Réunion du conseil: septembre 9, 2024

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Le Maire Gagnon ouvre la séance à 19 :00.

Déclaration de conflit d’intérêts

Un conflit d’intérêts survient lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l’intérêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux relatifs aux conflits d’intérêts visent à assurer que le processus décisionnel au sein d’un conseil municipal n’est pas entaché de considérations personnelles.

2.  ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

IL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour du 09 Septembre 2024 tel que modifié.                                         Adopté   

3.  ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

IL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu à l’unanimité d’adopter le procès-verbal du 12 Aout 2024.                                                                              Adopté    

4.  AFFAIRES DÉCOULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS

• Règlement Concernant la régie interne 

En attente d’information supplémentaire du MAMH pour présenter la deuxième version au conseil. 

• Audit financier

  La directrice Générale sera en contact avec Simon, l’auditeur pour faire un suivi de notre Rapport Financier 2021.

•  Planification du budget 2025

La directrice Générale mentionne que la demande a été fait au comptable pour avoir une rencontre pour le budget en Novembre 2024.

• Services Incendie, Camion et Caserne

Conseillère Ralston demande la question concernant l’entente intermunicipale, le Maire Gagnon dit qu’il va voir le maire de Campbell’s Bay et Litchfield pour en discuter d’une rencontre.

• Comité d’urbanisme

Conseillère Ralston aborde le sujet du comité d’urbanisme et nous rappel que nous allons avoir besoin d’une résolution pour le comité. La directrice Générale dit confirmer avec les membres sélectionner avant la rencontre du mois d’octobre.

5.  RAPPORT DU MAIRE

Le Maire présente son rapport mensuel.

6.  PÉRIODE DE QUESTION (publique)

Les membres du conseil ont pu répondre aux questions des citoyens présents

7.  CORRESPONDANCE ET INFORMATION

7.1Programme d’aide à la voirie locale 

La municipalité est allouée 20,000.00$ pour le programme d’aide a la voirie locale.

7.2 Résolution visant à modifier l’utilisation du facteur comparatif dans le processus d’évaluation Municipale 

ATTENDU QUE, le processus d’évaluation municipale actuel utilise un facteur comparatif pour déterminer la valeur marchande des propriétés ;

ATTENDU QUE, ce facteur comparatif peut conduire à des évaluations inéquitables et ne reflète pas toujours avec précision la valeur marchande réelle des propriétés surtout durant l’année 2 et 3 du rôle triennal ;

ATTENDU QUE, la municipalité de Bryson exprime le besoin de revoir et de réviser la Loi sur la fiscalité municipale ainsi que le processus d’évaluation afin d’assurer une évaluation plus équitable et plus transparente des propriétés pour le bien-être de ses résidents ;

ATTENDU QUE l’ajustement du taux de taxe municipal n’est qu’une mesure temporaire et ne résout pas la problématique.

ATTENDU QUE d’autres municipalité pourrait faire face à cette situation d’avoir un facteur comparatif hauts et ces impacts négatifs : calculation des quotes-parts de la MRC, calculation des frais de la Sûreté du Québec. Ainsi que ces impacts sur les résidents : taxes scolaires, paiement des mutations sur la valeur uniformise, ect. 

PROPOSÉ PAR :  David Miljour

Il est résolu à l’unanimité que :

1. La municipalité de Bryson demande officiellement une révision du processus d’évaluation municipale, en mettant un accent particulier sur la révision et la modification de l’utilisation du facteur comparatif.
2. Le conseil municipal de Bryson propose l’adoption d’une nouvelle méthodologie pour l’évaluation des propriétés, qui reflète plus fidèlement la valeur marchande réelle, que le calcul soit fait sur une base d’évaluation au lieu d’unitaire. De plus, nous demandons que le facteur comparatif dans l’année 2 et 3 du rôle triennal n’ait pas d’impact sur les municipalités ainsi que ces résidents.
3. La municipalité de Bryson invite les autres municipalités à soutenir cette initiative et à adopter des résolutions similaires afin de créer une approche harmonisée et équitable de l’évaluation des propriétés à travers la région. Nous invitons aussi les municipalités à signer et faire la promotion de la pétition à l’Assemblée Nationale.                                                     Adopté

7.3 Résolution TECQ – TECQ resolution

Attendu que : 

• La municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2024; 

• La municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. 

