et résolu à l’unanimité de payer la somme de 5\,200.00$ a WSP pour les relevés topographiques et mise en p lan.        Adopté\n\n12.2 Adoption des taux pour le Budget 2024\n\nR epousser à la prochaine session du conseil le 12 février 2024.\n\n    13.  LEVÉE DE LA SESSION \n\n   IL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l'unanimité que la réunion soit levée à 20h25.                                                                                                Adopté \n\n\n\ n\n\n\n___________________________                   ____________ _____________\n\nAlain Gagnon                                                                   Vanessa Dagenais\n Maire                                                                                 Directrice générale\ ,\n                                                                                            Greffi ère - trésorière\n\n\n\n\n\n\n CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:1016@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20240212T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20240212T190000 DTSTAMP:20241123T000018Z URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil-9/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n \;\n\nSéance ordinaire du cons eil municipal de Bryson tenue le 15 Janvier 2024 à 19h au bureau municipa l situé au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n \;\n\nPrés ents : Le Maire\, Alain Gagnon\, Dave Miljour et les conseillers (es)\, Jo anne Ralston\, Jian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron\, Marc Gauthier et \n\n \;\n\nÉgalement présente : Vanessa Dagenais\, la directrice g énérale et greffière-trésorière.\n\n \;\n\nLe quorum est atteint et le Maire Gagnon préside la séance.\n\n \;\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n\n\n\n\n\n126-01-2024\n\n\n\n\n\n\n127-01-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n128-01-2024\n\n\n\ n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n129-01-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n130-01-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n131-01-2024\n\n\n \n\n\n\n\n\n\n\n132-01-2024\n1.  OUVERTURE DE LA RÉUNION\n\nLe Maire Gag non ouvre la séance à 19 :00.\n\nDéclaration de conflit d'intérêts\n \nUn conflit d'intérêts survient lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts personnels ou ce ux de leur entourage et l'intérêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux relatifs aux conflits d'intér êts visent à assurer que le processus décisionnel au sein d'un conseil municipal n'est pas entaché de considérations personnelles.\n\n\n\n\n\n2 .  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR\n\n\nIL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l'unanimité d'adopter l'ordre du jour du 15 Janvier 2024 tel q ue modifié.                                                      \n\n                                                                                                                           Adopté    \n\n3.  ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL\n\nIL EST PROPOSÉ par Serge Lan ce et résolu à l'unanimité d'adopter le procès-verbal du 21 décembre 2023.                                                                                    \n\n                                                                                                                            Adopté \n\n4.  AFFAIRES D ÉCOULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS\n\n Règlement sur le Patrimoine \n\ nGarry Duncan\, inspecteur municipale dépose le projet du règlement num éro ……… intitulé Règlement sur le Patrimoine Culturel.\n\n       Monsieur David Miljour\, conseiller\, par la présente :\n\n Donne avis de motion\, qu’il sera adopté\, à une séance subséquente\, le règlement numéro ……… décrétant le dépôt de l’ébauche du rè glement sur le patrimoine Culturel.\n\n\n\n\n\n        4.2 Règlem ent sur les dérogations mineures\n     \n\nGarry Duncan\, inspecteur municipale dépose le projet du règlement numéro ……… intitulé R èglement sur les dérogations mineures.\n\n      Monsieur Wayne Cam eron\, conseiller\, par la présente :\n\n Donne avis de motion\, qu’i l sera adopté\, à une séance subséquente\, le règlement numéro … …… décrétant le dépôt de l’ébauche du règlement sur les dérog ations mineures.\n\n        4.3 Programme triennal des dépenses e n immobilisation\n\nCONSIDÉRANT que la Municipalité doit planifier des d épenses pour les prochaines années\;\n\nCONSIDÉRANT que certains équip ements de la municipalité doivent être améliorer\n\n\nIL EST PROPOSÉ p ar Joanne Ralston et résolu a l’unanimité de mettre en place un progra mme triennal des dépenses en immobilisation.                                              Adopté\n\n5.  RAPPORT DU MAIRE\ n\nLe Maire présente son rapport mensuel.\n\n6.  PÉRIODE DE QUESTION (p ublique)\n\nLes membres du conseil ont pu répondre aux questions des cito yens présents\n\n\n7.  CORRESPONDANCE ET INFORMATION\n\n          \n\n7.1 Cours de feu vert pour les pompiers\n\nIL EST PROPOSÉ par Joann e Ralston et résolu à l’unanimité que la Municipalité paiera pour le cours de feu vert pour les pompiers qui ont complété leur cours de FF1.                                                                                                                 Adopté\n\n8.  ADMINISTRATION\n\nAucun point en adm inistration\n\n9.  FINANCES\n\n9.1 Comptes Payables\n\n Tel que confirm é par le comptable\, Gerard Labelle CGA\, Je\, Vanessa Dagenais\, directr ice générale et greffière-trésorière\, certifie qu'il y a suffisammen t de fonds pour payer les factures reçues au montant de\n\n55\,161.52 $.\ n\nIL EST PROPOSÉ par Jian Zhang\, et résolu à l'unanimité\, que les f actures reçues au montant de 55\,161.52$ soient payées.                                                Adopté\n\n\n    9.3 Prix Analyse pour propriété à vendre\n\nRemis à la session du cons eil le 8 Janvier 2024\n\n\n  10. AFFAIRES NOUVELLES\n\n\n\n11.  RÉUNIO NS ET RAPPORTS DES COMITÉS\n\nLes conseillers\, Dave Miljour\, Joanne Ral ston\, Marc Gauthier\, Wayne Cameron\, Serge Lance et Jian Zhang ont prés entés des rapports et mises à jour.\n\n12.  AUTRES\n\n12.1Rapport WSP\n \nIL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron et résolu à l’unanimité de payer la somme de 5\,200.00$ a WSP pour les relevés topographiques et mise en p lan.        Adopté\n\n12.2 Adoption des taux pour le Budget 2024\n\nR epousser à la prochaine session du conseil le 12 février 2024.\n\n    13.  LEVÉE DE LA SESSION \n\n   IL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l'unanimité que la réunion soit levée à 20h25.                                                                                                Adopté \n\n\n\ n\n\n\n___________________________                   ____________ _____________\n\nAlain Gagnon Vanessa Dagenais\nMaire           Dire ctrice générale\,\n                                                             Greffière - trésorière\n\n\n\n\n \n\n CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:1017@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20240311T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20240311T190000 DTSTAMP:20241123T000145Z URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil-10/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n \;\n\nSéance ordinaire du cons eil municipal de Bryson tenue le 11 Mars 2024 à 19h au bureau municipal s itué au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n \;\n\nPrésent s : Le Pro Maire Dave Miljour et les conseillers (es)\, Joanne Ralston\, J ian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron\, Marc Gauthier et\n\n \;\n\n Également présente : Vanessa Dagenais\, la directrice générale et gre ffière-trésorière.\n\n \;\n\nAbsent : Le Maire Alain Gagnon\n\nLe quorum est atteint et le Pro Maire Miljour préside la séance.\n\n \; \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n143-03-2024\n\n\n\n\n\n\n144-02-20 24\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n\n\n145-03-2024\n\n\n\n\n 146-03-2024\n\n\n\n\n\n\n147-03-2024\n\n\ n\n\n\n148-03-2024\n\n\n\n\n\n\n149-03-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\ n\n\n\n\n\n\n150-03-2024\n1.  OUVERTURE DE LA RÉUNION\n\nLe Pro Maire Mi ljour ouvre la séance à 19 :00.\n\nDéclaration de conflit d'intérêts \n\nUn conflit d'intérêts survient lorsque les élus sont placés dans u ne situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l'intérêt public. Les articles de la Loi sur l es élections et les référendums municipaux relatifs aux conflits d'int érêts visent à assurer que le processus décisionnel au sein d'un conse il municipal n'est pas entaché de considérations personnelles.\n\n\n\n\n \n2.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR\n\n\nIL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l'unanimité d'adopter l'ordre du jour du 11 Mars 2024 tel que modifié.                                                      \n\n                                                                                                                           Adopt é   \n\n3.  ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL\n\nIL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l'unanimité d'adopter le procès-verbal du 12 Févr ier 2024.                                                                                    \n\n                                                                                                                            Adopté \n\n4.  AFFAIR ES DÉCOULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS\n\nAucunes affaires découlant de la dernière réunion.\n\n5.  RAPPORT DU MAIRE\n\nAucun rapport Mensuel e n l'absence du maire.\n\n6.  PÉRIODE DE QUESTION (publique)\n\nLes membr es du conseil ont pu répondre aux questions des citoyens présents\n\n\n7 .  CORRESPONDANCE ET INFORMATION\n\n         \n\nAucun point en correspondance\n\n\n8.  ADMINISTRATION\n\nRapport de la technicienne en g estion des eaux présenter par la secrétaire-trésorière.\n\n\n9.  