MUNICIPALITÉ DE BRYSON
Séance ordinaire du conseil municipal de Bryson tenue le 15 Avril 2024 à 19h au bureau municipal situé au 833, rue Principale, Bryson (Québec).
Présents : Le Maire Alain Gagnon, le pro maire Dave Miljour et les conseillers (es), Jian Zhang, Wayne Cameron, Marc Gauthier et
Également présente : Vanessa Dagenais, la directrice générale et greffière-trésorière.
Absent(e) : Joanne Ralston et Serge Lance
Le quorum est atteint et le Maire Gagnon préside la séance.
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151-04-2024 152-04-2024 153-04-2024 154-04-2024 155-04-2024
156-04-2024 157-04-2024 158-04-2024 159-04-2024 160-04-2024 161-04-2024 |
1. OUVERTURE DE LA RÉUNION
Le Maire Gagnon ouvre la séance à 19 :00. Déclaration de conflit d’intérêts Un conflit d’intérêts survient lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l’intérêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux relatifs aux conflits d’intérêts visent à assurer que le processus décisionnel au sein d’un conseil municipal n’est pas entaché de considérations personnelles.
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Dave Miljour et résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour du 15 Avril 2024 tel que modifié. Adopté 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL IL EST PROPOSÉ par Marc Gauthier et résolu à l’unanimité d’adopter le procès-verbal du 11 Mars 2024. Adopté 4. AFFAIRES DÉCOULANTS DES DERNIÈRES RÉUNIONS 4.1 WSP – Approbation du projet IL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu a l’unanimité d’approuvé le projet avec WSP pour l’ensemble des honoraires, soit 43 200$. Adopté
4.2 Règlement sur le patrimoine culturel ATTENDU QUE ce règlement a été déposé le 13 novembre 2023. ATTENDU QUE le premier projet a été adopté par la résolution du conseil numéro 127-01-2024 Janvier 2024. ATTENDU QUE la deuxième version du règlement doit être approuvée avant la tenue d’une audience publique. IL EST PROPOSÉ par Wayne Cameron d’approuver la version 2 du règlement sur le patrimoine culturel 01-2024 Adopté 4.3 Règlement sur les dérogations mineures ATTENDU QUE ce règlement a été déposé le 13 novembre 2023. ATTENDU QUE la première ébauche a été adoptée par la résolution du conseil numéro 127-0-2024, Janvier 2024. ATTENDU QUE la deuxième version du règlement doit être approuvée avant la tenue d’une audience publique. IL EST PROPSÉ par Wayne Cameron d’approuver la deuxième version du règlement sur les dérogations mineures 02-2024. Adopté 4.4 Renouvellement Nouvel accord et aide pour l’auto Dispatch ATTENDU QUE les municipalités de Campbell’s Bay et de Litchfield ont offert de conclure une entente avec les municipalités de Bryson et l’Île-du-Grand-Calumet pour la prestation de services de lutte contre les incendies, telle que proposée lors de la rencontre du 5 octobre 2023 au centre récréatif de Campbell’s Bay ; ATTENDU QUE les accords temporaires pour l’aide mutuelle et la répartition automatique ont expiré. La municipalité a décidé de renouveler les ententes pour une autre période de trois mois;
IL EST PROPOSÉ par David Miljour et est résolu que la municipalité de Bryson est prête à conclure une entente pour la prestation de services de la municipalité de Campbell’s Bay. IL EST PROPOSÉ par David Miljour que la municipalité de Bryson autorise Alain Gagnon, Vanessa Dagenais et Joanne Ralston à siéger au comité de transition afin de négocier les termes d’une entente intermunicipale au nom de la municipalité, entente qui sera présentée aux conseils municipaux pour adoption une fois complétée. IL EST PROPOSÉ par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité que la municipalité de Bryson conclut une entente intermunicipale temporaire pour la prestation de services de lutte contre les incendies pour la durée de cette transition, les conditions de cette entente étant dictées par l’entente intermunicipale la plus récente. Cette entente devra entrer en vigueur à la date de l’acceptation de ces dites résolutions par les municipalités parties prenantes des négociations de services tels que proposé lors de la rencontre du 15 Avril 2024 4.5 Incinérateur
Moved to the next council session. 5. RAPPORT DU MAIRE Le Maire présente son rapport mensuel 6. PÉRIODE DE QUESTION (publique) Les membres du conseil ont pu répondre aux questions des citoyens présents 7. CORRESPONDANCE ET INFORMATION
7.1 Programme d’aide à la voirie local présenté aux membres du conseils 8. ADMINISTRATION 8.1 Rapport de la technicienne en gestion des eaux présenter par la secrétaire-trésorière. 9. FINANCES 9.1 Comptes Payables Tel que confirmé par le comptable, Gerard Labelle CGA, Je, Vanessa Dagenais, directrice générale et greffière-trésorière, certifie qu’il y a suffisamment de fonds pour payer les factures reçues au montant de 90,028.65 $. IL EST PROPOSÉ par Jian Zhang, et résolu à l’unanimité, que les factures reçues au montant de 90,028.65$ soient payées. Adopté 9.2 Soumission V03 IL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu a l’unanimité l’approbation des soumissions de V03 pour un total de 586.56$ pour les frais de déplacements. Adopté 10. AFFAIRES NOUVELLES Aucunes affaires nouvelles 11. RÉUNIONS ET RAPPORTS DES COMITÉS Les conseillers, Dave Miljour, Joanne Ralston, Marc Gauthier, Wayne Cameron, Serge Lance et Jian Zhang ont présentés des rapports et mises à jour. 12. AUTRES 13. LEVÉE DE LA SESSION IL EST PROPOSÉ par David Miljour et résolu à l’unanimité que la réunion soit levée à 21 :15. Adopté ___________________________ _________________________ Alain Gagnon Vanessa Dagenais |
