MUNICIPALITÉ DE BRYSON
13 mars 2023
Réunion ordinaire du conseil municipal de Bryson tenue le 13 mars 2023 à 19 h au bureau municipal situé au 833, rue Principale, Bryson (Québec).
Présents : Le maire suppléant Dave Miljour, les conseillers Joanne Ralston, Jian Zhang, Serge Lance et Wayne Cameron. Étaient également présents : le directeur général, la greffière-trésorière Jacqueline Ralston.
Absents : Le maire Gagnon et la conseillère Diane Tourangeau.
Le quorum est atteint et le maire suppléant Miljour préside la séance.
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire suppléant Miljour ouvre la séance à 19 h.
Déclaration de conflit d’intérêts
Il y a conflit d’intérêts lorsque les élus sont placés dans une situation où ils doivent choisir entre leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage et l’intérêt public. Les articles de la Loi sur les élections et les référendums municipaux relatifs aux conflits d’intérêts visent à garantir que le processus décisionnel au sein d’un conseil municipal n’est pas entaché de considérations personnelles.
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
025-03-2023
Il est proposé par Jian Zhang et résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour du 13 mars 2023. Adoptée
3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
026-03-2023
Il est proposé par Serge Lance et résolu unanimement d’adopter le procès-verbal du 13 février 2023. Adoptée
027-03-2023
Il est proposé par Joanne Ralston et unanimement résolu d’adopter le procès-verbal du 27 février 2023. Adoptée
4. QUESTIONS DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES
Il n’y a pas de questions soulevées.
- RÉUNIONS ET RAPPORTS DE COMITÉS
5.1 Le conseiller Wayne Cameron signale que la brigade de pompiers de B.G-C.P. organise une course de poker en VTT le 29 avril. Il signale que trois nouvelles combinaisons de bunkers devraient arriver au cours du prochain mois pour remplacer les trois qui seront bientôt désuètes.
5.2 Le conseiller Ralston fait le point sur les projets suivants
Revitalisation des parcs (FR2) – Dénomination des parcs
Elle a évoqué l’initiative d’engagement communautaire visant à inciter les résidents à participer et à s’engager, à leur donner un sentiment d’appartenance et de fierté et à leur faire savoir qu’ils sont entendus et appréciés. Cela permet de renforcer la communauté.
Les lignes directrices pour la dénomination du dit parc situé sur le chemin du Vieux Moulin ont été inspirées par la façon dont d’autres villes.
– Les noms doivent être uniques ; il faut éviter les doublons et les noms à consonance ou à orthographe semblables ;
– Les noms doivent donner un sentiment de lieu, de continuité, d’appartenance et célébrer les caractéristiques distinctives et le caractère unique de Bryson et de son sesquicentenaire ;
– Les noms doivent maintenir une identification locale avec les anciens et les nouveaux résidents de Bryson ;
– Les noms doivent promouvoir la fierté à l’égard de la municipalité de Bryson, reconnaître le patrimoine local, l’histoire et les caractéristiques uniques et la géographie (comme les noms qui se rapportent à l’histoire, aux lieux et aux événements locaux, à la faune et à la flore indigènes, aux caractéristiques naturelles ou aux caractéristiques uniques d’un quartier ou d’une région) ;
– La logique associée à l’utilisation d’un nom particulier doit être compréhensible pour la majorité des habitants de Bryson, anciens et nouveaux ;
– Les noms ne doivent pas être discriminatoires, désobligeants ou de nature politique ;
– Les noms doivent faciliter les interventions en cas d’urgence en étant cohérents avec les noms de rue et les emplacements géographiques.
– Des panneaux interactifs présentant une histoire détaillée et des plaques commémoratives peuvent être ajoutés aux parties, aux bancs, aux arbres et aux jardins.