FINA NCES\n\n9.1 Comptes Payables\n\n Tel que confirmé par le comptable\, Ger ard Labelle CGA\, Je\, Vanessa Dagenais\, directrice générale et greffi ère-trésorière\, certifie qu'il y a suffisamment de fonds pour payer le s factures reçues au montant de\n\n55\,499.91 $.\n\nIL EST PROPOSÉ par J ian Zhang\, et résolu à l'unanimité\, que les factures reçues au monta nt de 55\,499.91$ soient payées.                                                   Adopté\n\n9.2 Soumission Shawn Rutled ge Welding\n\nIL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu a l’unanimit é l’approbation de la soumission de Shawn Rutledge welding pour 3900$ + tax pour les marches au l’usine de traitement des eaux usées.\n\n                                                                                                                              Adopté\n\n9.3 Soumission CLR\n\nIL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu a l’unanimité l’approbation de la soumission de C LR de 3805.85 pour les radios de communications pour les pompiers.                                                                                                           Adopté\n\n9.4 Soumissions V03\n\nIL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron et résolu a l’unanimité l’approbation des deux (2) soumissions de V0 3 pour un total de 14 597.82$\, dont un montant de 8765.34$ peut être mis sur la TECQ                                                               Adopté\n\n9.5 Livres fins d’années po ur l’école PHS\n\nIL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu a l’un animité l’approbation de dont au montant de 50.00$ pour de la publicit é dans le livre de fin d’année de l’école secondaire PHS.                                                                                               Adopté\n\n                           \n\n  10. AFFAIRES NOUVE LLES\n\n10.1 CIMA+ Étude de capacité résiduelle\n\nCIMA+ confirme le pr ojet est couvert par la TECQ. Sujet remis a une session de travail.\n\n11.   RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS\n\nLes conseillers\, Dave Miljour\, Joanne Ralston\, Marc Gauthier\, Wayne Cameron\, Serge Lance et Jian Zhang ont présentés des rapports et mises à jour.\n\n12.  AUTRES\n\n13.  L EVÉE DE LA SESSION \n\n   IL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu à l'unanimité que la réunion soit levée à 20 :15.                                                                                                Adopté \n\n\n\n\n___ ________________________                   ______________________ ___\n\nAlain Gagnon                                                                  Vanessa Dagenais\nMaire                                                                                Directrice générale\,\n                                                                                          Greffière - trésor ière\n\n\n\n\n\n\n\n \; CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:957@bryson.ca DTSTART:20240408T190000Z DTEND:20240408T210000Z DTSTAMP:20241020T213533Z URL:https://bryson.ca/events/reunions-du-conseil-2024-04-08/ SUMMARY:Réunions du Conseil DESCRIPTION: ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://bryson.ca/wp-content/uploads/2024/10/V09 C8983-scaled.webp CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:1018@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20240415T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20240415T190000 DTSTAMP:20241123T000443Z URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil-11/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n \;\n\nSéance ordinaire du cons eil municipal de Bryson tenue le 15 Avril 2024 à 19h au bureau municipal situé au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n \;\n\nPrésen ts : Le Maire Alain Gagnon\, le pro maire Dave Miljour et les conseillers (es)\, Jian Zhang\, Wayne Cameron\, Marc Gauthier et\n\n \;\n\nÉgalem ent présente : Vanessa Dagenais\, la directrice générale et greffière -trésorière.\n\n \;\n\nAbsent(e) : Joanne Ralston et Serge Lance\n\ nLe quorum est atteint et le Maire Gagnon préside la séance.\n\n \;\ n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n151-04-2024\n\n\n\n\n\n\n152-04-202 4\n\n\n\n\n\n\n\n153-04-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n154-04-2024\n\n\n\n\ n\n\n\n\n\n\n\n155-04-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n\n\n\n156-04-2024\ n\n\n\n157-04-2024\n\n\n\n\n\n\n158-04-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\ n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n1 59-04-2024\n\n\n\n\n160-04-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n161-0 4-2024\n1.  OUVERTURE DE LA RÉUNION\n\nLe Maire Gagnon ouvre la séance à 19 :00.\n\nDéclaration de conflit d'intérêts\n\nUn conflit d'intér êts survient lorsque les élus sont placés dans une situation où ils do ivent choisir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l'intérêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les r éférendums municipaux relatifs aux conflits d'intérêts visent à assur er que le processus décisionnel au sein d'un conseil municipal n'est pas entaché de considérations personnelles.\n\n\n\n\n\n2.  ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR\n\n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l'unanimit é d'adopter l'ordre du jour du 15 Avril 2024 tel que modifié.                                                       \n\n                                                                                                                           Adopté   \n\n3.  ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL\n\nIL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu à l'un animité d'adopter le procès-verbal du 11 Mars 2024.                                                                                    \n\n                                                                                                                             Adopté \n\n4.  AFFAIRES DÉCOULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS\n\n4.1 WSP – Approbation du projet\n\nIL EST PROPOSÉ par Davi d Miljour et résolu a l’unanimité d’approuvé le projet avec WSP pou r l’ensemble des honoraires\, soit 43 200$.                                                             Adopté                                         \n\n \n\n 4.2 Règlement sur le patrimoine culturel\n\nATTENDU QUE ce r èglement a été déposé le 13 novembre 2023.\n\nATTENDU QUE le premier projet a été adopté par la résolution du conseil numéro 127-01-2024 J anvier 2024.\n\n ATTENDU QUE la deuxième version du règlement doit êtr e approuvée avant la tenue d'une audience publique.\n\nIL EST PROPOSÉ pa r Wayne Cameron d'approuver la version 2 du règlement sur le patrimoine c ulturel 01-2024                                                                                                                      Adopté\n\n 4.3 Règlement s ur les dérogations mineures\n\nATTENDU QUE ce règlement a été déposé le 13 novembre 2023.\n\nATTENDU QUE la première ébauche a été adopté e par la résolution du conseil numéro 127-0-2024\, Janvier 2024.\n\n AT TENDU QUE la deuxième version du règlement doit être approuvée avant l a tenue d'une audience publique.\n\nIL EST PROPSÉ par Wayne Cameron d'app rouver la deuxième version du règlement sur les dérogations mineures 02 -2024.                                                                                    Adopté\n\n4.4 R enouvellement Nouvel accord et aide pour l'auto Dispatch\n\nATTENDU QUE le s municipalités de Campbell's Bay et de Litchfield ont offert de conclure une entente avec les municipalités de Bryson et l'Île-du-Grand-Calumet pour la prestation de services de lutte contre les incendies\, telle que p roposée lors de la rencontre du 5 octobre 2023 au centre récréatif de C ampbell’s Bay \;\n\nATTENDU QUE les accords temporaires pour l'aide mutu elle et la répartition automatique ont expiré. La municipalité a décid é de renouveler les ententes pour une autre période de trois mois\;\n\n\ nPAR CONSÉQUENT\;\n\nIL EST PROPOSÉ par David Miljour et est résolu que la municipalité de Bryson est prête à conclure une entente pour la pre station de services de la municipalité de Campbell's Bay. \n\nIL EST PRO POSÉ par David Miljour que la municipalité de Bryson autorise Alain Gagn on\, Vanessa Dagenais et Joanne Ralston à siéger au comité de transitio n afin de négocier les termes d'une entente intermunicipale au nom de la municipalité\, entente qui sera présentée aux conseils municipaux pour adoption une fois complétée. \n\nIL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité que la municipalité de Bryson conclut une ente nte intermunicipale temporaire pour la prestation de services de lutte con tre les incendies pour la durée de cette transition\, les conditions de c ette entente étant dictées par l'entente intermunicipale la plus récent e. Cette entente devra entrer en vigueur à la date de l’acceptation de ces dites résolutions par les municipalités parties prenantes des négoc iations de services tels que proposé lors de la rencontre du 15 Avril 202 4\n\n4.5 Incinérateur \n\n \n\nMoved to the next council session.\n\n\n 5.  RAPPORT DU MAIRE\n\nLe Maire présente son rapport mensuel\n\n6.  P ÉRIODE DE QUESTION (publique)\n\nLes membres du conseil ont pu répondre aux questions des citoyens présents\n\n\n7.  CORRESPONDANCE ET INFORMATI ON\n\n         \n\n7.1 Programme d’aide à la voirie local pré senté aux membres du conseils\n\n\n8.  ADMINISTRATION\n\n8.1 Rapport de la technicienne en gestion des eaux présenter par la secrétaire-trésori ère.\n\n\n\n\n\n\n\n\n9.  FINANCES\n\n9.1 Comptes Payables\n\nTel que co nfirmé par le comptable\, Gerard Labelle CGA\, Je\, Vanessa Dagenais\, di rectrice générale et greffière-trésorière\, certifie qu'il y a suffis amment de fonds pour payer les factures reçues au montant de\n\n90\,028.6 5 $.\n\nIL EST PROPOSÉ par Jian Zhang\, et résolu à l'unanimité\, que les factures reçues au montant de 90\,028.65$ soient payées.                                                   