MUNICIPALITÉ DE BRYSON
10 Juillet 2023
Séance ordinaire du conseil municipal de Bryson tenue le 10 Juillet 2023 à 19 h au bureau municipal situé au 833, rue Principale, Bryson (Québec).
Présents : Pro-Maire Dave Miljour et les conseillers (es), Joanne Ralston, Jian Zhang, Serge Lance, Wayne Cameron et
Également présente : Vanessa Dagenais, la directrice générale et greffière-trésorière.
Le quorum est atteint et le pro-maire Miljour préside la séance.
- OUVERTURE DE LA RÉUNION
Le Pro-Maire Miljour ouvre la séance à 19 h.
Déclaration de conflit d’intérêts
Un conflit d’intérêts survient lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l’intérêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux relatifs aux conflits d’intérêts visent à assurer que le processus décisionnel au sein d’un conseil municipal n’est pas entaché de considérations personnelles.
- ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Les points suivants sont ajoutés à l’ordre du jour :
4.4 Motion concernant le plan triennal de dépenses en capital
12.1 Allocation d’outils.
067-07-2023
IL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour du 10 Juillet 2023 tel que modifié. Adopté
- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
068-07-2023
IL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron et résolu à l’unanimité d’adopter le procès-verbal du 12 Juin 2023. Adopté
- AFFAIRES DÉCOULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS
4.1 Résolutions (3) en liens avec les responsabilités financières du conseil municipale
Considérant les recommandations de M. Simon Thibault, CPA auditeur, CGA, énumérées dans son rapport aux responsables de la gouvernance et de sa lettre adressée au conseil municipal et datée du 10 mars 2022;
Considérant que le conseil municipal n’a pas agi à la suite des recommandations de M. Thibault;
Considérant le fait que notre rapport financier pour l’année 2021 n’est pas complété et devra être transmis au ministre des Affaires municipales au plus tard le 15 mai selon l’article 176.2 du Code municipal du Québec (CM);
Considérant les raisons pour lesquelles ce rapport n’est pas terminé et que ces raisons sont énumérées dans le rapport de M. Thibault;
Considérant le fait que ce retard peut engendrer des difficultés à obtenir des prêts à un taux préférentiel et peut engendrer d’autres risques financiers;
Considérant le temps requis pour que notre comptable M. Gerard Labelle, CPA poursuit son mandat supplémentaire de faire le suivi quotidien de nos
finances ainsi que les corrections requises en l’absence de personnel dûment formé;
Considérant que ce mandat supplémentaire avec M. Thibault et M. Labelle nous engendre des coûts supplémentaires pour ces services
Considérant la lettre reçue de la ministre Andrée Laforêt datée du 18 avril 2023, publiée sur le site des Affaires municipales (MAM) et lue à la réunion régulière du conseil municipale tenue le 8 mai 2023, dont l’objet est la non-conformité à l’article de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (LMAMROT) en lien avec le retard de notre rapport financier et audit pour l’année 2021
069-07-2023
Il EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité à ce que le conseil municipal rencontre le comptable et l’auditeur suite aux recommandations issues par celui-ci en mars 2022 Adopté
070-07-2023
Il EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité l’implantation d’un comité de finance, composé de deux (2) conseillers et de la Directrice Générale, qui aura le devoir de se rencontrer sur une base mensuelle avant la réunion régulière, et qui devra donner un rapport au conseil municipal au trois mois, ou plus si requis, lors des réunions régulières. Adopté
071-07-2023
Il EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité que ces conseillers doivent suivre la formation offerte par la FMQ sur les finances municipales afin de bien pouvoir répondre à ce mandat. Adopté
4.2 Camion de vidange
072-07-2023
IL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité la vente de notre camion de vidange pour 750.00$ a Cash for Trash. Adopté
4.3 Date des Élections siège no.2
La date des élections aura lieu le 29 Octobre 2023. Le tout sera coordonner par la Présidente des élections, Sarah Bertrand.
