BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//wp-events-plugin.com//7.2.3.1//EN TZID:America/Toronto X-WR-TIMEZONE:America/Toronto BEGIN:VEVENT UID:999@bryson.ca DTSTART;TZID=America/Toronto:20230313T190000 DTEND;TZID=America/Toronto:20230313T200000 DTSTAMP:20241122T230912Z URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil-5/ SUMMARY:Réunion du Conseil DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n13 mars 2023\n\n \;\n\nRéunion ordinaire du conseil municipal de Bryson tenue le 13 mars 2023 à 19 h au bureau municipal situé au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\nPr ésents : Le maire suppléant Dave Miljour\, les conseillers Joanne Ralsto n\, Jian Zhang\, Serge Lance et Wayne Cameron. Étaient également présen ts : le directeur général\, la greffière-trésorière Jacqueline Ralsto n.\n\nAbsents : Le maire Gagnon et la conseillère Diane Tourangeau.\n\nLe quorum est atteint et le maire suppléant Miljour préside la séance.\n\ n1. OUVERTURE DE LA SÉANCE\n\nLe maire suppléant Miljour ouvre la séanc e à 19 h.\n\nDéclaration de conflit d'intérêts\nIl y a conflit d'inté rêts lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent ch oisir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l'int érêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les référend ums municipaux relatifs aux conflits d'intérêts visent à garantir que l e processus décisionnel au sein d'un conseil municipal n'est pas entaché de considérations personnelles.\n\n2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR\n\n\n\ n025-03-2023\n\nIl est proposé par Jian Zhang et résolu à l'unanimité d'adopter l'ordre du jour du 13 mars 2023. Adoptée \n\n3. ADOPTION DU PR OCÈS-VERBAL\n\n\n\n026-03-2023\n\nIl est proposé par Serge Lance et rés olu unanimement d'adopter le procès-verbal du 13 février 2023. Adoptée \n\n\n\n027-03-2023\n\nIl est proposé par Joanne Ralston et unanimement r ésolu d'adopter le procès-verbal du 27 février 2023. Adoptée\n\n4. QUE STIONS DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES\n\nIl n'y a pas de questions soulevées.\n\n \;\n\n RÉUNIONS ET RAPPORTS DE COMITÉS\n\n5.1 Le conseiller Wayne Cameron signale que la brigade de pompiers de B.G-C.P. or ganise une course de poker en VTT le 29 avril. Il signale que trois nouvel les combinaisons de bunkers devraient arriver au cours du prochain mois po ur remplacer les trois qui seront bientôt désuètes. \n\n\n\n5.2 Le cons eiller Ralston fait le point sur les projets suivants\n\nRevitalisation de s parcs (FR2) - Dénomination des parcs\nElle a évoqué l'initiative d'en gagement communautaire visant à inciter les résidents à participer et à s'engager\, à leur donner un sentiment d'appartenance et de fierté et à leur faire savoir qu'ils sont entendus et appréciés. Cela permet de renforcer la communauté.\n\nLes lignes directrices pour la dénomination du dit parc situé sur le chemin du Vieux Moulin ont été inspirées par la façon dont d'autres villes.\n\n- Les noms doivent être uniques \; il faut éviter les doublons et les noms à consonance ou à orthographe semb lables \;\n- Les noms doivent donner un sentiment de lieu\, de continuité \, d'appartenance et célébrer les caractéristiques distinctives et le c aractère unique de Bryson et de son sesquicentenaire \;\n- Les noms doive nt maintenir une identification locale avec les anciens et les nouveaux r ésidents de Bryson \;\n- Les noms doivent promouvoir la fierté à l'éga rd de la municipalité de Bryson\, reconnaître le patrimoine local\, l'hi stoire et les caractéristiques uniques et la géographie (comme les noms qui se rapportent à l'histoire\, aux lieux