BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//wp-events-plugin.com//7.2.3.1//EN
TZID:America/Toronto
X-WR-TIMEZONE:America/Toronto
BEGIN:VEVENT
UID:1019@bryson.ca
DTSTART;TZID=America/Toronto:20240513T190000
DTEND;TZID=America/Toronto:20240513T190000
DTSTAMP:20241123T000617Z
URL:https://bryson.ca/events/reunion-du-conseil-12/
SUMMARY:Réunion du Conseil
DESCRIPTION:MUNICIPALITÉ DE BRYSON\n\n&nbsp\;\n\nSéance ordinaire du cons
 eil municipal de Bryson tenue le 13 Mai 2024 à 19h au bureau municipal si
 tué au 833\, rue Principale\, Bryson (Québec). \n\n&nbsp\;\n\nPrésents
  : Le Maire Alain Gagnon\, Pro maire Dave Miljour et les conseillers (es)\
 , Joanne Ralston\, Jian Zhang\, Serge Lance\, Wayne Cameron\, Marc Gauthie
 r et\n\n&nbsp\;\n\nÉgalement présente : Vanessa Dagenais\, la directric
 e générale et greffière-trésorière.\n\n&nbsp\;\n\nLe quorum est attei
 nt et le Pro Maire Miljour préside la séance.\n\n&nbsp\;\n\n\n\n\n\n\n\n
 \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n162-05-2024\n\n\n\n\n\n\n163-05-
 2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n164-05-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\
 n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n165-05-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n\n\n
 \n\n\n\n\n166-05-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n1
 67-05-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n168-05-2024\n\n\n\n\n1
 69-04-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n17
 0-05-2024\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n171-05-
 2024\n1.  OUVERTURE DE LA RÉUNION\n\nLe Maire Gagnon ouvre la séance à
  19 :00.\n\nDéclaration de conflit d'intérêts\n\nUn conflit d'intérê
 ts survient lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doiv
 ent choisir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et
  l'intérêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les réf
 érendums municipaux relatifs aux conflits d'intérêts visent à assurer 
 que le processus décisionnel au sein d'un conseil municipal n'est pas ent
 aché de considérations personnelles.\n\n\n\n\n\n2.  ADOPTION DE L'ORDRE
  DU JOUR\n\nLes points suivants sont ajoutés à l'ordre du jour :\n\nCons
 ultation Publique – \n\n2024-001 Règlement sur le patrimoine culturel\
 n\n   2024-002 Règlement sur les dérogations mineures.\n\n   La se
 maine de l’environnement\n\n\nIL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et réso
 lu à l'unanimité d'adopter l'ordre du jour du 13 Mai 2024 tel que modifi
 é.                                    
                   \n\n                 
                                      
                                      
                              Adopté   \n\
 n3.  ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL\n\nIL EST PROPOSÉ par David Miljour et r
 ésolu à l'unanimité d'adopter le procès-verbal du 15 Avril 2024.   
                                      
                                      
      \n\n                              
                                      
                                      
                  Adopté \n\n4.  AFFAIRES DÉCOULANTS D
 ES DERNIÈRES RÉUNIONS\n\n4.1 Incinérateur\n\nATTENDU QUE la Municipalit
 é de Bryson a adopté la résolution 2023-06-56 le 12 Juin 2023 appuyant 
 l’implantation d’une installation de valorisation énergétique des d
 échets dans le Pontiac\;\n\nATTENDU QUE les citoyens de Bryson et que la 
 MRC Pontiac souhaite atteindre un taux de détournement élevé de la mise
  en charge avec les ordures ménagères\;\n\nATTENDU QUE les citoyens de B
 ryson et de MRC Pontiac ont obtenues des informations contraires a ce qui 
 a été présenté par la préfète Toller et la MRC Pontiac\;\n\nIL EST P
 ROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu a l’unanimité que la Municipalit
 é de Bryson ANNULE leur appuie de  l’implantation d’une installation
  de valorisation énergétique des déchets dans le Pontiac et poursuit av
 ec les municipalités de la MRC une économie circulaire par le biais de z
 éro déchet.\n\n5.  RAPPORT DU MAIRE\n\nLe Maire présente son rapport m
 ensuel.\n\n6.  PÉRIODE DE QUESTION (publique)\n\nLes membres du conseil 
 ont pu répondre aux questions des citoyens présents\n\n\n7.  CORRESPOND
 ANCE ET INFORMATION\n\n         \n\nAucun point en correspondance
 \n\n\n8.  ADMINISTRATION\n\n8.1 Rapport de la technicienne en gestion des
  eaux présenter par la secrétaire-trésorière.\n\n8.2 Équilibration du
  rôle d’évaluation\n\nIL EST PROPOSÉ par David Miljour\, appuyé par 
 Serge Lance et résolu\;\n\nQUE\n\nLa municipalité procède à l'équilib
 ration du rôle d'évaluation pour les prochains rôles triennaux 2025\, 2
 026 et 2027. Ce processus a été recommandé par l'évaluateur qui a cons
 taté des écarts importants entre le niveau des valeurs et celui des prix
  de vente dans la municipalité. Les travaux réalisés dans le cadre de l
 'équilibrage permettront un redressement des valeurs du rôle et favorise
 ront le maintien de l'équité fiscale.                       
                                                  