Adopté\n\ n9.2 Soumission V03\n\nIL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu a l’ unanimité l’approbation des soumissions de V03 pour un total de 586.56$ pour les frais de déplacements.                      \n\n                                                                                                                           Adopté\n\n  10. AFFAIRES NOUVELLES\n\nAucunes a ffaires nouvelles\n\n11.  RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS\n\nLes conse illers\, Dave Miljour\, Joanne Ralston\, Marc Gauthier\, Wayne Cameron\, S erge Lance et Jian Zhang ont présentés des rapports et mises à jour.\n\ n12.  AUTRES\n\n13.  LEVÉE DE LA SESSION \n\n   IL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l'unanimité que la réunion soit levée à 2 1 :15.                                                                                                Adopté \n\n\n\n\n\n\n___________________________                   _________________________\n\nAlain Gagnon                                                                  Vanessa Dagenais\nMaire                                                                                Dir ectrice générale\,\n                                                                                           Greffière - trésorière\n\n\n\n\n\n\n\n \; CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:1039@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20240417T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20240417T200000 DTSTAMP:20250811T151949Z URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil-6/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION: CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:1019@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20240513T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20240513T190000 DTSTAMP:20241123T000617Z URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil-12/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n \;\n\nSéance ordinaire du cons eil municipal de Bryson tenue le 13 Mai 2024 à 19h au bureau municipal si tué au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n \;\n\nPrésents : Le Maire Alain Gagnon\, Pro maire Dave Miljour et les conseillers (es)\ , Joanne Ralston\, Jian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron\, Marc Gauthie r et\n\n \;\n\nÉgalement présente : Vanessa Dagenais\, la directric e générale et greffière-trésorière.\n\n \;\n\nLe quorum est attei nt et le Pro Maire Miljour préside la séance.\n\n \;\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n162-05-2024\n\n\n\n\n\n\n163-05- 2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n164-05-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\ n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n165-05-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n\n\n \n\n\n\n\n166-05-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n1 67-05-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n168-05-2024\n\n\n\n\n1 69-04-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n17 0-05-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n171-05- 2024\n1.  OUVERTURE DE LA RÉUNION\n\nLe Maire Gagnon ouvre la séance à 19 :00.\n\nDéclaration de conflit d'intérêts\n\nUn conflit d'intérê ts survient lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doiv ent choisir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l'intérêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les réf érendums municipaux relatifs aux conflits d'intérêts visent à assurer que le processus décisionnel au sein d'un conseil municipal n'est pas ent aché de considérations personnelles.\n\n\n\n\n\n2.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR\n\nLes points suivants sont ajoutés à l'ordre du jour :\n\nCons ultation Publique – \n\n2024-001 Règlement sur le patrimoine culturel\ n\n   2024-002 Règlement sur les dérogations mineures.\n\n   La se maine de l’environnement\n\n\nIL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et réso lu à l'unanimité d'adopter l'ordre du jour du 13 Mai 2024 tel que modifi é.                                                      \n\n                                                                                                                           Adopté   \n\ n3.  ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL\n\nIL EST PROPOSÉ par David Miljour et r ésolu à l'unanimité d'adopter le procès-verbal du 15 Avril 2024.                                                                                     \n\n                                                                                                                            Adopté \n\n4.  AFFAIRES DÉCOULANTS D ES DERNIÈRES RÉUNIONS\n\n4.1 Incinérateur\n\nATTENDU QUE la Municipalit é de Bryson a adopté la résolution 2023-06-56 le 12 Juin 2023 appuyant l’implantation d’une installation de valorisation énergétique des d échets dans le Pontiac\;\n\nATTENDU QUE les citoyens de Bryson et que la MRC Pontiac souhaite atteindre un taux de détournement élevé de la mise en charge avec les ordures ménagères\;\n\nATTENDU QUE les citoyens de B ryson et de MRC Pontiac ont obtenues des informations contraires a ce qui a été présenté par la préfète Toller et la MRC Pontiac\;\n\nIL EST P ROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu a l’unanimité que la Municipalit é de Bryson ANNULE leur appuie de  l’implantation d’une installation de valorisation énergétique des déchets dans le Pontiac et poursuit av ec les municipalités de la MRC une économie circulaire par le biais de z éro déchet.\n\n5.  RAPPORT DU MAIRE\n\nLe Maire présente son rapport m ensuel.\n\n6.  PÉRIODE DE QUESTION (publique)\n\nLes membres du conseil ont pu répondre aux questions des citoyens présents\n\n\n7.  CORRESPOND ANCE ET INFORMATION\n\n         \n\nAucun point en correspondance \n\n\n8.  ADMINISTRATION\n\n8.1 Rapport de la technicienne en gestion des eaux présenter par la secrétaire-trésorière.\n\n8.2 Équilibration du rôle d’évaluation\n\nIL EST PROPOSÉ par David Miljour\, appuyé par Serge Lance et résolu\;\n\nQUE\n\nLa municipalité procède à l'équilib ration du rôle d'évaluation pour les prochains rôles triennaux 2025\, 2 026 et 2027. Ce processus a été recommandé par l'évaluateur qui a cons taté des écarts importants entre le niveau des valeurs et celui des prix de vente dans la municipalité. Les travaux réalisés dans le cadre de l 'équilibrage permettront un redressement des valeurs du rôle et favorise ront le maintien de l'équité fiscale.                                                                           Adopté\n\n\n8.2 Résolution pour RPGL- Vente pour défauts de paiemen ts de taxes.\n\nLe secrétaire-trésorier soumet au Conseil\, pour examen et considération\, un état des taxes foncières dues à la municipalité \, à la date du 12 Septembre 2024\, afin de satisfaire aux exigences de l ’article 1022 du Code municipal de la Province de Québec\;\n\nIL EST PR OPOSÉ par Joanne Ralston et résolu\n\nQUE :\n\nLedit état soit et est approuvé par le Conseil et que le secrétaire-trésorier\, directeur gén éral prenne les procédures requises aux fins de faire vendre par la Muni cipalité régionale de comté (MRC) de Pontiac tous les immeubles de la m unicipalité dont les taxes foncières qui les grèvent n’ont pas été payées.                                      Adopté\n \n8.3 Résolution pour un représentant pour la vente pour taxe.\n\nATTEND U que la municipalité de Bryson peut enchérir et acquérir des immeuble s mis en vente pour taxes municipales impayées et ce\, conformément à l ’article 1038 du Code municipal\;\n\nATTENDU que certains immeubles ser ont mis en vente pour défaut de paiement des taxes et ce\, selon la réso lution portant le numéro 166-05-2024\;\n\nATTENDU que ce Conseil croit op portun d’autoriser le secrétaire-trésorier\, directeur général ou un représentant à enchérir et acquérir certains des immeubles mis en ven te pour défaut de paiement de taxes\;\n\nIL EST PROPOSÉ par Wayne Camero n et résolu\n\nQUE :\n\nConformément aux dispositions du Code municipal \, ce Conseil autorise le secrétaire-trésorier\, directeur général ou Sophie Newberry à enchérir pour et au nom de la municipalité pour certa ins immeubles faisant l’objet de la vente pour défaut de paiement de ta xes à être tenue le (date de la vente) et ce\, jusqu’à concurrence de s montants de taxes\, en capital\, intérêts et frais.                                                     Adopté   \ n\n9.  FINANCES\n\n9.1 Comptes Payables\n\n Tel que confirmé par le com ptable\, Gerard Labelle CGA\, Je\, Vanessa Dagenais\, directrice général e et greffière-trésorière\, certifie qu'il y a suffisamment de fonds po ur payer les factures reçues au montant de\n\n147\,242.07 $.\n\nIL EST PR OPOSÉ par Jian Zhang\, et résolu à l'unanimité\, que les factures reç ues au montant de 147\,242.07$ soient payées.                                                   Adopté\n\n9.2 Soumission Attache Remorque\n\nIL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu a l’una nimité l’approbation de la soumission d’attache Remorque pour les gri llages et l’installation sur notre remorque.\n\n                                                                                                                                Adopté\n\n  10. AFFAIRES NOUVELLES\n\nAucune nouvelles affaires. \n\ n11.  RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS\n\nLes conseillers\, Dave Miljou r\, Joanne Ralston\, Marc Gauthier\, Wayne Cameron\, Serge Lance et Jian Z hang ont présentés des rapports et mises à jour.\n\n12.  AUTRES\n\n12. 1 Résolution Interdiction de stationnement \n\n \n\nATTENDU QUE le cons eil juge nécessaire de désigner des chemins privés comme voies d'accès pour les pompiers\, afin de permettre aux pompiers et aux autres véhicul es d'urgence d'accéder aux propriétés privées en cas d'incendie ou d'u rgence \;\n\nATTENDU QUE les chemins d'accès doivent être entretenus et dégagés de tout obstacle et permettre la libre circulation des véhicule s des services de sécurité incendie en toute saison \;\n\nATTENDU QUE le s routes et intersections suivantes sont jugées non sécuritaires et dang ereuses pour le stationnement ou le blocage de la zone \;\n\nIL EST PROPOS É par Wayne Cameron\, appuyé par David Miljour et résolu unanimement qu e \;\n\nL'intersection sur Elgin et Litchfield\, entre les lots numéro 3 551 933 et 3 544 875 \n\nLe coin de la rue Cobb et de la rue Centrale \;\ n\nLe coin du Chemin Calumet près de notre site de transfert.