et aux événements locaux\, à la faune et à la flore indigènes\, aux caractéristiques naturelles o u aux caractéristiques uniques d'un quartier ou d'une région) \;\n- La l ogique associée à l'utilisation d'un nom particulier doit être compréh ensible pour la majorité des habitants de Bryson\, anciens et nouveaux \; \n- Les noms ne doivent pas être discriminatoires\, désobligeants ou de nature politique \;\n- Les noms doivent faciliter les interventions en cas d'urgence en étant cohérents avec les noms de rue et les emplacements g éographiques.\n- Des panneaux interactifs présentant une histoire détai llée et des plaques commémoratives peuvent être ajoutés aux parties\, aux bancs\, aux arbres et aux jardins.\n\nIl y a eu plus de 100 interactio ns et engagements en ligne. Voici les 11 noms proposés :\n\n- Grist Mill Park / Parc Terre Moulin\n- Shoreline Park / Parc du littoral\n- Bryson Bl iss / Bonheur Bryson\n- Parc du Vieux Moulin / Old Mill Park\n- Reflection Park / Parc de la réflexion\n- Parc des eaux vives / Vivid Water Park\n- Tranquility Gardens / Jardins de la tranquillité\n- Jim Stewart Park / P arc Jim Stewart\n- Sonny Acres Park / Parc Sonny Acres\n- Lana's Haven / L e havre à Lana\n- Bob Germain Park\n\nLes prochaines étapes proposées s ont les suivantes\nLe Conseil choisira les 2 ou 3 premiers noms. Il n'aura aucune objection à l'égard de ces 2 ou 3 premiers noms. Ces noms seront présentés à l'AR\, aux Lions\, aux Lionnettes\, à l'équipe de revita lisation et à l'équipe de gestion du parc. \n\n\n028-03-2023\n\nIl est proposé par Wayne Cameron et résolu à l'unanimité de procéder à la d énomination des parcs conformément aux lignes directrices susmentionnée s.                                                                                                         Adoptée\n\n \;\n\nUn certain nombre d'installations sont prévues pour mai et juin\, comme les tapis de plage\, les toilettes\, le s fontaines d'eau\, les tables de pique-nique et les belvédères. Le reco urs aux employés de la ville sera nécessaire.\n\n \;\n\nComité de p lanification du 150e (FR4)\n\nLa pression est forte en ce qui concerne la planification du festival d'été et du carrousel de la GRC le 13 mai.  L es tapis de plage sont arrivés\, ils sont financés en partie par le FR4 et l'AQLPH avec la collaboration de la Maison des Jeunes du Pontiac.  Les bannières sur poteau sont en cours d'installation.\n\n \;\n\nATTENDU QUE les articles du FRR Volet 2 et du FRR Volet 4 doivent être achetés sur une base régulière en tenant compte de plusieurs facteurs tels que l e moment où ils seront utilisés\, les exigences d'installation et la dis ponibilité de l'entreposage \;\n\n \;\n\nATTENDU QUE le processus de subvention du FRR Volet 2 et du FRR Volet 4 a nécessité l'approbation du Conseil municipal de Bryson et de la MRC de Pontiac\n\n \;\n\nATTENDU QU'un contrat a été signé pour le FRR Volet 2 et le FRR Volet 4 par la Municipalité de Bryson et la MRC de Pontiac \;\n\n \;\n\nATTENDU QUE des sommes ont été déboursées par la MRC de Pontiac afin d'acheter de s articles \;\n\n029-03-2023\n\nIL EST PROPOSÉ que les articles énumér és soient achetés et que la preuve de paiement soit envoyée à la MRC d e Pontiac en temps opportun afin de recevoir le financement attendu.\n\n&n bsp\;\n\n030-03-2023\n\nIL EST PROPOSÉ PAR Serge Lance et résolu à l'un animité de procéder à tous les achats identifiés dans le cadre des pro positions de subventions FRR2 et FRR4. Adoptée\n\n \;\n\nIl est noté que plusieurs organisations de la ville bénéficient à la fois des init iatives de subventions FRR 2 et FRR 4.