    Adopté\n\n\n8.2 Résolution pour RPGL- Vente pour défauts de paiemen
 ts de taxes.\n\nLe secrétaire-trésorier soumet au Conseil\, pour examen 
 et considération\, un état des taxes foncières dues à la municipalité
 \, à la date du 12 Septembre 2024\, afin de satisfaire aux exigences de l
 ’article 1022 du Code municipal de la Province de Québec\;\n\nIL EST PR
 OPOSÉ par Joanne Ralston et résolu\n\nQUE :\n\nLedit état soit et est 
 approuvé par le Conseil et que le secrétaire-trésorier\, directeur gén
 éral prenne les procédures requises aux fins de faire vendre par la Muni
 cipalité régionale de comté (MRC) de Pontiac tous les immeubles de la m
 unicipalité dont les taxes foncières qui les grèvent n’ont pas été 
 payées.                                      Adopté\n
 \n8.3 Résolution pour un représentant pour la vente pour taxe.\n\nATTEND
 U  que la municipalité de Bryson peut enchérir et acquérir des immeuble
 s mis en vente pour taxes municipales impayées et ce\, conformément à l
 ’article 1038 du Code municipal\;\n\nATTENDU  que certains immeubles ser
 ont mis en vente pour défaut de paiement des taxes et ce\, selon la réso
 lution portant le numéro 166-05-2024\;\n\nATTENDU que ce Conseil croit op
 portun d’autoriser le secrétaire-trésorier\, directeur général ou un
  représentant à enchérir et acquérir certains des immeubles mis en ven
 te pour défaut de paiement de taxes\;\n\nIL EST PROPOSÉ par Wayne Camero
 n et résolu\n\nQUE :\n\nConformément aux dispositions du Code municipal
 \, ce Conseil autorise le secrétaire-trésorier\, directeur général ou 
 Sophie Newberry à enchérir pour et au nom de la municipalité pour certa
 ins immeubles faisant l’objet de la vente pour défaut de paiement de ta
 xes à être tenue le (date de la vente) et ce\, jusqu’à concurrence de
 s montants de taxes\, en capital\, intérêts et frais.             
                                         Adopté   \
 n\n9.  FINANCES\n\n9.1 Comptes Payables\n\n Tel que confirmé par le com
 ptable\, Gerard Labelle CGA\, Je\, Vanessa Dagenais\, directrice général
 e et greffière-trésorière\, certifie qu'il y a suffisamment de fonds po
 ur payer les factures reçues au montant de\n\n147\,242.07 $.\n\nIL EST PR
 OPOSÉ par Jian Zhang\, et résolu à l'unanimité\, que les factures reç
 ues au montant de 147\,242.07$ soient payées.                   
                                 Adopté\n\n9.2 Soumission 
 Attache Remorque\n\nIL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu a l’una
 nimité l’approbation de la soumission d’attache Remorque pour les gri
 llages et l’installation sur notre remorque.\n\n            
                                      
                                      
                                      
  Adopté\n\n  10. AFFAIRES NOUVELLES\n\nAucune nouvelles affaires. \n\
 n11.  RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS\n\nLes conseillers\, Dave Miljou
 r\, Joanne Ralston\, Marc Gauthier\, Wayne Cameron\, Serge Lance et Jian Z
 hang ont présentés des rapports et mises à jour.\n\n12.  AUTRES\n\n12.
 1 Résolution Interdiction de stationnement \n\n \n\nATTENDU QUE le cons
 eil juge nécessaire de désigner des chemins privés comme voies d'accès
  pour les pompiers\, afin de permettre aux pompiers et aux autres véhicul
 es d'urgence d'accéder aux propriétés privées en cas d'incendie ou d'u
 rgence \;\n\nATTENDU QUE les chemins d'accès doivent être entretenus et 
 dégagés de tout obstacle et permettre la libre circulation des véhicule
 s des services de sécurité incendie en toute saison \;\n\nATTENDU QUE le
 s routes et intersections suivantes sont jugées non sécuritaires et dang
 ereuses pour le stationnement ou le blocage de la zone \;\n\nIL EST PROPOS
 É par Wayne Cameron\, appuyé par David Miljour et résolu unanimement qu
 e \;\n\nL'intersection sur Elgin et Litchfield\, entre les lots numéro 3 
 551 933 et 3 544 875 \n\nLe coin de la rue Cobb et de la rue Centrale \;\
 n\nLe coin du Chemin Calumet près de notre site de transfert.\n\nToutes c
 es zones seront interdites au stationnement afin de maintenir une route s
 écuritaire et un accès ouvert aux véhicules des services d'urgence et d
 'incendie.\n\n12.2 La secrétaire mentionne que nous avons 2 consultation 
 publique cette semaine\; Mercredi le 15 Mai et Jeudi le 16 Mai à 19h pour
  les règlements suivants :\n\n2024-001 Règlement sur le patrimoine cult
 urel\n\n   2024-002 Règlement sur les dérogations mineures.\n\n12.3 L
 e Maire et les conseillers clarifient les détails pour la semaine de l’
 environnement ou nous allons amasser des plus gros déchets du 21 Mai au 2
 3 Mai 2024.\n\n13.  LEVÉE DE LA SESSION \n\n   IL EST PROPOSÉ par D
 avid Miljour et résolu à l'unanimité que la réunion soit levée à 20
  :25.                                             
                                                  
   Adopté \n\n\n\n\n___________________________                 
   _________________________\n\nAlain Gagnon                    
                                                  
  Vanessa Dagenais\nMaire                                 
                                                  
   Directrice générale\,\n                              
                                                  
                 Greffière - trésorière\n\n\n\n\n\n\n\n&nbsp\;
CATEGORIES:Réunions du conseil
END:VEVENT
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:America/Toronto
X-LIC-LOCATION:America/Toronto
BEGIN:DAYLIGHT
DTSTART:20240310T030000
TZOFFSETFROM:-0500
TZOFFSETTO:-0400
TZNAME:EDT
END:DAYLIGHT
END:VTIMEZONE
END:VCALENDAR