\n\nToutes c es zones seront interdites au stationnement afin de maintenir une route s écuritaire et un accès ouvert aux véhicules des services d'urgence et d 'incendie.\n\n12.2 La secrétaire mentionne que nous avons 2 consultation publique cette semaine\; Mercredi le 15 Mai et Jeudi le 16 Mai à 19h pour les règlements suivants :\n\n2024-001 Règlement sur le patrimoine cult urel\n\n   2024-002 Règlement sur les dérogations mineures.\n\n12.3 L e Maire et les conseillers clarifient les détails pour la semaine de l’ environnement ou nous allons amasser des plus gros déchets du 21 Mai au 2 3 Mai 2024.\n\n13.  LEVÉE DE LA SESSION \n\n   IL EST PROPOSÉ par D avid Miljour et résolu à l'unanimité que la réunion soit levée à 20  :25.                                                                                                Adopté \n\n\n\n\n___________________________                   _________________________\n\nAlain Gagnon                                                                      Vanessa Dagenais\nMaire                                                                                    Directrice générale\,\n                                                                                               Greffière - trésorière\n\n\n\n\n\n\n\n \; CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:1020@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20240610T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20240610T190000 DTSTAMP:20241123T000735Z URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil-13/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n \;\n\nSéance ordinaire du cons eil municipal de Bryson tenue le 10 Juin 2024 à 19h au bureau municipal s itué au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n \;\n\nPrésent s : Le Maire Alain Gagnon\, Pro maire Dave Miljour et les conseillers (es) \, Joanne Ralston\, Jian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron\, Marc Gauthi er et\n\n \;\n\nÉgalement présente : Vanessa Dagenais\, la directri ce générale et greffière-trésorière.\n\n \;\n\nLe quorum est atte int et le Maire Gagnon préside la séance.\n\n \;\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n171-06-2024\n\n\n\n\n\n\n\n172-06-2024\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n17 3-06-2024\n\n\n\n\n174-06-2024\n\n\n\n\n\n175-06-2024\n\n\n\n\n\n176-06-20 24\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n177-06-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\ n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n178-06-2024\n1.  OUVERTURE DE LA RÉUNION\n\nLe Ma ire Gagnon ouvre la séance à 19 :00.\n\nDéclaration de conflit d'inté rêts\n\nUn conflit d'intérêts survient lorsque les élus sont placés d ans une situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts personnel s ou ceux de leur entourage et l'intérêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux relatifs aux conflits d 'intérêts visent à assurer que le processus décisionnel au sein d'un c onseil municipal n'est pas entaché de considérations personnelles.\n\n\n \n\n\n2.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR\n\n\nIL EST PROPOSÉ par Marc Gauth ier et résolu à l'unanimité d'adopter l'ordre du jour du 10 Juin 2024 t el que modifié.                                                      \n\n                                                                                                                           Adop té   \n\n3.  ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL\n\nIL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu à l'unanimité d'adopter le procès-verbal du 13 Mai 202 4.                                                                                    \n\n                                                                                                                            Adopté \n\n4.  AFFAIRES DÉCO ULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS\n\n4.1 2024-001 Règlement sur le patrimoi ne culturel\n\n  4.2 2024-002 Règlement sur les dérogations mineures.\ n\nRemis à une session de travail pour survoler la version finale des deu x règlements\n\n5.  RAPPORT DU MAIRE\n\nLe Maire présente son rapport m ensuel.\n\n6.  PÉRIODE DE QUESTION (publique)\n\nLes membres du conseil ont pu répondre aux questions des citoyens présents\n\n\n7.  CORRESPOND ANCE ET INFORMATION\n\n         \n\nAucun point en correspondance \n\n\n8.  ADMINISTRATION\n\n8.1 Rapports de la Technicienne en gestions d es eaux \n\nRapport donné aux conseillers\n\n9.  FINANCES\n\n9.1 Compte s Payables\n\n Tel que confirmé par le comptable\, Gerard Labelle CGA\, Je\, Vanessa Dagenais\, directrice générale et greffière-trésorière\, certifie qu'il y a suffisamment de fonds pour payer les factures reçues au montant de\n\n98\,664.71 $.\n\nIL EST PROPOSÉ par Jian Zhang\, et rés olu à l'unanimité\, que les factures reçues au montant de 98\,664.71 $ soient payées.                                     Adop té\n\n9.2 Soumission V03\n\nIL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l’unanimité la soumission de V03 au montant de 1616.48$                                                                                Adopté\n\n9.3 Soumission Poly-vente\n\n IL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu à l’unanimité l’achat d ’une toilette portable pour nos parcs qui fait partie de la subvention d e FRR4.              Adopté\n\n9.4 Soumission Réno Ben\n\nIL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité la soumission de Réno Ben au montant de 3891.33$ pour des nouvelles fenêtres au garage mu nicipale.                                                                                                      Adopté\n\n9.5 Location Camion de Pompier : Battle Shield\ n\nCONSIDÉRANT que le camion de d’incendie de la municipalité de Bryso n n'a pas satisfait aux exigences de sécurité\;\n\nCONSIDÉRANT que la M unicipalité de Bryson se doter d'un camion d'incendie\;\n\nCONSIDÉRANT q ue la municipalité de Bryson doit analyser toutes les possibilités de tr ouver une solution permanente\;\n\nIL EST PROPOSÉ par David Miljour\, app uyé par Wayne Cameron et résolu à l’unanimité de faire la location d ’un camion d’incendie temporairement a 4000.00$ par mois jusqu’à ce que la municipalité prenne une décision finale.              Ado pté\n\n  10. AFFAIRES NOUVELLES\n\nAucune nouvelles affaires. \n\n11.   RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS\n\nLes conseillers\, Dave Miljour\, Joanne Ralston\, Marc Gauthier\, Wayne Cameron\, Serge Lance et Jian Zhang ont présentés des rapports et mises à jour.\n\n12.  AUTRES\n\nAucun p oint ajouté\n\n\n\n\n\n\n\n13.  LEVÉE DE LA SESSION \n\n   IL EST P ROPOSÉ par David Miljour et résolu à l'unanimité que la réunion soit levée à 19 :50.                                                                                                Adopté \n\n\n\n\n___________________________                   _________________________\n\nAlain Gagnon Vanessa Dagenais\ nMaire           Directrice générale\,\n                                                             Greffiè re - trésorière\n\n\n\n\n\n\n\n \; CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:1021@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20240708T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20240708T190000 DTSTAMP:20241123T000845Z URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil-14/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n \;\n\nSéance ordinaire du cons eil municipal de Bryson tenue le 08 Juillet 2024 à 19h au bureau municipa l situé au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n \;\n\nPrés ents : Pro maire Dave Miljour et les conseillers (es)\, Joanne Ralston\, J ian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron\, Marc Gauthier et\n\n \;\n\n Également présente : Vanessa Dagenais\, la directrice générale et gre ffière-trésorière.\n\n \;\n\nAbsent : Le Maire Alain Gagnon \n\n& nbsp\;\n\nLe quorum est atteint et le Pro Maire Miljour préside la séanc e.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n179-07-2024\n\n\n\n\n\n\ n\n180-07-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n18 1-07-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n182-0 7-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n183-07-2024\n\n\n\n\n\n184-07-2024\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n185-07-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\ n\n\n186-07-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n187-07-2024\n1.  OUVERTUR E DE LA RÉUNION\n\nLe Pro Maire Miljour ouvre la séance à 19 :00.\n\nD éclaration de conflit d'intérêts\n\nUn conflit d'intérêts survient lo rsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent choisir en tre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l'intérêt p ublic. Les articles de la Loi sur les élections et les référendums muni cipaux relatifs aux conflits d'intérêts visent à assurer que le process us décisionnel au sein d'un conseil municipal n'est pas entaché de consi dérations personnelles.\n\n\n\n\n\n2.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR\n\nAj outé \n\n12.3 Résolution autorisant la Directrice Générale à signer pour le FRR Volet 2\n\n12.4 Résolution affirmant la responsabilité de la Municipalité pour le Financement du projet.\n\nIL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu à l'unanimité d'adopter l'ordre du jour du 08 Juille t 2024 tel que modifié.                                                      \n\n                                                                                                                            Adopté   \n\n3.  ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL\n\nIL EST PROPOSÉ pa r Serge Lance et résolu à l'unanimité d'adopter le procès-verbal du 10 Juin 2024.                                                                                    \n\n                                                                                                                            Adopté \n\n4.  AFFA IRES DÉCOULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS\n\n4.1 2024-001 Règlement sur l e patrimoine culturel\n\nATTENDU QUE la Loi sur le patrimoine culturel (LO I) a été modifiée par le projet de loi 69\, par la sanction royale le 2 021-04-01.\n\nATTENDU QUE les municipalités devaient élaborer et mettre en œuvre un règlement sur le patrimoine culturel au plus tard le 1er avr il 2023.\n\n\nATTENDU QU 'un avis public a été publié dans The Equity l e 24 avril 2024 invitant le public à assister à une réunion publique le 15 mai 2024.\n\nATTENDU QUE le 15 mai 2024\, une réunion de consultation publique a eu lieu à 19h00 au bureau municipal du 833\, rue Principale\, Bryson\, QC.\n\nATTENDU QU 'aucune personne de la communauté n'a assist é à la réunion de consultation publique.\n\nATTENDU QU 'aucune modifica tion n'a été apportée à l'ébauche 2 du Règlement sur le patrimoine c ulturel.\n\nIL EST PROPOSER par Joanne Ralston et résolu a l’unanimité que l'ébauche 2 du règlement sur le patrimoine culturel soit marquée c omme définitive et approuvée par le conseil.\n\n\n  4.2 2024-002 Règl ement sur les dérogations mineures.\n\nATTENDU QUE l'aménagement de prop riétés nécessite des écarts mineurs de temps à autre.\n\nATTENDU QUE le conseil municipal n'a pas le pouvoir d'approuver des dérogations mineu res sans un comité d'aménagement du territoire et d'urbanisme.\n\nATTEND U QU'un comité d'aménagement du territoire et d'aménagement du territoi re est mis sur pied pour faire des recommandations au Conseil sur les dema ndes de dérogations mineures.\n\nATTENDU QUE le Comité de planification fait des recommandations non contraignantes au Conseil.\n\nATTENDU QUE le Comité d'urbanisme est composé de 2 conseillers et de 3 citoyens en gén éral.\n\nATTENDU QUE des modifications mineures ont été apportées à l a grammaire et à l'orthographe correctes à l'ébauche 2 du règlement su r les dérogations mineures.\n\nIL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et rés olut à l’unanimité que l'ébauche 2 du règlement sur les dérogations mineures soit approuvée par le conseil.\n\n\n\n5.  RAPPORT DU MAIRE\n\n Le Pro Maire présente son rapport mensuel.\n\n6.  PÉRIODE DE QUESTION ( publique)\n\nLes membres du conseil ont pu répondre aux questions des cit oyens présents\n\n\n\n7.  CORRESPONDANCE ET INFORMATION\n\n          \n\n7.1 Projet FRR Volet 4 Terminer.\n\nLa Directrice Générale ann once la fin du projet FRR volet 4 et remercie tous les gens qui ont aidé à réaliser ce beau projet.\n\n\n8.  ADMINISTRATION\n\n8.1 Rapports de l a Technicienne en gestions des eaux \n\nRapport donné aux conseillers\n\ n8.2 Renouvellement Contrat d’assurance\n\nNouveau contrat d’assurance présenter aux conseillers\n\n\n\n8.3 Contrat Xylem\n\nLa directrice Gén érale doit s’informer s’il y a des rabais si on accepte le contrat su r plus d’un an\n\n\n9.  FINANCES\n\n9.1 Comptes Payables\n\n Tel que c onfirmé par le comptable\, Gerard Labelle CGA\, Je\, Vanessa Dagenais\, d irectrice générale et greffière-trésorière\, certifie qu'il y a suffi samment de fonds pour payer les factures reçues au montant de\n\n82\,171. 73 $.\n\nIL EST PROPOSÉ par Jian Zhang\, et résolu à l'unanimité\, que les factures reçues au montant de 82\,171.73 $ soient payées.                                     Adopté\n\n9.2 Soumission V03 \n\nIL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu à l’unanimité la soum ission de V03 au montant de 7763.48$ pour notre prochaine visite                                                 \n\n                                                                                                                            Adopté\n\n  10. AFFAIRES NOUVELLES\n\ n10.1 Nouveau site web\n\nNous allons demander à Calumet Media pour une p roposition.\n\n11.  RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS\n\nLes conseillers Joanne Ralston\, Marc Gauthier\, Wayne Cameron\, Serge Lance et Jian Zhan g ont présentés des rapports et mises à jour.\n\n12.  AUTRES\n\n12.1 R èglement de régie interne pour le déroulement d’une séance de consei l\n\nConseillère Joanne Ralston propose le dépôt du projet de règlemen t intitulé Règlement de régie interne pour le déroulement d’une séa nce de conseil.\n\nConformément aux règlements en vigueur\, Elle donne a vis que lors d'une prochaine séance régulière du Conseil\, elle propose ra l'adoption du règlement susmentionné.\n\n12.2 Politique d’harcèlem ent au travail \n\nConseillère Joanne Ralston propose le dépôt de poli tique intitulé Politique d’harcèlement au travail. \n\nConformément aux politiques en vigueur\, la politique sera révisée et adopté lors d ’une prochaine séance régulière du Conseil.\n\n12.3 Résolution autor isant la Directrice Générale à signer pour le FRR Volet 2\n\nATTENDU QU E la Municipalité de Bryson a entrepris le projet FRR Volet 2\;\n\nATTEND U QU'IL est nécessaire d'autoriser la signature des contrats\, accords et autres documents pertinents pour l'exécution réussie du projet\;\n\nATT ENDU QUE la Directrice générale\, Vanessa Dagenais\, a été désignée comme signataire autorisée pour le projet\;\n\nIL EST PROPOSÉ PAR Joanne Ralston et résolu a l’unanimité que la Municipalité de Bryson autori se et habilite par la présente la Directrice générale\, Vanessa Dagenai s\, à signer tous les contrats\, accords et autres documents nécessaires relatifs audit projet au nom de l'organisation\;\n\nIL EST EN OUTRE RÉSO LU que cette autorisation demeure en vigueur jusqu'à l'achèvement du pro jet ou jusqu'à ce qu'elle soit annulée par une résolution ultérieure d e la Municipalité de Bryson\;\n\n\n12.4 Résolution affirmant la responsa bilité de la Municipalité pour le Financement du projet.\n\nATTENDU que la Municipalité de Bryson est une partie prenante dans le projet FFR Vole t 2\n\nATTENDU que la Municipalité de Bryson reconnaît son engagement fi nancier envers le projet et accepte de contribuer à hauteur de 20% des co ûts totaux du projet\;\n\nIL EST PROPOSÉ Par Joanne Ralston et résolu a l’unanimité que la Municipalité de Bryson affirme par la présente sa responsabilité et son engagement à fournir 20% du financement requis po ur le projet\;\n\nIL EST DE PLUS RÉSOLU que la Municipalité de Bryson al louera les fonds nécessaires dans son budget afin de remplir son obligati on financière envers le projet\;\n\nIL EST DE PLUS RÉSOLU qu'une copie d e cette résolution soit transmise au gestionnaire de projet et à toutes les parties prenantes concernées pour leurs dossiers et actions nécessai res\n\n\n13.  LEVÉE DE LA SESSION \n\n   IL EST PROPOSÉ par Marc Ga uthier et résolu à l'unanimité que la réunion soit levée à 19 :50.                                                                                                 Adop té \n\n\n\n\n___________________________                   ____ _____________________\n\nAlain Gagnon                                                                  Vanessa Dag enais\nMaire                                                                                Directrice gén érale\,\n                                                                                            Greffière - trésorière\n\n\n\n\n\n\n\n \; CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:1022@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20240812T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20240812T190000 DTSTAMP:20241123T001018Z URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil-15/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n \;\n\nSéance ordinaire du cons eil municipal de Bryson tenue le 12 Aout 2024 à 19h au bureau municipal s itué au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n \;\n\nPrésent s Maire Alain Gagnon\, Pro Maire Dave Miljour et les conseillers (es)\, Jo anne Ralston\, Jian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron\, Marc Gauthier et \n\n \;\n\nÉgalement présente : Vanessa Dagenais\, la directrice g énérale et greffière-trésorière.\n\n \;\n\nLe quorum est atteint et le Pro Maire Miljour préside la séance.\n\n\n\n188-08-2024\n\n189-08- 2024\n\n190-08-2024\n\n191-08-2024\n\n192-08-2024\n\n193-08-2024\n\n194-08 -2024\n\n195-08-2024\n\n196-08-2024\n1.  OUVERTURE DE LA RÉUNION\n\nLe M aire Gagnon ouvre la séance à 19 :00.\n\nDéclaration de conflit d'int érêts\n\nUn conflit d'intérêts survient lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts personn els ou ceux de leur entourage et l'intérêt public. Les articles de la Lo i sur les élections et les référendums municipaux relatifs aux conflits d'intérêts visent à assurer que le processus décisionnel au sein d'un conseil municipal n'est pas entaché de considérations personnelles.\n\n  \;\n\n \;\n\n2.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR\n\nIL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu à l'unanimité d'adopter l'ordre du jour du 12 Aout 2024 tel que présenté.                                                     Adopté   \n\n3.  ADOPTION DU P ROCÈS-VERBAL\n\nIL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu à l'unanimit é d'adopter le procès-verbal du 08 Juillet 2024.                                                                             Adopté    \n\n                                                                                                                         \n\n4.  AFFAIRES DÉC OULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS\n\n Proposition du Nouveau site web + Pr ésentation\n\n \n\nCONSIDÉRANT que la Municipalité de Bryson reconnaî t le besoin d'un nouveau site web pour améliorer notre présence en ligne et favoriser l'engagement des utilisateurs \;\n\nCONSIDÉRANT que Jon Ste wart de Calumet Media a présenté une proposition détaillant la concepti on\, le développement et la mise en œuvre d'un nouveau site web qui s'al igne avec nos objectifs \;\n\nCONSIDÉRANT que la proposition a été exam inée et jugée bénéfique pour notre Municipalité \;\n\nATTENDU que la Municipalité de Bryson paie un montant de $5000.00+tax comme 50% de dép ôt et que la somme soit payée avant le lancement du site web.