Il est porposé par Serge lance et résolu a l’unanimité que : 

• La municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; 

• La municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2019-2024; 

• La municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux n° 03 ci-jointe et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation; 

• La municipalité s’engage à atteindre le seuil minimal d’immobilisations qui lui est imposé pour l’ensemble des cinq années du programme; 

• La municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. 

• La municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux n° 03 ci-jointe comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de coûts des travaux admissibles.                                  Adopté

8.  ADMINISTRATION

8.1 Rapports de la Technicienne en gestions des eaux 

Rapport donné aux conseillers et présenter a vive voix.

• Bail emphytéotique avec l’association récréative de Bryson / long term lease with Bryson RA

 ATTENDU QUE la Municipalité de Bryson souhaite conclure un bail emphytéotique de dix (10) ans avec l’Association Récréative de Bryson pour la propriété située au 670 rue principale, Bryson Québec J0X 1H0;

ATTENDU QUE Le bail emphytéotique envisagé a pour objet de permettre à l’association récréative de Bryson d’utiliser et d’aménager le bien dans le cadre des objectifs récréatifs et communautaires de l’Association, tout en assurant une gestion durable de la propriété;

ATTENDU QUE ce type de bail aidera la Municipalité ainsi que l’Association récréative de Bryson a bénéficié d’amples subventions;

ATTENDU QU’une première version sera présenter au conseil pour l’approbation des termes;

IL EST PORPOSÉ par Joanne Ralston et résolu a l’unanimité d’accepter le taux horaire de Me Alary de $1250.00 + taux horaire de $375.00 au-delà de trois heures pour la rédaction du bail emphytéotique.                                      Adopté

9.  FINANCES

9.1 Comptes Payables

 Tel que confirmé par le comptable, Gerard Labelle CGA, Je, Vanessa Dagenais, directrice générale et greffière-trésorière, certifie qu’il y a suffisamment de fonds pour payer les factures reçues au montant de

91,130.23 $.

IL EST PROPOSÉ par Jian Zhang, et résolu à l’unanimité, que les factures reçues au montant de 91,130.23 $ soient payées.                                     Adopté

9.2. Soumission de Jason Hynes

IL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu a l’unanimité d’accepter la soumission de Jason Hynes au montant de 20,862.21$ pour des réparations d’asphalte sur certains chemins.                                                                     Adopté

  10. AFFAIRES NOUVELLES

Aucunes affaires nouvelles

11.  RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS

Les conseillers Joanne Ralston, Marc Gauthier, Wayne Cameron, Serge Lance et Jian Zhang ont présentés des rapports et mises à jour.

12.  AUTRES

12.1 Parade de Noel

CONSIDÉRANT que la Municipale organise une parade de Noel a chaque année;

CONSIDÉRANT que la rue Principale devra être fermé du 501 rue principale ay 936 rue principale;

CONSIDÉRANT que la Parade sera le 6 Décembre 2024 de 19h00 à 20h00;

IL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l’unanimité que la Municipalité de Bryson confirme son accord avec la fermeture de la rue Principale le 6 Décembre 2024 et fournira aussi les barricades et panneaux de détour.                    Adopté

13.  LEVÉE DE LA SESSION 

   IL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l’unanimité que la réunion soit levée à 20 :37.                                                                                        Adopté                                                                           

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Alain Gagnon                                                                   Vanessa Dagenais
Maire                                                                                 Directrice générale,
                                                                                            Greffière – trésorière