\n\n \;\n\nConférence de presse du 9 mars \n\nIl est décevant que la ministre La Forêt n'ait pas pu ve nir\, ce qui a eu un impact sur l'intérêt de la participation.  Le cons eiller Ralston a été heureux de prononcer le mot de bienvenue en l'absen ce du maire Gagnon\, qui a été bien accueilli par les personnes présent es.  Un coup de chapeau particulier est donné aux membres de l'Associati on des loisirs qui ont été appelés à organiser un événement pour les enfants\, auquel le ministre a pu se joindre brièvement.  Ils sont à n ouveau victimes de leur succès - ils ont eu un nombre impressionnant de p articipants et une grande variété d'activités pour remplir la journée.   \n\n \;\n\n PARTICIPATION DU PUBLIC (10 minutes)\n\n \;\n\n CORRESPONDANCE ET INFORMATION\n\n \;\n\n7.1 Résolution de l'Isle-au x-Allumettes concernant les pannes d'électricité\n\n \;\n\nATTENDU Q U'il y a un réseau de transport d'électricité appartenant à Hydro-Qué bec (HQ) dont les résidents du Haut-Pontiac (Sheenboro\, Chichester\, L'I sle-aux-Allumettes\, Waltham) et certains résidents de Mansfield-Pontefra ct sont clients \;\n\n \;\n\nATTENDU QUE ce réseau n'est pas intégr é au réseau de transport d'électricité d'Hydro-Québec \;\n\n \;\n \nATTENDU QUE ledit réseau n'a pas de redondance significative en cas de panne d'équipement\, ce qui entraîne des pannes d'électricité inutiles et prolongées \;\n\n \;\n\nATTENDU QUE ledit réseau dépend uniquem ent de l'Ontario pour l'excédent d'électricité pendant les périodes de pointe \;\n\n \;\n\nATTENDU QU'en cas de panne d'électricité\, les résidents ne peuvent pas se préparer pleinement à la situation s'ils ne reçoivent pas en temps opportun des informations exactes d'Hydro-Québec \;\n\nATTENDU QU'une panne d'électricité survenue les 4 et 5 février 2 023 a privé d'électricité de nombreux résidents du Haut-Pontiac pendan t une période de plus de 36 heures à des températures dangereusement fr oides (-39 degrés Celsius) \;\n\n \;\n\nATTENDU QUE pendant la panne des 4 et 5 février 2023\, les communications d'Hydro-Québec aux résiden ts par l'entremise de l'application HQ\, du site Web ou autrement étaient fausses et trompeuses \;\n\n \;\n\nATTENDU QUE pendant cette panne\, HQ n'a pas eu de communications opportunes et précises avec les services d'urgence municipaux et locaux\, surtout en ce qui concerne la durée des pannes\, les plans de rétablissement et la priorisation des zones/secteur s à rétablir \;\n\nATTENDU QUE la durée de la panne d'électricité a e u pour cause directe la défaillance des services téléphoniques et Inter net\, laissant les résidents sans moyen de communication avec les service s d'urgence dans des circonstances potentiellement mortelles \;\n\n \; \n\nATTENDU QUE la municipalité et ses résidents ont subi des dépenses\ , des pertes et des dommages indus pendant cette panne \;\n\n \;\n\nAT TENDU QUE cette panne n'est que la dernière d'une série de longues panne s survenues au cours des dernières décennies \;\n\n \;\n\nATTENDU QU 'avec les incitatifs et les programmes provinciaux et fédéraux visant à électrifier davantage les systèmes de chauffage\, les véhicules\, etc. \, la demande d'électricité et la charge sur le réseau ne feront qu'aug menter de façon exponentielle \;\n\n \;\n\nEN CONSÉQUENCE\, la munic ipalité de L'Isle-aux-Allumettes présentera une demande officielle à Hy dro-Québec pour obtenir ce qui suit :\n\n \;\n\nUn plan formel\, avec des échéances\, pour améliorer leur infrastructure afin d'intégrer pl einement le Haut Pontiac dans le réseau de transport d'électricité d'HQ assurant la redondance des services d'hydroélectricité dans notre régi on \;\n\n \;\n\nAmélioration de la communication avec les clients (r ésidents) ainsi qu'avec la municipalité\, avant\, pendant et après un événement \;\n\n \;\n\nl'indemnisation des résidents et des municip alités qui ont pu subir des dépenses inutiles\, des pertes ou des dommag es en raison des pannes \;\n\n \;\n\nUne réunion publique organisée par les municipalités\, où HQ peut répondre aux trois points demandés ci-dessus \;\n\n \;\n\nET que cette résolution soit transmise et envo yée à TOUTES les municipalités. W\n\n \;\n\nIndemnisation des rési dents et des municipalités qui ont subi des dépenses inutiles\, des pert es ou des dommages en raison des pannes \;\n\n \;\n\nUne réunion publ ique organisée par les municipalités\, où HQ peut répondre aux trois p oints demandés ci-dessus \;\n\nET que cette résolution soit transmise et envoyée à TOUTES les municipalités de la MRC de Pontiac\, à la préf ète Jane Toller et au député André Fortin pour leur soutien\, ainsi qu 'au ministre responsable de l'Outaouais\, Mathieu Lacombe\, au ministre de l'Économie\, de l'Innovation et de l'Énergie\, Pierre Fitzgibbon\, et q u'une plainte officielle soit déposée auprès de la Régie de l'énergie concernant ce qui précède\n\n031-03-2023\n\nIl est proposé par Joanne Ralston et résolu à l'unanimité que la Municipalité de Bryson appuie l a résolution concernant les pannes d'électricité.  Adoptée\n\n \ ;\n\n ADMINISTRATION\n\n \;\n\n8.1 Approbation des dépenses du bure au\n\n \;\n\nATTENDU QUE des dépenses régulières sont engagées pou r l'administration du bureau \;\n\nATTENDU QUE des dépenses sont égaleme nt encourues pour des articles requis par les travailleurs \;\n\n \;\n \n032-03-2023\n\nIL EST PROPOSÉ par Jian Zhang et résolu à l'unanimité que le directeur général soit autorisé à faire les achats jugés néc essaires. Adoptée\n\n \;\n\n8.2 Relocalisation du bureau\n\n \;\ n\nATTENDU QUE le bureau municipal actuel ne répond pas aux normes ergono miques \;\n\n \;\n\nATTENDU QUE le technicien doit remplacer le routeu r et vérifier le câblage \;\n\n \;\n\nATTENDU QUE le coût du démé nagement du bureau et de la mise à jour du routeur et du câblage ne dép assera pas 350 $ \;\n\n \;\n\nATTENDU QUE l'espace actuel est considé ré comme historique \;\n\n \;\n\nATTENDU QUE le Sesquicentenaire est en train de conserver des objets historiques pour les exposer \;\n\n033-03 -2023\n\nIL EST PROPOSÉ par la conseillère Joanne Ralston et résolu una nimement de procéder à la relocalisation du bureau. Adoptée\n\n \;\ n\n FINANCES\n\n \;\n\n9.1 Règlement d'emprunt\n\n\n\nMunicipalité de Bryson\n\n \;\n\nRésolution : 2023-009\n\n          \n\ nSoumissions pour l’émission de billets\n\n \;\n\n\n\n\nDate d’ou verture :\n13 mars 2023\n\nNombre de soumissions :\n3\n\n\n\n\nHeure d ’ouverture :\n10 h\n\n\nÉchéance moyenne :\n4 ans et 6 mois\n\n\n\n \nLieu d’ouverture :\nMinistère des Finances du Québec\n\nDate d’é mission : \n20 mars 2023\n\n\n\n\nMontant :\n254 900 $\n\n\n\n\n\n& nbsp\;\n\nATTENDU QUE la Municipalité de Bryson a demandé\, à cet égar d\, par l'entremise du système électronique \\« Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du fi nancement municipal\\»\, des soumissions pour la vente d'une émission de billets\, datée du 20 mars 2023\, au montant de 254 900 $\;\n\n  \;\n\nATTENDU QU'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l 'émission désignée ci-dessus\, le ministère des Finances a reçu trois soumissions conformes\, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cit és et les villes (RLRQ\, chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code municip al du Québec (RLRQ\, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en ve rtu de cet article.