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SUMMARY:Réunion du Conseil
DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n&nbsp\;\n\nSéance ordinaire du cons
 eil municipal de Bryson tenue le 09 Septembre 2024 à 19h au bureau munici
 pal situé au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n&nbsp\;\n\nPr
 ésents Maire Alain Gagnon\, Pro Maire Dave Miljour et les conseillers (es
 )\, Joanne Ralston\, Jian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron\, Marc Gauth
 ier et\n\n&nbsp\;\n\nÉgalement présente : Vanessa Dagenais\, la directr
 ice générale et greffière-trésorière.\n\n&nbsp\;\n\nLe quorum est att
 eint et le Pro Maire Miljour préside la séance.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\
 n\n\n\n\n\n\n197-09-2024\n\n\n\n\n197-09-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\
 n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\
 n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n198-09-2024\n\n\n\n\n\n\n\n
 \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n199-09-2024\n\n\n\n\
 n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\
 n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n200-09-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
 \n\n\n201-09-2024\n\n\n\n\n\n202-09-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
 \n\n\n\n\n\n\n\n\n203-09-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n204-09-2024\n1.  OUVERTU
 RE DE LA RÉUNION\n\nLe Maire Gagnon ouvre la séance à 19 :00.\n\nDécl
 aration de conflit d'intérêts\n\nUn conflit d'intérêts survient lorsqu
 e les élus sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre 
 leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l'intérêt publi
 c. Les articles de la Loi sur les élections et les référendums municipa
 ux relatifs aux conflits d'intérêts visent à assurer que le processus d
 écisionnel au sein d'un conseil municipal n'est pas entaché de considér
 ations personnelles.\n\n\n\n\n\n2.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR\n\nIL EST
  PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l'unanimité d'adopter l'ordre d
 u jour du 09 Septembre 2024 tel que modifié.                    
                        Adopté   \n\n3.  ADOPTION DU PROCÈ
 S-VERBAL\n\nIL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu à l'unanimité d
 'adopter le procès-verbal du 12 Aout 2024.                    
                                                  