Il y a eu plus de 100 interactions et engagements en ligne. Voici les 11 noms proposés :
– Grist Mill Park / Parc Terre Moulin
– Shoreline Park / Parc du littoral
– Bryson Bliss / Bonheur Bryson
– Parc du Vieux Moulin / Old Mill Park
– Reflection Park / Parc de la réflexion
– Parc des eaux vives / Vivid Water Park
– Tranquility Gardens / Jardins de la tranquillité
– Jim Stewart Park / Parc Jim Stewart
– Sonny Acres Park / Parc Sonny Acres
– Lana’s Haven / Le havre à Lana
– Bob Germain Park
Les prochaines étapes proposées sont les suivantes
Le Conseil choisira les 2 ou 3 premiers noms. Il n’aura aucune objection à l’égard de ces 2 ou 3 premiers noms. Ces noms seront présentés à l’AR, aux Lions, aux Lionnettes, à l’équipe de revitalisation et à l’équipe de gestion du parc.
028-03-2023
Il est proposé par Wayne Cameron et résolu à l’unanimité de procéder à la dénomination des parcs conformément aux lignes directrices susmentionnées. Adoptée
Un certain nombre d’installations sont prévues pour mai et juin, comme les tapis de plage, les toilettes, les fontaines d’eau, les tables de pique-nique et les belvédères. Le recours aux employés de la ville sera nécessaire.
Comité de planification du 150e (FR4)
La pression est forte en ce qui concerne la planification du festival d’été et du carrousel de la GRC le 13 mai. Les tapis de plage sont arrivés, ils sont financés en partie par le FR4 et l’AQLPH avec la collaboration de la Maison des Jeunes du Pontiac. Les bannières sur poteau sont en cours d’installation.
ATTENDU QUE les articles du FRR Volet 2 et du FRR Volet 4 doivent être achetés sur une base régulière en tenant compte de plusieurs facteurs tels que le moment où ils seront utilisés, les exigences d’installation et la disponibilité de l’entreposage ;
ATTENDU QUE le processus de subvention du FRR Volet 2 et du FRR Volet 4 a nécessité l’approbation du Conseil municipal de Bryson et de la MRC de Pontiac
ATTENDU QU’un contrat a été signé pour le FRR Volet 2 et le FRR Volet 4 par la Municipalité de Bryson et la MRC de Pontiac ;
ATTENDU QUE des sommes ont été déboursées par la MRC de Pontiac afin d’acheter des articles ;
029-03-2023
IL EST PROPOSÉ que les articles énumérés soient achetés et que la preuve de paiement soit envoyée à la MRC de Pontiac en temps opportun afin de recevoir le financement attendu.
030-03-2023
IL EST PROPOSÉ PAR Serge Lance et résolu à l’unanimité de procéder à tous les achats identifiés dans le cadre des propositions de subventions FRR2 et FRR4. Adoptée
Il est noté que plusieurs organisations de la ville bénéficient à la fois des initiatives de subventions FRR 2 et FRR 4.
Conférence de presse du 9 mars
Il est décevant que la ministre La Forêt n’ait pas pu venir, ce qui a eu un impact sur l’intérêt de la participation. Le conseiller Ralston a été heureux de prononcer le mot de bienvenue en l’absence du maire Gagnon, qui a été bien accueilli par les personnes présentes. Un coup de chapeau particulier est donné aux membres de l’Association des loisirs qui ont été appelés à organiser un événement pour les enfants, auquel le ministre a pu se joindre brièvement. Ils sont à nouveau victimes de leur succès – ils ont eu un nombre impressionnant de participants et une grande variété d’activités pour remplir la journée.
