MUNICIPALITÉ DE BRYSON
30 Octobre 2023
Séance extraordinaire du conseil municipal de Bryson tenue le 30 Octobre 2023 à 19 h au bureau municipal situé au 833, rue Principale, Bryson (Québec).
Présents : Le Maire, Alain Gagnon, Dave Miljour et les conseillers (es), Joanne Ralston, Serge Lance, et
Également présente : Vanessa Dagenais, la directrice générale et greffière-trésorière.
Le quorum est atteint et le Maire Gagnon préside la séance.
- OUVERTURE DE LA RÉUNION
Le Maire Gagnon ouvre la séance à 19 h.
Déclaration de conflit d’intérêts
Un conflit d’intérêts survient lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l’intérêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux relatifs aux conflits d’intérêts visent à assurer que le processus décisionnel au sein d’un conseil municipal n’est pas entaché de considérations personnelles.
- ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
101-10-2023
IL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour du 30 Octobre 2023 tel que modifié.
Adopté
- PÉRIODE DE QUESTION (publique)
Les membres du conseil ont pu répondre aux questions des citoyens présents
- CORRESPONDANCE
4.1 Intégrations des services d’incendie avec Campbell’s Bay et Litchfield
ATTENDU QUE les municipalités de Campbell’s Bay et de Litchfield ont offert de conclure une entente avec les municipalités de Bryson et l’Île-du-Grand-Calumet pour la prestation de services de lutte contre les incendies, telle que proposée lors de la rencontre du 5 octobre 2023 au centre récréatif de Campbell’s Bay ;
ATTENDU QUE les élus de la municipalité de Bryson se sont vus présenter des détails approximatifs d’une future entente en ce qui concerne les détails organisationnels, financiers et opérationnels le 5 octobre 2023 ;
ATTENDU QUE la municipalité de Campbell’s Bay serait administrateur dans le cadre de cette entente à être signée;
102-10-2023
PAR CONSÉQUENT;
IL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et est résolu que la municipalité de Bryson est prête à conclure une entente pour la prestation de services de la municipalité de Campbell’s Bay.
103-10-2023
IL EST PROPOSÉ par Dave Miljour que la municipalité de Bryson autorise Alain Gagnon, Vanessa Dagenais et Joanne Ralston à siéger au comité de transition afin de négocier les termes d’une entente intermunicipale au nom de la municipalité,
entente qui sera présentée aux conseils municipaux pour adoption une fois complétée.
104-10-2023
IL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité que la municipalité de Bryson conclut une entente intermunicipale temporaire pour la prestation de services de lutte contre les incendies pour la durée de cette transition, les conditions de cette entente étant dictées par l’entente intermunicipale la plus récente. Cette entente devra entrer en vigueur à la date de l’acceptation de ces dites résolutions par les municipalités parties prenantes des négociations de services tels que proposé lors de la rencontre du 5 octobre 2023. Adopté
5. LEVÉE DE LA SÉANCE
105-10-2023
IL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l’unanimité que la réunion soit levée à 19h21. Adopté
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Alain Gagnon Vanessa Dagenais
Maire Directrice générale,
Greffière – trésorière