\n\nIL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l’unanimité que la Municipalit é de Bryson accepte la proposition soumise par Calumet Media pour le dév eloppement d'un nouveau site web.                                                                                 Adopté\n\n Règlement Concernant la régie interne \n\nLe consei l cédule une rencontre pour en faire les modifications nécessaires ou si besoin. \n\n4.3 Politique d’harcèlement - \n\nLe conseil cédule une rencontre pour en faire les modifications nécessaires ou si besoin. \n\ n5.  RAPPORT DU MAIRE\n\nLe Maire présente son rapport mensuel.\n\n6.  PÉRIODE DE QUESTION (publique)\n\nLes membres du conseil ont pu répondre aux questions des citoyens présents\n\n7.  CORRESPONDANCE ET INFORMATIO N\n\n         \n\n7.1 Loi 57 – Municipalité avec moins de 2000 Habitant\n\nLa directrice générale présente au conseil et au public la nouvelle loi 57 qui permet à une municipalité comptant moins de 2000 ha bitants de réduire le nombre de conseillers de 6 à 4. Nous sommes prése ntement en attente du projet de règlement que nous devons adopter avant l e 31 décembre 2024.\n\n8.  ADMINISTRATION\n\n8.1 Rapports de la Technici enne en gestions des eaux \n\nRapport donné aux conseillers et présente r a voix haute\n\n8.2 Contrat Xylem\n\nIL EST PROPOSÉ par David Miljour e t résolu a l’unanimité d’accepter le contrat de Xylem pour une péri ode de 5 ans au montant de 5595.40$ par année.  Adopté\n\n8.3 Budget Of fice Habitation du Pontiac\n\nIL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu à l’unanimité l’adoption du Budget 2024 présenté par OHP.                                                                               Adopté\n\n8.4. Services de la fédér ation québécoise des municipalités\n\nLes conseillers demandent de l’ information supplémentaire.\n\n9.  FINANCES\n\n9.1 Comptes Payables\n\n  Tel que confirmé par le comptable\, Gerard Labelle CGA\, Je\, Vanessa D agenais\, directrice générale et greffière-trésorière\, certifie qu'i l y a suffisamment de fonds pour payer les factures reçues au montant de\ n\n88\,112.74 $.\n\nIL EST PROPOSÉ par Jian Zhang\, et résolu à l'unani mité\, que les factures reçues au montant de 88\,112.74 $ soient payées .                                     Adopté\n\n9.2 Sou mission Solutios\n\nCONSIDÉRANT que la Municipalité a des stations de po mpages des eaux usées avec des alarmes sur les rues suivantes \; Des Pins \, Rue Georges\, rue Principale et rue Havelock\;\n\nCONSIDÉRANT que chaq ue T-Box n’ai pas eu de mise à jour de la programmation complet depuis quelques années\;\n\nCONSIDÉRANT que la Rue Havelock n’a pas de T-box et nous devons en ajouté une pour avoir un meilleur contrôle et résulta ts de la performance\;\n\nIL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron et résolu a l ’unanimité que la Municipalité de Bryson accepte la soumission de Solu tios au montant de 14\,900.00$ pour les systèmes de supervision.                                                                                 Adopté\n\n  10. AFFAIRES NOUVELL ES\n\n10.1 Résolution interdiction de stationnement dans la cote sur la r ue COBB\n\nATTENDU QUE le conseil a déjà accepter la resolution169-05-20 24 – Interdiction de stationnement lors de la séance du conseil le 13 M ai 2024\;\n\nATTENDU QUE le conseil juge nécessaire de désigner des chem ins privés comme voies d'accès pour les pompiers\, afin de permettre aux pompiers et aux autres véhicules d'urgence d'accéder aux propriétés p rivées en cas d'incendie ou d'urgence \;\n\nATTENDU QUE les chemins d'acc ès doivent être entretenus et dégagés de tout obstacle et permettre la libre circulation des véhicules des services de sécurité incendie en t oute saison \;\n\nATTENDU QUE les routes et intersections suivantes sont j ugées non sécuritaires et dangereuses pour le stationnement ou le blocag e de la zone \;\n\nIL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron\, appuyé par David M iljour et résolu unanimement que \;\n\nLes deux côtés de la rue dans la côte de la rue Cobb commençant au Ch. Wilson se terminant sur la rue Cl arendon soient considérés dorénavant une zone interdite de stationnemen t afin de maintenir une route sécuritaire et un accès ouvert aux véhicu les des services d'urgence et d'incendie.                                         Adopté\n\n11.  RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS\n\nLes conseillers Joanne Ralston\, Marc Gauthier\, Wayne Cameron\, Serge Lance et Jian Zhang ont présentés des rapports et mises à jour.\n\n12.  AUTRES\n\n Résolution vente de terrain \n\n                             \n\nDoit Discuter avec propriétaire.\n\n Réservoir d’huile pour la caserne a pompier \n\nD emander à Pontiac Electric pour une soumission pour changer le system de chauffage.\n\n13.  LEVÉE DE LA SESSION \n\n   IL EST PROPOSÉ par Wa yne Cameron et résolu à l'unanimité que la réunion soit levée à 20  :45.                                                                                        Adopté                                                                       \n\n__________ _________________                   _________________________\n\n Alain Gagnon                                                                   Vanessa Dagenais\nMaire                                                                                 Directrice générale\,\n                                                                                            Greffière - trésori ère\n\n\n\n\n\n\n\n \; CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:1023@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20240909T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20240909T190000 DTSTAMP:20241123T001155Z URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil-16/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n \;\n\nSéance ordinaire du cons eil municipal de Bryson tenue le 09 Septembre 2024 à 19h au bureau munici pal situé au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n \;\n\nPr ésents Maire Alain Gagnon\, Pro Maire Dave Miljour et les conseillers (es )\, Joanne Ralston\, Jian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron\, Marc Gauth ier et\n\n \;\n\nÉgalement présente : Vanessa Dagenais\, la directr ice générale et greffière-trésorière.\n\n \;\n\nLe quorum est att eint et le Pro Maire Miljour préside la séance.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\ n\n\n\n\n\n\n197-09-2024\n\n\n\n\n197-09-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\ n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\ n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n198-09-2024\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n199-09-2024\n\n\n\n\ n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\ n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n200-09-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n201-09-2024\n\n\n\n\n\n202-09-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n203-09-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n204-09-2024\n1.  OUVERTU RE DE LA RÉUNION\n\nLe Maire Gagnon ouvre la séance à 19 :00.\n\nDécl aration de conflit d'intérêts\n\nUn conflit d'intérêts survient lorsqu e les élus sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l'intérêt publi c. Les articles de la Loi sur les élections et les référendums municipa ux relatifs aux conflits d'intérêts visent à assurer que le processus d écisionnel au sein d'un conseil municipal n'est pas entaché de considér ations personnelles.\n\n\n\n\n\n2.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR\n\nIL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l'unanimité d'adopter l'ordre d u jour du 09 Septembre 2024 tel que modifié.                                         Adopté   \n\n3.  ADOPTION DU PROCÈ S-VERBAL\n\nIL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu à l'unanimité d 'adopter le procès-verbal du 12 Aout 2024.                                                                              Adopté    \n\n                                                                                                                         \n\n4.  AFFAIRES DÉCOULANT S DES DERNIÈRES RÉUNIONS\n\n Règlement Concernant la régie interne \ n\nEn attente d’information supplémentaire du MAMH pour présenter la d euxième version au conseil. \n\n Audit financier\n\n  La directrice G énérale sera en contact avec Simon\, l’auditeur pour faire un suivi de notre Rapport Financier 2021.\n\n  Planification du budget 2025\n\nLa d irectrice Générale mentionne que la demande a été fait au comptable po ur avoir une rencontre pour le budget en Novembre 2024.\n\n Services Ince ndie\, Camion et Caserne\n\nConseillère Ralston demande la question conce rnant l’entente intermunicipale\, le Maire Gagnon dit qu’il va voir le maire de Campbell’s Bay et Litchfield pour en discuter d’une rencontr e.\n\n Comité d'urbanisme\n\nConseillère Ralston aborde le sujet du com ité d’urbanisme et nous rappel que nous allons avoir besoin d’une ré solution pour le comité. La directrice Générale dit confirmer avec les membres sélectionner avant la rencontre du mois d’octobre.\n\n5.  RAPP ORT DU MAIRE\n\nLe Maire présente son rapport mensuel.\n\n6.  PÉRIODE D E QUESTION (publique)\n\nLes membres du conseil ont pu répondre aux quest ions des citoyens présents\n\n7.  CORRESPONDANCE ET INFORMATION\n\n          \n\n7.1Programme d’aide à la voirie locale \n\nLa munici palité est allouée 20\,000.00$ pour le programme d’aide a la voirie lo cale.