4.4 Motion concernant le plan triennal de dépenses en capital
ATTENDU QUE le conseil devra remplacer le camion municipal de ½ tonne dans un avenir proche;
ATTENDU QUE le conseil devra remplacer un camion d’incendie dans les prochaines années ou plus tôt;
ATTENDU QUE le conseil peut être amené à remplacer le chasse-neige ou à organiser des services de déneigement services de déneigement;
ATTENDU QUE le conseil aura besoin de fonds pour ces projets et d’autres projets tels que les rénovations de bâtiments, les mises à jour et/ou additions qui peuvent être partiellement subventionner si nous sommes prêts et, en position, à soumettre les plans et documents requis;
ATTENDU QUE la présente motion comprend les projets énumérés précédemment, mais ne se limite pas à ces;
ATTENDU QUE le conseil devra consulter notre comptable et d’autres organismes gouvernementaux.;
073-07-2023
IL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité que le conseil prépare un plan de dépenses d’investissement de trois (3) ans qui sera adopté lors de notre réunion ordinaire du conseil du 11 septembre 2023. Adopté
074-07-2023
IL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité que 3 séances de travail d’une heure et demie soient planifiées pour traiter uniquement du plan triennal de dépenses en immobilisations
Adopté
- RAPPORT DU MAIRE
Le Maire n’est pas présent lors de cette séance.
- PÉRIODE DE QUESTION (publique)
Les membres du conseil ont pu répondre aux questions des citoyens présents
- CORRESPONDANCE ET INFORMATION
7.1 Adhésion de banque pour paiement dépôt directe.
075-07-2023
IL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron et résolu à l’unanimité l’adhésion aux autres banques qui sont offert gratuitement par la Caisse Desjardins pour les paiements par dépôts directe. Adopté
7.2 Règlements Sureté du Québec
Les documents requis ont été transmis au membre du conseil et ils ont été avisé d’avoir un (1) mois pour faire la lecture.
- ADMINISTRATION
Il n’y a pas de points à soulever lors de cette réunion.
- FINANCES
9.1 Comptes Payables
Tel que confirmé par le comptable, Gerard Labelle CGA, Je, Vanessa Dagenais, directrice générale et greffière-trésorière, certifie qu’il y a suffisamment de fonds pour payer les factures reçues au montant de
152,264.42 $.
076-07-2023
IL EST PROPOSÉ par Jian Zhang, et résolu à l’unanimité, que les factures reçues au montant de 152,264.42 $ soient payées. Adopté
9.2 Dons à l’occasion
077-07-2023
IL EST PROPOSÉ par Jian Zhang et résolu à l’unanimité l’implantation des dons à l’occasion pour nos employés comme suit
- Suite au décès d’un employé, une semaine de salaire sera déboursée à la famille ainsi qu’un don de 150.00$.
- Suite au décès d’un membre de la famille, conjoint(e), conjoint(e) de fait ou d’enfant mineur un don de 150.00$ sera remis à la famille.
Adopté
9.3 Uniforme de pompier
CONSIDÉRANT que Phillip Stewart veut procéder avec son cours de pompier volontaire;
CONSIDÉRANT que Mr. Stewart a besoin d’un costume de pompier pour prendre le cours;
CONSIDÉRANT que le cout d’un nouveau costume est plus de 3000.00$
CONSIDÉRANT que le service d’incendie de Shawville a un costume de taille trop grand pour leurs pompiers;
078-07-2023
IL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu à l’unanimité l’achat du costume pour Mr. Phillip Stewart au montant de 230.00$ par année pour les prochains 7 ans. Adopté
- AFFAIRES NOUVELLES
10.1 Site web
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Bryson n’a pas un site web mise à jour;
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Bryson célèbre son 150eme anniversaire et a beaucoup d’évènements qui suit cette année;
CONSIDÉRANT que la Municipalité doit mettre à jour la documentation nécessaire en ligne;
079-07-2023
IL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron et résolu à l’unanimité que notre technicien William Fenton prenne la relève de notre site web et de faire les mises à jour nécessaire. Adopté
- RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS
Les conseillers, Dave Miljour, Joanne Ralston, Wayne Cameron, Serge Lance et Jian Zhang ont présentés des rapports et mises à jour.
- AUTRES
12.1 Allocation d’outils.
Discussion remis à la prochaine séance pour avoir plus d’information.
- LEVÉE DE LA SESSION
080-07-2023
IL EST PROPOSÉ par Serge Lance et résolu à l’unanimité que la réunion soit levée à 20h30. Adopté
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Alain Gagnon Vanessa Dagenais
Maire Directrice générale,
Greffière – trésorière