\n\n\n\n1 - BANQUE ROYALE DU CANADA\n\n11 800 $ 4\,57 000 % 2024\n\n12 300 $ 4\,57000 % 2025\n\n13 000 $ 4\,57000 % 2026\ n\n13 700 $ 4\,57000 % 2027\n\n204 100 $ 4\,57000 % 2028\n\nPrix :  100\,00000 Coût réel : 4\,57000 %\n\n\n2 - FINANCIÈRE BANQUE NATIO NALE INC.\n\n11 800 $ 4\,75000 % 2024\n\n12 300 $ 4\,30000 % 2025\n\ n13 000 $ 4\,20000 % 2026\n\n13 700 $ 4\,15000 % 2027\n\n204 100 $ 4\,15000 % 2028\n\nPrix : 98\,00800 Coût réel : 4\,65910 %\n\n\n3 - CAISSE DESJARDINS DES RIVIÈRES DE PONTIAC\n\n11 800 $ 5\,11000 % 20 24\n\n12 300 $ 5\,11000 % 2025\n\n13 000 $ 5\,11000 % 2026\n\n13 70 0 $ 5\,11000 % 2027\n\n204 100 $ 5\,11000 % 2028\n\nPrix : 100\,000 00 Coût réel : 5\,11000 %\n\n\n\n034-03-2023\n\nATTENDU QUE le résul tat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la firme BANQUE ROYALE DU CANADA est la plus avantageuse\;\n\n \;\n\n0 35-03-2023\n\nIl EST PROPOSÉ par le conseiller Jian Zhang\, appuyé par l e conseiller Wayne Cameron et résolu unanimement \n\n \;\n\nQUE le p réambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s ’il était ici au long reproduit\;\n\n \;\n\nQUE la Municipalité de Bryson accepte l’offre qui lui est faite de BANQUE ROYALE DU CANADA pou r son emprunt par billets en date du 20 mars 2023 au montant de 254 900  $ effectué en vertu du règlement d’emprunt numéro 312.  Ces billet s sont émis au prix de 100\,00000 pour chaque 100\,00 $\, valeur nominale de billets\, échéant en série cinq (5) ans\;\n\n036-03-2023\n\nQUE les billets\, capital et intérêts\, soient payables par chèque à l’ordr e du détenteur enregistré ou par prélèvements bancaires préautorisés à celui-ci.\n\n \;\n\nAdoptée à la séance du 13 mars 2023            \n\nVraie copie certifiée\, ce 13 mars 2023           \n\n   \n\nJacqueline Ralston\n\ndirectrice générale\, greffière – trésorière\n\n \;\n\nIl est proposé par Jian Zhang et résolu à l'unanimité d'accepter le règlement d'emprunt tel que décrit ci-dess us. Adoptée\n\n \;\n\n037-03-2023\n\n9.2 Comptes à payer\n\n \; \n\nEn raison de circonstances imprévues\, ce point est reporté à la pr ochaine réunion. r cette séance.\n\n \;\n\nIl est proposé par Wayne Cameron et résolu à l'unanimité que les comptes à payer pour le mois soient portés à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Adoptée\n\n&n bsp\;\n\n AUTRES\n\n \;\n\n10.1 Tonte de l'herbe au parc des Lions\n \n \;\n\nL'année dernière\, l'Association récréative a dépensé u n montant important pour la tonte du gazon qui avait été étiqueté pour d'autres projets. Il est suggéré que le Club Lions soit contacté conce rnant la tonte du gazon et que les responsabilités et les attentes soient clairement définies alors que le soccer commence à la fin avril / débu t mai.\n\n \;\n\n LEVÉE DE LA SÉANCE\n\n \;\n\nIl est proposé par Joanne Ralston et résolu à l'unanimité que la réunion soit levée à 20 h 27. \n\n \;\n\n___________________________                   _________________________\n\nAlain Gagnon                                                                    Jacqueline Ralston\n\nMaire                                                                                  Directrice générale\, \n\n                                                                                            Greffière - trésorière CATEGORIES:Réunions du conseil END:VEVENT BEGIN:VTIMEZONE TZID:America/Toronto X-LIC-LOCATION:America/Toronto BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20230312T030000 TZOFFSETFROM:-0500 TZOFFSETTO:-0400 TZNAME:EDT END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE END:VCALENDAR