\n\n\n7.2 Résolution visant à modifier l’utilisation du facteur c omparatif dans le processus d’évaluation Municipale \n\nATTENDU QUE\, le processus d'évaluation municipale actuel utilise un facteur comparatif pour déterminer la valeur marchande des propriétés \;\n\nATTENDU QUE\, ce facteur comparatif peut conduire à des évaluations inéquitables et ne reflète pas toujours avec précision la valeur marchande réelle des p ropriétés surtout durant l’année 2 et 3 du rôle triennal \;\n\nATTEN DU QUE\, la municipalité de Bryson exprime le besoin de revoir et de rév iser la Loi sur la fiscalité municipale ainsi que le processus d’évalu ation afin d'assurer une évaluation plus équitable et plus transparente des propriétés pour le bien-être de ses résidents \;\n\nATTENDU QUE l' ajustement du taux de taxe municipal n’est qu’une mesure temporaire et ne résout pas la problématique.\n\n \n\nATTENDU QUE d’autres municip alité pourrait faire face à cette situation d’avoir un facteur compara tif hauts et ces impacts négatifs : calculation des quotes-parts de la M RC\, calculation des frais de la Sûreté du Québec. Ainsi que ces impact s sur les résidents : taxes scolaires\, paiement des mutations sur la va leur uniformise\, ect. \n\n  \n\nPROPOSÉ PAR :  David Miljour\n\nIl e st résolu à l'unanimité que :\n\n La municipalité de Bryson demande officiellement une révision du processus d'évaluation municipale\, en me ttant un accent particulier sur la révision et la modification de l'utili sation du facteur comparatif.\n Le conseil municipal de Bryson propose l' adoption d'une nouvelle méthodologie pour l'évaluation des propriétés\ , qui reflète plus fidèlement la valeur marchande réelle\, que le calc ul soit fait sur une base d’évaluation au lieu d’unitaire. De plus\ , nous demandons que le facteur comparatif dans l’année 2 et 3 du rôle triennal n’ait pas d’impact sur les municipalités ainsi que ces rés idents.\n La municipalité de Bryson invite les autres municipalités à soutenir cette initiative et à adopter des résolutions similaires afin d e créer une approche harmonisée et équitable de l'évaluation des propr iétés à travers la région. Nous invitons aussi les municipalités à s igner et faire la promotion de la pétition à l’Assemblée Nationale.                                                     Adopté\n\n7.3 Résolution TECQ – TECQ resolution\n\nAttendu que :  \n\n La municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programm e de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2024\; \n\n\n La municipalité doit respecter les mo dalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribut ion gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la minis tre des Affaires municipales et de l’Habitation. \n\nIl est porposé pa r Serge lance et résolu a l’unanimité que : \n\n La municipalité s ’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle\ ; \n\n\n La municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres\, hauts fonctionnaires\, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations\, exigences\, pertes\, domma ges et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligé e à une personne\, le décès de celle-ci\, des dommages causés à des b iens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TE CQ 2019-2024\; \n\n\n La municipalité approuve le contenu et autorise l ’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux n° 03 ci-jointe et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernement ale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation\; \n\n\n La municipalité s’engage à atteindre le seuil minimal d’immobilisations qui lui est imposé pour l’ensemble des cinq années du programme\; \n\n\n La municipalité s ’engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l’Hab itation de toute modification qui sera apportée à la programmation de tr avaux approuvée par la présente résolution. \n\n\n La municipalité a tteste par la présente résolution que la programmation de travaux n° 03 ci-jointe comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les pré visions de coûts des travaux admissibles.                                  Adopté\n\n8.  ADMINISTRATION\n\n8.1 Rapports de la T echnicienne en gestions des eaux \n\nRapport donné aux conseillers et pr ésenter a vive voix.\n\n Bail emphytéotique avec l’association récr éative de Bryson / long term lease with Bryson RA\n\n ATTENDU QUE la Mun icipalité de Bryson souhaite conclure un bail emphytéotique de dix (10) ans avec l’Association Récréative de Bryson pour la propriété situé e au 670 rue principale\, Bryson Québec J0X 1H0\;\n\nATTENDU QUE Le bail emphytéotique envisagé a pour objet de permettre à l’association réc réative de Bryson d'utiliser et d'aménager le bien dans le cadre des obj ectifs récréatifs et communautaires de l’Association\, tout en assuran t une gestion durable de la propriété\;\n\nATTENDU QUE ce type de bail a idera la Municipalité ainsi que l’Association récréative de Bryson a bénéficié d’amples subventions\;\n\nATTENDU QU’une première versio n sera présenter au conseil pour l’approbation des termes\;\n\nIL EST P ORPOSÉ par Joanne Ralston et résolu a l’unanimité d’accepter le tau x horaire de Me Alary de $1250.00 + taux horaire de $375.00 au-delà de tr ois heures pour la rédaction du bail emphytéotique.                                      Adopté\n\n9.  FINANCES\n\n9.1 Compte s Payables\n\n Tel que confirmé par le comptable\, Gerard Labelle CGA\, Je\, Vanessa Dagenais\, directrice générale et greffière-trésorière\, certifie qu'il y a suffisamment de fonds pour payer les factures reçues au montant de\n\n91\,130.23 $.\n\nIL EST PROPOSÉ par Jian Zhang\, et rés olu à l'unanimité\, que les factures reçues au montant de 91\,130.23 $ soient payées.                                     Adop té\n\n9.2. Soumission de Jason Hynes\n\nIL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu a l’unanimité d’accepter la soumission de Jason Hynes au montant de 20\,862.21$ pour des réparations d’asphalte sur certains che mins.                                                                     Adopté\n\n\n  10. AFFAIRES NOUVELLES\ n\nAucunes affaires nouvelles\n\n11.  RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS\ n\nLes conseillers Joanne Ralston\, Marc Gauthier\, Wayne Cameron\, Serge Lance et Jian Zhang ont présentés des rapports et mises à jour.\n\n12.   AUTRES\n\n12.1 Parade de Noel\n\nCONSIDÉRANT que la Municipale organis e une parade de Noel a chaque année\;\n\nCONSIDÉRANT que la rue Principa le devra être fermé du 501 rue principale ay 936 rue principale\;\n\nCON SIDÉRANT que la Parade sera le 6 Décembre 2024 de 19h00 à 20h00\;\n\nIL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l’unanimité que la Municip alité de Bryson confirme son accord avec la fermeture de la rue Principal e le 6 Décembre 2024 et fournira aussi les barricades et panneaux de dét our.                    Adopté\n\n \n\n13.  LEVÉE DE LA SESS ION \n\n   IL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l'unanimit é que la réunion soit levée à 20 :37.                                                                                        Adopté                                                                             \n\n\n\n\n\n\n\n\n____________________ _______                   _________________________\n\nAlain Gagn on                                                                   Vanessa Dagenais\nMaire                                                                                 Directrice générale\,\n                                                                                            Greffière - trésorière\n\n\n\n\ n\n\n\n \; CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:1024@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20241007T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20241007T190000 DTSTAMP:20250811T152111Z URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil-17/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n \;\n\nSéance ordinaire du cons eil municipal de Bryson tenue le 07 Octobre 2024 à 19h au bureau municipa l situé au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n \;\n\nPrés ents\; Pro Maire Dave Miljour et les conseillers (es)\, Joanne Ralston\, J ian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron\, Marc Gauthier et\n\n \;\n\n Également présente : Vanessa Dagenais\, la directrice générale et gre ffière-trésorière.\n\n \;\n\nAbsent : Alain Gagnon\, maire\n\n&nbs p\;\n\nLe quorum est atteint et le Pro Maire Miljour préside la séance.\ n\n\n\n205-10-2024\n\n206-10-2024\n\n207-10-2024\n\n208-10-2024\n\n209-10- 2024\n\n210-10-2024\n\n211-10-2024\n\n212-10-2024\n\n213-10-2024\n\n214-10 -2024\n\n215-10-2024\n\n216-10-2024\n\n217-10-2024\n\n218-10-2024\n1.  OU VERTURE DE LA RÉUNION\n\nLe Pro Maire Miljour ouvre la séance à 19 :00 .\n\nDéclaration de conflit d'intérêts\n\nUn conflit d'intérêts survi ent lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent choi sir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l'inté rêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les référendum s municipaux relatifs aux conflits d'intérêts visent à assurer que le p rocessus décisionnel au sein d'un conseil municipal n'est pas entaché de considérations personnelles.\n\n \;\n\n \;\n\n2.  ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR\n\nIL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu à l'unanim ité d'adopter l'ordre du jour du 07 Octobre 2024 tel que modifié.                                         Adopté   \n\n 3.  ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL\n\nIL EST PROPOSÉ par Serge Lance et rés olu à l'unanimité d'adopter le procès-verbal du 09 Septembre 2024.                                                                    Adopté    \n\n                                                                                                                         \n\n4.  AFFAIRE S DÉCOULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS\n\n Règlement Concernant la régi e interne \n\nModification à faire lors d’une session de travail.\n\n Résolution nouveau conseiller OHP\n\nIL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité de nommer Serge Lance pour siéger au OHP.                                                                        Adopté    \n\n5.  RAPPORT DU MAIRE\n\ nLe maire est absent lors de cette séance.\n\n6.  PÉRIODE DE QUESTION ( publique)\n\nLes membres du conseil ont pu répondre aux questions des cit oyens présents\n\n7.  