MUNICIPALITÉ DE BRYSON
Séance ordinaire du conseil municipal de Bryson tenue le 13 Mai 2024 à 19h au bureau municipal situé au 833, rue Principale, Bryson (Québec).
Présents : Le Maire Alain Gagnon, Pro maire Dave Miljour et les conseillers (es), Joanne Ralston, Jian Zhang, Serge Lance, Wayne Cameron, Marc Gauthier et
Également présente : Vanessa Dagenais, la directrice générale et greffière-trésorière.
Le quorum est atteint et le Pro Maire Miljour préside la séance.
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162-05-2024 163-05-2024 164-05-2024 165-05-2024
166-05-2024 167-05-2024 168-05-2024 169-04-2024 170-05-2024 171-05-2024 |
1. OUVERTURE DE LA RÉUNION
Le Maire Gagnon ouvre la séance à 19 :00. Déclaration de conflit d’intérêts Un conflit d’intérêts survient lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l’intérêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux relatifs aux conflits d’intérêts visent à assurer que le processus décisionnel au sein d’un conseil municipal n’est pas entaché de considérations personnelles.
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Les points suivants sont ajoutés à l’ordre du jour : Consultation Publique – 2024-001 Règlement sur le patrimoine culturel 2024-002 Règlement sur les dérogations mineures. La semaine de l’environnement IL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour du 13 Mai 2024 tel que modifié. Adopté 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL IL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l’unanimité d’adopter le procès-verbal du 15 Avril 2024. Adopté 4. AFFAIRES DÉCOULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS 4.1 Incinérateur ATTENDU QUE la Municipalité de Bryson a adopté la résolution 2023-06-56 le 12 Juin 2023 appuyant l’implantation d’une installation de valorisation énergétique des déchets dans le Pontiac; ATTENDU QUE les citoyens de Bryson et que la MRC Pontiac souhaite atteindre un taux de détournement élevé de la mise en charge avec les ordures ménagères; ATTENDU QUE les citoyens de Bryson et de MRC Pontiac ont obtenues des informations contraires a ce qui a été présenté par la préfète Toller et la MRC Pontiac; IL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu a l’unanimité que la Municipalité de Bryson ANNULE leur appuie de l’implantation d’une installation de valorisation énergétique des déchets dans le Pontiac et poursuit avec les municipalités de la MRC une économie circulaire par le biais de zéro déchet. 5. RAPPORT DU MAIRE Le Maire présente son rapport mensuel. 6. PÉRIODE DE QUESTION (publique) Les membres du conseil ont pu répondre aux questions des citoyens présents 7. CORRESPONDANCE ET INFORMATION
Aucun point en correspondance 8. ADMINISTRATION 8.1 Rapport de la technicienne en gestion des eaux présenter par la secrétaire-trésorière. 8.2 Équilibration du rôle d’évaluation IL EST PROPOSÉ par David Miljour, appuyé par Serge Lance et résolu; QUE La municipalité procède à l’équilibration du rôle d’évaluation pour les prochains rôles triennaux 2025, 2026 et 2027. Ce processus a été recommandé par l’évaluateur qui a constaté des écarts importants entre le niveau des valeurs et celui des prix de vente dans la municipalité. Les travaux réalisés dans le cadre de l’équilibrage permettront un redressement des valeurs du rôle et favoriseront le maintien de l’équité fiscale. Adopté 8.2 Résolution pour RPGL- Vente pour défauts de paiements de taxes. Le secrétaire-trésorier soumet au Conseil, pour examen et considération, un état des taxes foncières dues à la municipalité, à la date du 12 Septembre 2024, afin de satisfaire aux exigences de l’article 1022 du Code municipal de la Province de Québec; IL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu QUE : Ledit état soit et est approuvé par le Conseil et que le secrétaire-trésorier, directeur général prenne les procédures requises aux fins de faire vendre par la Municipalité régionale de comté (MRC) de Pontiac tous les immeubles de la municipalité dont les taxes foncières qui les grèvent n’ont pas été payées. Adopté 8.3 Résolution pour un représentant pour la vente pour taxe. ATTENDU que la municipalité de Bryson peut enchérir et acquérir des immeubles mis en vente pour taxes municipales impayées et ce, conformément à l’article 1038 du Code municipal; ATTENDU que certains immeubles seront mis en vente pour défaut de paiement des taxes et ce, selon la résolution portant le numéro 166-05-2024; ATTENDU que ce Conseil croit opportun d’autoriser le secrétaire-trésorier, directeur général ou un représentant à enchérir et acquérir certains des immeubles mis en vente pour défaut de paiement de taxes; IL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron et résolu QUE : Conformément aux dispositions du Code municipal, ce Conseil autorise le secrétaire-trésorier, directeur général ou Sophie Newberry à enchérir pour et au nom de la municipalité pour certains immeubles faisant l’objet de la vente pour défaut de paiement de taxes à être tenue le (date de la vente) et ce, jusqu’à concurrence des montants de taxes, en capital, intérêts et frais. Adopté 9. FINANCES 9.1 Comptes Payables Tel que confirmé par le comptable, Gerard Labelle CGA, Je, Vanessa Dagenais, directrice générale et greffière-trésorière, certifie qu’il y a suffisamment de fonds pour payer les factures reçues au montant de 147,242.07 $. IL EST PROPOSÉ par Jian Zhang, et résolu à l’unanimité, que les factures reçues au montant de 147,242.07$ soient payées. Adopté 9.2 Soumission Attache Remorque IL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu a l’unanimité l’approbation de la soumission d’attache Remorque pour les grillages et l’installation sur notre remorque. Adopté 10. AFFAIRES NOUVELLES Aucune nouvelles affaires. 11. RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS Les conseillers, Dave Miljour, Joanne Ralston, Marc Gauthier, Wayne Cameron, Serge Lance et Jian Zhang ont présentés des rapports et mises à jour. 12. AUTRES 12.1 Résolution Interdiction de stationnement
ATTENDU QUE le conseil juge nécessaire de désigner des chemins privés comme voies d’accès pour les pompiers, afin de permettre aux pompiers et aux autres véhicules d’urgence d’accéder aux propriétés privées en cas d’incendie ou d’urgence ; ATTENDU QUE les chemins d’accès doivent être entretenus et dégagés de tout obstacle et permettre la libre circulation des véhicules des services de sécurité incendie en toute saison ; ATTENDU QUE les routes et intersections suivantes sont jugées non sécuritaires et dangereuses pour le stationnement ou le blocage de la zone ; IL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron, appuyé par David Miljour et résolu unanimement que ; L’intersection sur Elgin et Litchfield, entre les lots numéro 3 551 933 et 3 544 875 Le coin de la rue Cobb et de la rue Centrale ; Le coin du Chemin Calumet près de notre site de transfert. Toutes ces zones seront interdites au stationnement afin de maintenir une route sécuritaire et un accès ouvert aux véhicules des services d’urgence et d’incendie. 12.2 La secrétaire mentionne que nous avons 2 consultation publique cette semaine; Mercredi le 15 Mai et Jeudi le 16 Mai à 19h pour les règlements suivants : 2024-001 Règlement sur le patrimoine culturel 2024-002 Règlement sur les dérogations mineures. 12.3 Le Maire et les conseillers clarifient les détails pour la semaine de l’environnement ou nous allons amasser des plus gros déchets du 21 Mai au 23 Mai 2024. 13. LEVÉE DE LA SESSION IL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l’unanimité que la réunion soit levée à 20 :25. Adopté ___________________________ _________________________ Alain Gagnon Vanessa Dagenais |