- PARTICIPATION DU PUBLIC (10 minutes)
- CORRESPONDANCE ET INFORMATION
7.1 Résolution de l’Isle-aux-Allumettes concernant les pannes d’électricité
ATTENDU QU‘il y a un réseau de transport d’électricité appartenant à Hydro-Québec (HQ) dont les résidents du Haut-Pontiac (Sheenboro, Chichester, L’Isle-aux-Allumettes, Waltham) et certains résidents de Mansfield-Pontefract sont clients ;
ATTENDU QUE ce réseau n’est pas intégré au réseau de transport d’électricité d’Hydro-Québec ;
ATTENDU QUE ledit réseau n’a pas de redondance significative en cas de panne d’équipement, ce qui entraîne des pannes d’électricité inutiles et prolongées ;
ATTENDU QUE ledit réseau dépend uniquement de l’Ontario pour l’excédent d’électricité pendant les périodes de pointe ;
ATTENDU QU‘en cas de panne d’électricité, les résidents ne peuvent pas se préparer pleinement à la situation s’ils ne reçoivent pas en temps opportun des informations exactes d’Hydro-Québec ;
ATTENDU QU‘une panne d’électricité survenue les 4 et 5 février 2023 a privé d’électricité de nombreux résidents du Haut-Pontiac pendant une période de plus de 36 heures à des températures dangereusement froides (-39 degrés Celsius) ;
ATTENDU QUE pendant la panne des 4 et 5 février 2023, les communications d’Hydro-Québec aux résidents par l’entremise de l’application HQ, du site Web ou autrement étaient fausses et trompeuses ;
ATTENDU QUE pendant cette panne, HQ n’a pas eu de communications opportunes et précises avec les services d’urgence municipaux et locaux, surtout en ce qui concerne la durée des pannes, les plans de rétablissement et la priorisation des zones/secteurs à rétablir ;
ATTENDU QUE la durée de la panne d’électricité a eu pour cause directe la défaillance des services téléphoniques et Internet, laissant les résidents sans moyen de communication avec les services d’urgence dans des circonstances potentiellement mortelles ;
ATTENDU QUE la municipalité et ses résidents ont subi des dépenses, des pertes et des dommages indus pendant cette panne ;
ATTENDU QUE cette panne n’est que la dernière d’une série de longues pannes survenues au cours des dernières décennies ;
ATTENDU QU‘avec les incitatifs et les programmes provinciaux et fédéraux visant à électrifier davantage les systèmes de chauffage, les véhicules, etc., la demande d’électricité et la charge sur le réseau ne feront qu’augmenter de façon exponentielle ;
EN CONSÉQUENCE, la municipalité de L’Isle-aux-Allumettes présentera une demande officielle à Hydro-Québec pour obtenir ce qui suit :
Un plan formel, avec des échéances, pour améliorer leur infrastructure afin d’intégrer pleinement le Haut Pontiac dans le réseau de transport d’électricité d’HQ assurant la redondance des services d’hydroélectricité dans notre région ;
Amélioration de la communication avec les clients (résidents) ainsi qu’avec la municipalité, avant, pendant et après un événement ;
l’indemnisation des résidents et des municipalités qui ont pu subir des dépenses inutiles, des pertes ou des dommages en raison des pannes ;
Une réunion publique organisée par les municipalités, où HQ peut répondre aux trois points demandés ci-dessus ;
ET que cette résolution soit transmise et envoyée à TOUTES les municipalités. W
Indemnisation des résidents et des municipalités qui ont subi des dépenses inutiles, des pertes ou des dommages en raison des pannes ;
Une réunion publique organisée par les municipalités, où HQ peut répondre aux trois points demandés ci-dessus ;
ET que cette résolution soit transmise et envoyée à TOUTES les municipalités de la MRC de Pontiac, à la préfète Jane Toller et au député André Fortin pour leur soutien, ainsi qu’au ministre responsable de l’Outaouais, Mathieu Lacombe, au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, et qu’une plainte officielle soit déposée auprès de la Régie de l’énergie concernant ce qui précède
031-03-2023
Il est proposé par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité que la Municipalité de Bryson appuie la résolution concernant les pannes d’électricité. Adoptée
- ADMINISTRATION
8.1 Approbation des dépenses du bureau
ATTENDU QUE des dépenses régulières sont engagées pour l’administration du bureau ;
ATTENDU QUE des dépenses sont également encourues pour des articles requis par les travailleurs ;
032-03-2023