          Adopté    \n\n                     
                                      
                                      
                        \n\n4.  AFFAIRES DÉCOULANT
 S DES DERNIÈRES RÉUNIONS\n\n 	Règlement Concernant la régie interne \
 n\nEn attente d’information supplémentaire du MAMH pour présenter la d
 euxième version au conseil. \n\n 	Audit financier\n\n  La directrice G
 énérale sera en contact avec Simon\, l’auditeur pour faire un suivi de
  notre Rapport Financier 2021.\n\n 	 Planification du budget 2025\n\nLa d
 irectrice Générale mentionne que la demande a été fait au comptable po
 ur avoir une rencontre pour le budget en Novembre 2024.\n\n 	Services Ince
 ndie\, Camion et Caserne\n\nConseillère Ralston demande la question conce
 rnant l’entente intermunicipale\, le Maire Gagnon dit qu’il va voir le
  maire de Campbell’s Bay et Litchfield pour en discuter d’une rencontr
 e.\n\n 	Comité d'urbanisme\n\nConseillère Ralston aborde le sujet du com
 ité d’urbanisme et nous rappel que nous allons avoir besoin d’une ré
 solution pour le comité. La directrice Générale dit confirmer avec les 
 membres sélectionner avant la rencontre du mois d’octobre.\n\n5.  RAPP
 ORT DU MAIRE\n\nLe Maire présente son rapport mensuel.\n\n6.  PÉRIODE D
 E QUESTION (publique)\n\nLes membres du conseil ont pu répondre aux quest
 ions des citoyens présents\n\n7.  CORRESPONDANCE ET INFORMATION\n\n  
        \n\n7.1Programme d’aide à la voirie locale \n\nLa munici
 palité est allouée 20\,000.00$ pour le programme d’aide a la voirie lo
 cale.\n\n\n7.2 Résolution visant à modifier l’utilisation du facteur c
 omparatif dans le processus d’évaluation Municipale \n\nATTENDU QUE\, 
 le processus d'évaluation municipale actuel utilise un facteur comparatif
  pour déterminer la valeur marchande des propriétés \;\n\nATTENDU QUE\,
  ce facteur comparatif peut conduire à des évaluations inéquitables et 
 ne reflète pas toujours avec précision la valeur marchande réelle des p
 ropriétés surtout durant l’année 2 et 3 du rôle triennal \;\n\nATTEN
 DU QUE\, la municipalité de Bryson exprime le besoin de revoir et de rév
 iser la Loi sur la fiscalité municipale ainsi que le processus d’évalu
 ation afin d'assurer une évaluation plus équitable et plus transparente 
 des propriétés pour le bien-être de ses résidents \;\n\nATTENDU QUE l'
 ajustement du taux de taxe municipal n’est qu’une mesure temporaire et
  ne résout pas la problématique.\n\n \n\nATTENDU QUE d’autres municip
 alité pourrait faire face à cette situation d’avoir un facteur compara
 tif hauts et ces impacts négatifs : calculation des quotes-parts de la M
 RC\, calculation des frais de la Sûreté du Québec. Ainsi que ces impact
 s sur les résidents : taxes scolaires\, paiement des mutations sur la va
 leur uniformise\, ect. \n\n  \n\nPROPOSÉ PAR :  David Miljour\n\nIl e
 st résolu à l'unanimité que :\n\n 	La municipalité de Bryson demande 
 officiellement une révision du processus d'évaluation municipale\, en me
 ttant un accent particulier sur la révision et la modification de l'utili
 sation du facteur comparatif.\n 	Le conseil municipal de Bryson propose l'
 adoption d'une nouvelle méthodologie pour l'évaluation des propriétés\
 , qui reflète plus fidèlement la valeur marchande réelle\, que le calc
 ul soit fait sur une base d’évaluation au lieu d’unitaire. De plus\
 , nous demandons que le facteur comparatif dans l’année 2 et 3 du rôle
  triennal n’ait pas d’impact sur les municipalités ainsi que ces rés
 idents.\n 	La municipalité de Bryson invite les autres municipalités à 
 soutenir cette initiative et à adopter des résolutions similaires afin d
 e créer une approche harmonisée et équitable de l'évaluation des propr
 iétés à travers la région. Nous invitons aussi les municipalités à s
 igner et faire la promotion de la pétition à l’Assemblée Nationale. 
                                                  
