MUNICIPALITÉ DE BRYSON
27 Février 2023
Procès-verbal de la réunion spéciale du conseil tenue le 27 février 2023 à 19h au bureau municipal situé au 833, rue Principale, Bryson, QC.
Présents : Le maire suppléant Dave Miljour, les conseillers Joanne Ralston, Jian Zhang et Wayne Cameron. Également présent, la Directrice générale, Greffière – trésorière Jacqueline Ralston.
Le quorum est atteint et le maire suppléant Miljour préside la réunion
- OUVERTURE DE LA RÉUNION
Le maire suppléant Miljour ouvre la réunion à 19h20.
- ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
020-02-2023
Il est proposé par Jian Zhang et résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour du 27 février 2023. Adopté
- PROLONGATION POUR PRODUIRE LES FACTURES D’IMPÔTS DE 2023
021-02-2023
Il est proposé par Jian Zang et résolu à l’unanimité que le Conseil municipal autorise une prolongation de un mois pour émettre les factures d’impôts de 2023. Adopté
- RÈGLEMENT CONCERNANT LES TAUX D’IMPÔSITION FONCIÈRE GÉNÉRALE, LES TAUX DE SERVICE ET LE TAUX D’INTÉRÊT ANNUEL POUR L’EXERCICE 2023
022-02-2023
Il est proposé par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité, que le Règlement 2023-001 soit adopté comme suit :
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE BRYSON
Règlement 2023-001
Résolution : 2023-03-xxx
Pour déterminer le taux de la taxe foncière, le taux d’intérêt sur les arrérages et les taux des services pour l’année fiscale 2023
023-02-2023
Attendu que le contenu de l’article 252 de la Loi sur la fiscalité municipale;
Attendu que l’avis de motion a été donné par Joanne Ralston à cet effet lors de l’assemblée du conseil du 22 décembre 2022;
Attendu que le projet du règlement 2023-001 a été déposé par Joanne Ralston le 22 décembre 2022;
Par conséquent, il est proposé par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité par le conseil municipal de la municipalité de Bryson, d’adopter le règlement 2023-001 comme suit :
SECTION 1 TAUX GÉNÉRAL 2023
ARTICLE 1-1
Que le taux d’imposition général de .99 $ par cent dollars (100$) d’évaluation cité dans le rôle d’évaluation, soit appliqué pour l’année fiscale 2023 sur tous les immeubles imposables situés dans la municipalité de Bryson.
SECTION 2 TAUX D’INTÉRÊT SUR LES ARRÉRAGES 2023
ARTICLE 2-2
À partir du moment que les taxes sont en arrérages, le taux d’intérêt annuel de dix-sept pour cent (17%) sera appliqué sur les sommes impayées. Toutefois, seuls les montants impayés sur chaque versement exigé portent un intérêt.
SECTION 3 POUR DÉTERMINER LE TAUX DES SERVICES POUR L’ANNÉE FISCALE 2023
ARTICLE 3-1
| Taux d’eau – par unité | 520 $ |
| Taxes d’égout – par unité | 422 $ |
| Taux d’eaux usées – Eaux grises par unité | 340 $ |
| Taux d’ordures ménagères – par unité | 350 $ |
| Recyclage – par unité | 71 $ |
| Taxe d’amélioration locale – par façade linéaire | 0,50 $ |
| Taxe sur le service de la dette | 318 $ |
| Investissements en capital / Membrane | 160 $ |
| Revitalisation des parcs et des espaces verts / 150e anniversaire | 85 $ |
SECTION 4 ENTRÉE EN VIGUEUR
Ce règlement entre en vigueur en conformité avec la Loi.
Donné : le 27 février 2023 à BRYSON, QC
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David Miljour Jacqueline Ralston
Maire suppléant Directrice générale,
Greffière – trésorière
Avis de motion : le 22 décembre 2022
Projet du règlement : le 22 décembre 2022
Adoption du règlement : le 27 février 2023
Avis de promulgation : le 28 février 2023
Adopté
024-02-2023
- CLOTURE
Il est proposé par Joanne Ralston et résolu à l’unanimité de lever la séance à 19h45. Adopté
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Dave Miljour Jacqueline Ralston
Maire suppléant Directrice générale,
Greffière – trésorière