IL EST PROPOSÉ par Jian Zhang et résolu à l’unanimité que le directeur général soit autorisé à faire les achats jugés nécessaires. Adoptée
8.2 Relocalisation du bureau
ATTENDU QUE le bureau municipal actuel ne répond pas aux normes ergonomiques ;
ATTENDU QUE le technicien doit remplacer le routeur et vérifier le câblage ;
ATTENDU QUE le coût du déménagement du bureau et de la mise à jour du routeur et du câblage ne dépassera pas 350 $ ;
ATTENDU QUE l’espace actuel est considéré comme historique ;
ATTENDU QUE le Sesquicentenaire est en train de conserver des objets historiques pour les exposer ;
033-03-2023
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Joanne Ralston et résolu unanimement de procéder à la relocalisation du bureau. Adoptée
- FINANCES
9.1 Règlement d’emprunt
Municipalité de Bryson
Résolution : 2023-009
Soumissions pour l’émission de billets
| Date d’ouverture : | 13 mars 2023 | Nombre de soumissions : | 3 | ||||
| Heure d’ouverture : | 10 h | Échéance moyenne : | 4 ans et 6 mois | ||||
| Lieu d’ouverture : | Ministère des Finances du Québec | Date d’émission : | 20 mars 2023 | ||||
| Montant : | 254 900 $ | ||||||
ATTENDU QUE la Municipalité de Bryson a demandé, à cet égard, par l’entremise du système électronique \« Service d’adjudication et de publication des résultats de titres d’emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d’une émission de billets, datée du 20 mars 2023, au montant de 254 900 $;
ATTENDU QU‘à la suite de l’appel d’offres public pour la vente de l’émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu trois soumissions conformes, le tout selon l’article 555 de la Loi sur les cités et les villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l’article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article.
| 1 – BANQUE ROYALE DU CANADA
11 800 $ 4,57000 % 2024 12 300 $ 4,57000 % 2025 13 000 $ 4,57000 % 2026 13 700 $ 4,57000 % 2027 204 100 $ 4,57000 % 2028 Prix : 100,00000 Coût réel : 4,57000 % |
| 2 – FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC.
11 800 $ 4,75000 % 2024 12 300 $ 4,30000 % 2025 13 000 $ 4,20000 % 2026 13 700 $ 4,15000 % 2027 204 100 $ 4,15000 % 2028 Prix : 98,00800 Coût réel : 4,65910 % |
| 3 – CAISSE DESJARDINS DES RIVIÈRES DE PONTIAC
11 800 $ 5,11000 % 2024 12 300 $ 5,11000 % 2025 13 000 $ 5,11000 % 2026 13 700 $ 5,11000 % 2027 204 100 $ 5,11000 % 2028 Prix : 100,00000 Coût réel : 5,11000 % |
034-03-2023
ATTENDU QUE le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la firme BANQUE ROYALE DU CANADA est la plus avantageuse;
035-03-2023
Il EST PROPOSÉ par le conseiller Jian Zhang, appuyé par le conseiller Wayne Cameron et résolu unanimement
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit;
QUE la Municipalité de Bryson accepte l’offre qui lui est faite de BANQUE ROYALE DU CANADA pour son emprunt par billets en date du 20 mars 2023 au montant de 254 900 $ effectué en vertu du règlement d’emprunt numéro 312. Ces billets sont émis au prix de 100,00000 pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans;
036-03-2023
QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvements bancaires préautorisés à celui-ci.
Adoptée à la séance du 13 mars 2023
Vraie copie certifiée, ce 13 mars 2023
Jacqueline Ralston
directrice générale, greffière – trésorière
Il est proposé par Jian Zhang et résolu à l’unanimité d’accepter le règlement d’emprunt tel que décrit ci-dessus. Adoptée
037-03-2023
9.2 Comptes à payer
En raison de circonstances imprévues, ce point est reporté à la prochaine réunion. r cette séance.
Il est proposé par Wayne Cameron et résolu à l’unanimité que les comptes à payer pour le mois soient portés à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Adoptée
- AUTRES
10.1 Tonte de l’herbe au parc des Lions
L’année dernière, l’Association récréative a dépensé un montant important pour la tonte du gazon qui avait été étiqueté pour d’autres projets. Il est suggéré que le Club Lions soit contacté concernant la tonte du gazon et que les responsabilités et les attentes soient clairement définies alors que le soccer commence à la fin avril / début mai.
- LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité que la réunion soit levée à 20 h 27.
___________________________ _________________________
Alain Gagnon Jacqueline Ralston
Maire Directrice générale,
Greffière – trésorière