    Adopté\n\n7.3 Résolution TECQ – TECQ resolution\n\nAttendu que : 
 \n\n 	La municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités
  de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programm
 e de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour 
 les années 2019 à 2024\; \n\n\n 	La municipalité doit respecter les mo
 dalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribut
 ion gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la minis
 tre des Affaires municipales et de l’Habitation. \n\nIl est porposé pa
 r Serge lance et résolu a l’unanimité que : \n\n 	La municipalité s
 ’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle\
 ; \n\n\n 	La municipalité s’engage à être la seule responsable et à
  dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même
  que leurs ministres\, hauts fonctionnaires\, employés et mandataires de 
 toute responsabilité quant aux réclamations\, exigences\, pertes\, domma
 ges et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligé
 e à une personne\, le décès de celle-ci\, des dommages causés à des b
 iens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent
  découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au
  moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TE
 CQ 2019-2024\; \n\n\n 	La municipalité approuve le contenu et autorise l
 ’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la
  programmation de travaux n° 03 ci-jointe et de tous les autres documents
  exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernement
 ale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires
  municipales et de l’Habitation\; \n\n\n 	La municipalité s’engage 
 à atteindre le seuil minimal d’immobilisations qui lui est imposé pour
  l’ensemble des cinq années du programme\; \n\n\n 	La municipalité s
 ’engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l’Hab
 itation de toute modification qui sera apportée à la programmation de tr
 avaux approuvée par la présente résolution. \n\n\n 	La municipalité a
 tteste par la présente résolution que la programmation de travaux n° 03
  ci-jointe comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les pré
 visions de coûts des travaux admissibles.                     
              Adopté\n\n8.  ADMINISTRATION\n\n8.1 Rapports de la T
 echnicienne en gestions des eaux \n\nRapport donné aux conseillers et pr
 ésenter a vive voix.\n\n 	Bail emphytéotique avec l’association récr
 éative de Bryson / long term lease with Bryson RA\n\n ATTENDU QUE la Mun
 icipalité de Bryson souhaite conclure un bail emphytéotique de dix (10) 
 ans avec l’Association Récréative de Bryson pour la propriété situé
 e au 670 rue principale\, Bryson Québec J0X 1H0\;\n\nATTENDU QUE Le bail 
 emphytéotique envisagé a pour objet de permettre à l’association réc
 réative de Bryson d'utiliser et d'aménager le bien dans le cadre des obj
 ectifs récréatifs et communautaires de l’Association\, tout en assuran
 t une gestion durable de la propriété\;\n\nATTENDU QUE ce type de bail a
 idera la Municipalité ainsi que l’Association récréative de Bryson a 
 bénéficié d’amples subventions\;\n\nATTENDU QU’une première versio
 n sera présenter au conseil pour l’approbation des termes\;\n\nIL EST P
 ORPOSÉ par Joanne Ralston et résolu a l’unanimité d’accepter le tau
 x horaire de Me Alary de $1250.00 + taux horaire de $375.00 au-delà de tr
 ois heures pour la rédaction du bail emphytéotique.              
                         Adopté\n\n9.  FINANCES\n\n9.1 Compte
 s Payables\n\n Tel que confirmé par le comptable\, Gerard Labelle CGA\, 
 Je\, Vanessa Dagenais\, directrice générale et greffière-trésorière\,
  certifie qu'il y a suffisamment de fonds pour payer les factures reçues 
 au montant de\n\n91\,130.23 $.\n\nIL EST PROPOSÉ par Jian Zhang\, et rés
 olu à l'unanimité\, que les factures reçues au montant de 91\,130.23 $ 
 soient payées.                                     Adop
 té\n\n9.2. Soumission de Jason Hynes\n\nIL EST PROPOSÉ par David Miljour
  et résolu a l’unanimité d’accepter la soumission de Jason Hynes au 
 montant de 20\,862.21$ pour des réparations d’asphalte sur certains che
 mins.                                              
                        Adopté\n\n\n  10. AFFAIRES NOUVELLES\
 n\nAucunes affaires nouvelles\n\n11.  RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS\
 n\nLes conseillers Joanne Ralston\, Marc Gauthier\, Wayne Cameron\, Serge 
 Lance et Jian Zhang ont présentés des rapports et mises à jour.\n\n12.
   AUTRES\n\n12.1 Parade de Noel\n\nCONSIDÉRANT que la Municipale organis
 e une parade de Noel a chaque année\;\n\nCONSIDÉRANT que la rue Principa
 le devra être fermé du 501 rue principale ay 936 rue principale\;\n\nCON
 SIDÉRANT que la Parade sera le 6 Décembre 2024 de 19h00 à 20h00\;\n\nIL
  EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l’unanimité que la Municip
 alité de Bryson confirme son accord avec la fermeture de la rue Principal
 e le 6 Décembre 2024 et fournira aussi les barricades et panneaux de dét
 our.                    Adopté\n\n \n\n13.  LEVÉE DE LA SESS
 ION \n\n   IL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l'unanimit
 é que la réunion soit levée à 20 :37.                     
                                                  
                   Adopté                    
                                      
                   \n\n\n\n\n\n\n\n\n____________________
 _______                   _________________________\n\nAlain Gagn
 on                                                
                    Vanessa Dagenais\nMaire               
                                                  
                  Directrice générale\,\n                
                                                  
                            Greffière - trésorière\n\n\n\n\
 n\n\n\n&nbsp\;
CATEGORIES:Réunions du conseil
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