CORRESPONDANCE ET INFORMATION\n\n          \n\n7.1 Bourse pour Graduant PHS\n\nIL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston e t résolu a l’unanimité d’accorder une bourse de 150$ par graduant (3 ) de la Municipalité de Bryson                   Adopté\n\n7.2 Lettre de subvention FRR-Volet 2\n\n La lettre a été lue à haute voix. \n\n8.  ADMINISTRATION\n\n8.1 Rapports de la Technicienne en gestions des eaux \n\nRapport donné aux conseillers et présenter a vive voix.\n\n8. 2 Règlement de composition du conseil\n\nAvis de motion :\n\nUn avis de m otion a été exprimé par conseillère Joanne Ralston concernant un proje t de règlement concernant le nombre de membres composant le conseil Munic ipale.\n\n \n\nDépôt d'un projet de règlement :\n\nLe projet de règle ment intitulé ‘’ Fixant le nombre de membres composant le conseil Mun icipale’’ a été déposé par Joanne Ralston. Ce projet a pour object if de diminuer la composition du conseil de 6 conseillers à 4 Conseillers . \n\nIL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu par l’unanimité l ’adoption du projet de règlement intitulé ‘’ Fixant le nombre de m embres composant le conseil Municipale’’.\n\n8.3 Offre de Service pour entente intermunicipale.\n\nATTENDU que la Fédération québécoise des municipalités (FQM) offre ses services pour la rédaction d'une entente i ntermunicipale concernant les services incendie\;\n\nATTENDU que cette ent ente est essentielle pour assurer une collaboration efficace entre les mun icipalités\;\n\nEN CONSÉQUENCE\, il est proposé par Joanne Ralston et r ésolu à l’unanimité que :\n\n \n\n La municipalité accepte de paye r leurs parts des frais associés à la rédaction de l'entente intermunic ipale pour les services incendie\, tels que stipulés par la FQM.\n Le mo ntant total des frais sera 175$/heures avec un 5% de frais d’administrat ion pour un total de 16-22 heures\n\n\n\n\n La Directrice Générale est autorisée à signer tous les documents nécessaires pour finaliser cet ac cord.\n\n                                                                                                                 Adopté\n\n9.  FINANCES\n\n9.1 Comptes Payables\n\n Tel que conf irmé par le comptable\, Gerard Labelle CGA\, Je\, Vanessa Dagenais\, dire ctrice générale et greffière-trésorière\, certifie qu'il y a suffisam ment de fonds pour payer les factures reçues au montant de\n\n61\,345.86 $.\n\nIL EST PROPOSÉ par Jian Zhang\, et résolu à l'unanimité\, que le s factures reçues au montant de 61\,345.86 $ soient payées.                                     Adopté\n\n9.2 Soumission Pontia c Valley Electric\n\nIL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu a l’un animité d’accepter la soumission de Pontiac Valley Electric pour les no uveaux lampadaires dans la Municipalité.                                                                                                    Adopté\n\n9.3 Planification de s réunions budgétaires\n\nDes sessions de travail ont été planifier à chaque lundi à partir du 21 Octobre 2024 au 25 Novembre 2024.\n\n  10. AFFAIRES NOUVELLES\n\n10.1 Engagement Politique MADA\n\nConsidérant que la municipalité de Bryson souhaite mettre à jour sa politique et son pla n d’action MADA qui avait été adoptée en 2012\; \n\nConsidérant que la municipalité de Bryson s’engage à améliorer les conditions de vie des aînés et à favoriser leur inclusion dans la vie sociale et communa utaire\; \n\nConsidérant que c’est une démarche collective\, la Munic ipalité de Bryson s’engage à contribuer financièrement à hauteur de $ 1000 CAD pour la mise en œuvre de la démarche\;\n\nIl est proposé par Marc Gauthier et résolu que la municipalité de Bryson confirme son int érêt et son engagement de s’associer avec les autres municipalités af in d’entreprendre et réaliser la démarche collective MADA et de contri buer financièrement.                                                                                \n\n                                                                                                                                        Adopté\n\n10.2 DÉSIGNATION D’UN(E) REPRÉSENTANT(E) DE LA MUNICIPALI TÉ DE BRYSON À LA DÉMARCHE COLLECTIVE MADA.\n\nConsidérant que la MRC de Pontiac souhaite mettre à jour la politique MADA qui avait été adopt ée en 2012\;\n\nConsidérant que la Municipalité de Bryson s’engage à améliorer les conditions de vie des aînés et à favoriser leur inclusi on dans la vie sociale de sa communauté\;\n\nConsidérant que le(la) resp onsable qui va être désigné(e) représentera la municipalité en termes de questions aînés au sein du comité de pilotage\;\n\nIl est proposé par Marc Gauthier et résolu que Joanne Ralston est désignée et mandaté e comme représentante municipale de la démarche MADA au sein du comité de pilotage.                                                                                                                           \n\n                                                                                                                                         Adopté\n\n10.3 ENGAGEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DE BRYSON À LA DÉMARC HE COLLECTIVE DE LA POLITIQUE FAMILIALE ET CONTRIBUTION FINANCIÈRE.\n\nCo nsidérant que la municipalité de Bryson souhaite mettre à jour sa polit ique familiale et son plan d’action qui avait été adoptée en 2012\;  \n\nConsidérant que la municipalité de Bryson s’engage à agir en fave ur des familles\, à ce que le mieux-être des familles et leurs préoccup ations fassent partie intégrante des priorités municipales\;\n\nConsidé rant que c’est une démarche collective\, la Municipalité de Bryson s ’engage à contribuer financièrement à hauteur de $ 1000 CAD pour la m ise en œuvre de la politique\;\n\nIl est proposé par Wayne Cameron et r ésolu que la municipalité de Bryson confirme son intérêt et son engage ment de s’associer avec les autres municipalités afin d’entreprendre et réaliser la démarche collective PFM et de contribuer financièrement.                 Adopté\n\n10.4 DÉSIGNATION D’UN(E) REPRÉSENTA NT(E) DE LA MUNICIPALITÉ DE BRYSON À LA POLITIQUE FAMILIALE MUNICIPALE.\ n\nConsidérant que la MRC de Pontiac souhaite mettre à jour la politique familiale qui avait été adoptée en 2012\;\n\nConsidérant que la Munic ipalité de Bryson s’engage à agir en faveur des familles\, à ce que l e mieux-être des familles et leurs préoccupations fassent partie intégr ante des priorités municipales\;\n\nConsidérant que le(la) responsable q ui va être désigné(e) représentera la municipalité en termes de quest ions familiales au sein du comité de pilotage\;\n\nIl est proposé par Wa yne Cameron et résolu que Joanne Ralston est désignée et mandatée comm e représentante municipale de la démarche MADA au sein du comité de pil otage.                                                                                                                     Adopté\n\n10.5 Résolution pour la réa doption du Plan de mise en œuvre (PMO)\n\nAttendu que le conseil municipa l de la municipalité de Bryson a précédemment adopté le Plan de mise e n œuvre proposé dans le cadre du schéma de couverture de risques en inc endie de la MRC de Pontiac\;\n\nAttendu que des modifications importantes ont été apportées au plan révisé depuis sa première ébauche\, inclu ant des mises à jour concernant les responsabilités des municipalités i ndividuelles et diverses autres actions\;\n\nAttendu que le conseil régio nal de la MRC de Pontiac a adopté une résolution pour suspendre le dép ôt du schéma de couverture de risques en incendie afin de permettre sa r éadoption par les municipalités locales\;\n\nAttendu que le plan de mise en œuvre révisé (PMO) a été présenté aux membres du conseil munici pal pour leur examen et considération\;\n\nIl est proposé par Wayne Came ron et résolu que le conseil adopte la nouvelle version du plan de mise e n œuvre révisé (PMO) tel que présenté\, et s'engage à le mettre en œuvre dans le cadre de ses mesures de sécurité incendie.\n\n11.  RÉUN IONS ET RAPPORTS DES COMITÉS\n\nLes conseillers Joanne Ralston\, Marc Gau thier\, Wayne Cameron\, Serge Lance et Jian Zhang ont présentés des rapp orts et mises à jour.\n\n12.  AUTRES\n\n12.1 Chauffage au garage municip ale/caserne de pompier.\n\n \n\nLes conseillers demandent qu’on vérifi e les règlements concernant le chauffage avec les réservoirs d’huile e t voir avec d’autre compagnie pour une soumission pour le chauffage éle ctrique.\n\n12.2 Déneigement avec le camion Ford.\n\nConseillère Joanne Ralston demande des renseignements concernant le suivi du Maire pour la no uvelle lame de déneigement.\n\n13.  LEVÉE DE LA SESSION \n\n   IL E ST PROPOSÉ par Serge lance et résolu à l'unanimité que la réunion soi t levée à 20 :30.                                                                                        Adopté                                                                             \n\n___________________________                   _ ________________________\n\nAlain Gagnon                                                                         Vanessa Dagenais\nMaire                                                                                       Directrice générale\,\n                                                                                                  Greffière - trésorière\n\n\n\n\n\n\n\ n \; CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2@bryson.ca DTSTART:20241008T070000Z DTEND:20241008T120000Z DTSTAMP:20250408T155128Z URL:https://bryson.ca/events/recyclage-2024-10-08/ SUMMARY:Collecte du recyclage DESCRIPTION: ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://bryson.ca/wp-content/uploads/2024/10/rec ycling-icon.webp CATEGORIES:Collecte du recyclage,Recyclage et Déchets END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:963@bryson.ca DTSTART:20241014T190000Z DTEND:20241014T210000Z DTSTAMP:20241020T213533Z URL:https://bryson.ca/events/reunions-du-conseil-2024-10-14/ SUMMARY:Réunions du Conseil DESCRIPTION: 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